Journal officiel de la République française1939 |
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Pagina 8857
... présent décret d'amniste ne confère pas la réintégration dans l'ordre de la Légion d'honneur , ni dans le droit au port de la médaille militaire . Art . 9 . - Le présent décret sera soumis 8857 à la ratification des Chambres conformé ...
... présent décret d'amniste ne confère pas la réintégration dans l'ordre de la Légion d'honneur , ni dans le droit au port de la médaille militaire . Art . 9 . - Le présent décret sera soumis 8857 à la ratification des Chambres conformé ...
Pagina 8962
... présent globale de trente - cing millions de franes fran- article pourront être exportés suivant les mo- dalités prévues au procès - verbal annexé au présent arrangement . Art . 5. Les femmes mariées suivront la condition de leurs maris ...
... présent globale de trente - cing millions de franes fran- article pourront être exportés suivant les mo- dalités prévues au procès - verbal annexé au présent arrangement . Art . 5. Les femmes mariées suivront la condition de leurs maris ...
Pagina 9668
... présent décret . Art . 5 . Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres , conformé- ment aux dispositions de la loi du 19 mars 1939 . ---- Art . 6. Le président du conseil , mi- nistre de la défense nationale et de la ...
... présent décret . Art . 5 . Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres , conformé- ment aux dispositions de la loi du 19 mars 1939 . ---- Art . 6. Le président du conseil , mi- nistre de la défense nationale et de la ...
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1er avril 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin adjudant adjudant-chef agent technique Aisne ALBERT LEBRUN ancien soldat annuités ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 39 Bizerte bonifications pour services Bouches-du-Rhône bureau caisse campagnes Certificat délivré CHARLES POMARET chômeurs colonies commerce convention collective d'infanterie date décembre défense nationale délégués délivré par l'office demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs FERNAND GENTIN février formalité particulière garde champêtre Italie Jean Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exécution du présent mars militaires ministre des finances ministre des travaux mois née Nord note en bas novembre officiers ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel police présent décret prévues rég région remb remboursement République française salaires septembre sera seront services aériens Siège social société sous-lieutenant syndicat tarif tion tirage travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise