Journal officiel de la République française1939 |
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... AVIS , COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Avis de concours pour l'emploi de commis- saire de police stagiaire ( p . 8551 ) . Avis de concours pour l'emploi d'inspecteur de police radiotélégraphiste ( p . 8555 ) ...
... AVIS , COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Avis de concours pour l'emploi de commis- saire de police stagiaire ( p . 8551 ) . Avis de concours pour l'emploi d'inspecteur de police radiotélégraphiste ( p . 8555 ) ...
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France. Avis complémentaire à l'avis inséré au Jour- nal officiel du 28 mars 1939 , relatif à l'extension de la convention collective de travail ( un additif ) concernant le commerce de la quincaillerie et des métaux d'Indre - et- Loire ...
France. Avis complémentaire à l'avis inséré au Jour- nal officiel du 28 mars 1939 , relatif à l'extension de la convention collective de travail ( un additif ) concernant le commerce de la quincaillerie et des métaux d'Indre - et- Loire ...
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... Avis d'abonnement au timbre , avec dispense d'apposition de l'empreinte ( p . 9508 ) . Situation des fonds de ... Avis relatif à la recherche de pétrole et de gaz combustibles ( p . 9510 ) . MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis relatif à l ...
... Avis d'abonnement au timbre , avec dispense d'apposition de l'empreinte ( p . 9508 ) . Situation des fonds de ... Avis relatif à la recherche de pétrole et de gaz combustibles ( p . 9510 ) . MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis relatif à l ...
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1er avril 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin adjudant adjudant-chef agent technique Aisne ALBERT LEBRUN ancien soldat annuités ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 39 Bizerte bonifications pour services Bouches-du-Rhône bureau caisse campagnes Certificat délivré CHARLES POMARET chômeurs colonies commerce convention collective d'infanterie date décembre défense nationale délégués délivré par l'office demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs FERNAND GENTIN février formalité particulière garde champêtre Italie Jean Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exécution du présent mars militaires ministre des finances ministre des travaux mois née Nord note en bas novembre officiers ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel police présent décret prévues rég région remb remboursement République française salaires septembre sera seront services aériens Siège social société sous-lieutenant syndicat tarif tion tirage travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise