Journal officiel de la République française1939 |
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... département . Art . 4 . 1 A l'expiration du délai de trois mois prévu au premier alinéa de l'article 3 , la mpagnie remettra au département dans l'état où ils se trouveront , le chemin de fer avec toutes ses dépendances , tous les ...
... département . Art . 4 . 1 A l'expiration du délai de trois mois prévu au premier alinéa de l'article 3 , la mpagnie remettra au département dans l'état où ils se trouveront , le chemin de fer avec toutes ses dépendances , tous les ...
Pagina 8808
... département se réserve d'ailleurs expres- sément le droit de se libérer par anticipation , en capital , à toute époque , conformément aux tableaux d'amortissements . Art . 8 . ' Art . 9 . Néant . Néant . Art . 10. Au jour de la prise de ...
... département se réserve d'ailleurs expres- sément le droit de se libérer par anticipation , en capital , à toute époque , conformément aux tableaux d'amortissements . Art . 8 . ' Art . 9 . Néant . Néant . Art . 10. Au jour de la prise de ...
Pagina 9226
... Département de la Dordogne . Dordogne ( navigable ) . De la Fontaine de Saint - Martin ( R. D. ) au che- min de la ferme de la Rivière ( R. D. ) ( com- munes de Vitrac et de Domme ) ( D , 4 ) ..... Vézère ( navigable ) . De la limite ...
... Département de la Dordogne . Dordogne ( navigable ) . De la Fontaine de Saint - Martin ( R. D. ) au che- min de la ferme de la Rivière ( R. D. ) ( com- munes de Vitrac et de Domme ) ( D , 4 ) ..... Vézère ( navigable ) . De la limite ...
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1er avril 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin adjudant adjudant-chef agent technique Aisne ALBERT LEBRUN ancien soldat annuités ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 39 Bizerte bonifications pour services Bouches-du-Rhône bureau caisse campagnes Certificat délivré CHARLES POMARET chômeurs colonies commerce convention collective d'infanterie date décembre défense nationale délégués délivré par l'office demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs FERNAND GENTIN février formalité particulière garde champêtre Italie Jean Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exécution du présent mars militaires ministre des finances ministre des travaux mois née Nord note en bas novembre officiers ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel police présent décret prévues rég région remb remboursement République française salaires septembre sera seront services aériens Siège social société sous-lieutenant syndicat tarif tion tirage travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise