Journal officiel de la République française1939 |
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... convention obliga- toires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention . L'objet de cette convention , défini à l'arti- cle 1er , est de régler les rapports entre ...
... convention obliga- toires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention . L'objet de cette convention , défini à l'arti- cle 1er , est de régler les rapports entre ...
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... Convention collective de travail ( commerce de l'alimentation d'Indre - et - Loire ) . Le ministre du travail , Sur le rapport du directeur général du tra- Vail , Vu les articles 31 et suivants du livre Ier du code du travail ( loi du ...
... Convention collective de travail ( commerce de l'alimentation d'Indre - et - Loire ) . Le ministre du travail , Sur le rapport du directeur général du tra- Vail , Vu les articles 31 et suivants du livre Ier du code du travail ( loi du ...
Pagina 8949
... convention collective de travail inter- venue le 10 octobre 1936 ( un additif du 31 dé- cembre 1938 ) . Cette extension portera également sur un additif intervenu le 4 juillet 1939 , entre les organisations signataires de la convention ...
... convention collective de travail inter- venue le 10 octobre 1936 ( un additif du 31 dé- cembre 1938 ) . Cette extension portera également sur un additif intervenu le 4 juillet 1939 , entre les organisations signataires de la convention ...
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1er avril 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin adjudant adjudant-chef agent technique Aisne ALBERT LEBRUN ancien soldat annuités ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 39 Bizerte bonifications pour services Bouches-du-Rhône bureau caisse campagnes Certificat délivré CHARLES POMARET chômeurs colonies commerce convention collective d'infanterie date décembre défense nationale délégués délivré par l'office demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs FERNAND GENTIN février formalité particulière garde champêtre Italie Jean Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exécution du présent mars militaires ministre des finances ministre des travaux mois née Nord note en bas novembre officiers ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel police présent décret prévues rég région remb remboursement République française salaires septembre sera seront services aériens Siège social société sous-lieutenant syndicat tarif tion tirage travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise