Journal officiel de la République française1939 |
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... direction . Art . 8. Les délégués sont élus pour un an . Ils sont rééligibles . Ils doivent obligatoire- ment faire partie du groupe d'ateliers qui les élit . - Art . 9. Sont électeurs : tous les ouvriers et ouvrières égés d'au moins ...
... direction . Art . 8. Les délégués sont élus pour un an . Ils sont rééligibles . Ils doivent obligatoire- ment faire partie du groupe d'ateliers qui les élit . - Art . 9. Sont électeurs : tous les ouvriers et ouvrières égés d'au moins ...
Pagina 8673
... direction , - Art . 15. En cas de vacance du délégué titulaire par démission ou autrement , le délé- qué suppléant deviendra titulaire et une élec- tion aura lieu , à la date fixée par la direction , pour la désignation d'un délégué ...
... direction , - Art . 15. En cas de vacance du délégué titulaire par démission ou autrement , le délé- qué suppléant deviendra titulaire et une élec- tion aura lieu , à la date fixée par la direction , pour la désignation d'un délégué ...
Pagina 8696
... direction de l'intendance maritime de Bizerte . Départ par premier paquebot quit tant Marseille après le 5 octobre 1939 . M. le commissaire en chef de 2 classe Mau- rillon ( A.-J.-F. ) , Toulon - Toulon , en service à la direction de l ...
... direction de l'intendance maritime de Bizerte . Départ par premier paquebot quit tant Marseille après le 5 octobre 1939 . M. le commissaire en chef de 2 classe Mau- rillon ( A.-J.-F. ) , Toulon - Toulon , en service à la direction de l ...
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1er avril 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin adjudant adjudant-chef agent technique Aisne ALBERT LEBRUN ancien soldat annuités ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 39 Bizerte bonifications pour services Bouches-du-Rhône bureau caisse campagnes Certificat délivré CHARLES POMARET chômeurs colonies commerce convention collective d'infanterie date décembre défense nationale délégués délivré par l'office demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs FERNAND GENTIN février formalité particulière garde champêtre Italie Jean Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exécution du présent mars militaires ministre des finances ministre des travaux mois née Nord note en bas novembre officiers ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel police présent décret prévues rég région remb remboursement République française salaires septembre sera seront services aériens Siège social société sous-lieutenant syndicat tarif tion tirage travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise