Journal officiel de la République française1939 |
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... période de sept jours . d ) Répartition inégale du travail effectif pendant six jours dans une période de sept jours , avec maximum de neuf heures par jour , notamment afin de permettre le teps d'une demi - journée par semaine qui ser ...
... période de sept jours . d ) Répartition inégale du travail effectif pendant six jours dans une période de sept jours , avec maximum de neuf heures par jour , notamment afin de permettre le teps d'une demi - journée par semaine qui ser ...
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... période du 21 au 30 juin 1939 inclus . PRODUITS UNITE Vins de raisins frais dont le tilre alcoolique ne dépasse pas 14 degrés . Пectolitre . Moûts mutés au soufre ..... Mistelles volume total ) ....... Vins de liqueur ( volume total ) ...
... période du 21 au 30 juin 1939 inclus . PRODUITS UNITE Vins de raisins frais dont le tilre alcoolique ne dépasse pas 14 degrés . Пectolitre . Moûts mutés au soufre ..... Mistelles volume total ) ....... Vins de liqueur ( volume total ) ...
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... période d'essai sera d'un mois . Pendant la période d'essai , les parties auront la faculté de résilier le contrat de travail sans préavis . - AVANTAGES ACQUIS Art . 22. Les avantages , autres que les primes et rémunérations accessoires ...
... période d'essai sera d'un mois . Pendant la période d'essai , les parties auront la faculté de résilier le contrat de travail sans préavis . - AVANTAGES ACQUIS Art . 22. Les avantages , autres que les primes et rémunérations accessoires ...
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1er avril 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin adjudant adjudant-chef agent technique Aisne ALBERT LEBRUN ancien soldat annuités ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 39 Bizerte bonifications pour services Bouches-du-Rhône bureau caisse campagnes Certificat délivré CHARLES POMARET chômeurs colonies commerce convention collective d'infanterie date décembre défense nationale délégués délivré par l'office demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs FERNAND GENTIN février formalité particulière garde champêtre Italie Jean Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exécution du présent mars militaires ministre des finances ministre des travaux mois née Nord note en bas novembre officiers ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel police présent décret prévues rég région remb remboursement République française salaires septembre sera seront services aériens Siège social société sous-lieutenant syndicat tarif tion tirage travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise