Journal officiel de la République française1939 |
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... travail effectif calculée sur deux grandes périodes successives de travail ne doit pas excéder sept heures trente de moyenne par jour , étant entendu que la durée du travail ef- fectif d'une journée de travail considérée isolément ne ...
... travail effectif calculée sur deux grandes périodes successives de travail ne doit pas excéder sept heures trente de moyenne par jour , étant entendu que la durée du travail ef- fectif d'une journée de travail considérée isolément ne ...
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... travail au ministère du travail , partici- peront à ses travaux , en vue de faciliter le règlement des difficultés dont elle aura à connaitre . -- Dispositions diverses . - Art . 26. Le présent décret n'est pas applicable aux agents du ...
... travail au ministère du travail , partici- peront à ses travaux , en vue de faciliter le règlement des difficultés dont elle aura à connaitre . -- Dispositions diverses . - Art . 26. Le présent décret n'est pas applicable aux agents du ...
Pagina 8949
... travail a fait con- naître qu'il envisageait de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires les dispositions de la convention collective de travail inter- venue le 10 octobre 1936 ( un additif du 31 dé- cembre 1938 ) . Cette ...
... travail a fait con- naître qu'il envisageait de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires les dispositions de la convention collective de travail inter- venue le 10 octobre 1936 ( un additif du 31 dé- cembre 1938 ) . Cette ...
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1er avril 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin adjudant adjudant-chef agent technique Aisne ALBERT LEBRUN ancien soldat annuités ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 39 Bizerte bonifications pour services Bouches-du-Rhône bureau caisse campagnes Certificat délivré CHARLES POMARET chômeurs colonies commerce convention collective d'infanterie date décembre défense nationale délégués délivré par l'office demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs FERNAND GENTIN février formalité particulière garde champêtre Italie Jean Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exécution du présent mars militaires ministre des finances ministre des travaux mois née Nord note en bas novembre officiers ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel police présent décret prévues rég région remb remboursement République française salaires septembre sera seront services aériens Siège social société sous-lieutenant syndicat tarif tion tirage travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise