Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 61881 |
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... commun pour prévenir les altérations et contrefaçons , les faire réprimer partout où elles se seraient pro- << duites et en empêcher le renouvellement » . - ART . 7. La présente Déclaration sera mise en vi- gueur dès que la promulgation ...
... commun pour prévenir les altérations et contrefaçons , les faire réprimer partout où elles se seraient pro- << duites et en empêcher le renouvellement » . - ART . 7. La présente Déclaration sera mise en vi- gueur dès que la promulgation ...
Pagina 30
... commun accord que , dès que les stipu- lations relatives au rachat du réseau de la Haute Italie seront entrées en vigueur , il aura été pleinement sa- tisfait aux dispositions de l'article XII , § 1 , du Traité de paix et d'amitié signé ...
... commun accord que , dès que les stipu- lations relatives au rachat du réseau de la Haute Italie seront entrées en vigueur , il aura été pleinement sa- tisfait aux dispositions de l'article XII , § 1 , du Traité de paix et d'amitié signé ...
Pagina 31
... commun accord le tracé général , ainsi que les points de jonction de ces lignes . ART . 4. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes , et les ratifications en se- ront échangées dans le plus bref délai possible ...
... commun accord le tracé général , ainsi que les points de jonction de ces lignes . ART . 4. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes , et les ratifications en se- ront échangées dans le plus bref délai possible ...
Pagina 70
... commun accord le rapatriement des enfants trouvés recueillis à l'hospice de Trieste et ressortissants d'une des communes des provinces vénitiennes ou de la province de Mantoue , et vice - versà , des enfants trouvés recueillis dans un ...
... commun accord le rapatriement des enfants trouvés recueillis à l'hospice de Trieste et ressortissants d'une des communes des provinces vénitiennes ou de la province de Mantoue , et vice - versà , des enfants trouvés recueillis dans un ...
Pagina 74
... commun accord jusqu'au 1er juillet 1876 . J'ai l'honneur d'annoncer à V. E. que je viens d'être autorisé par le Gouvernement du Roi à déclarer que , par suite de cette communication , il continuera à maintenir en pleine vigueur jusqu'au ...
... commun accord jusqu'au 1er juillet 1876 . J'ai l'honneur d'annoncer à V. E. que je viens d'être autorisé par le Gouvernement du Roi à déclarer que , par suite de cette communication , il continuera à maintenir en pleine vigueur jusqu'au ...
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Parole e frasi comuni
27 dicemb 31 dicembre 31 marzo ACCORDO ADMINISTRATION DES POSTES Administrations affari esteri Agenti consolari agosto aprile articles atto Autorità Autriche-Hongrie borne britannico Bulgarie Bureau d'échange caso Consoli generali consulaires Consuls contraenti Convention Cravairola Crodo cuzione d'ordine per l'ese dalla data dazio destinataire dettaglio e d'ordine Dichiarazione diritti douanier esecuzione esteri Etats fatta febbrajo Firm fra l'Italia frontière gennajo giugno Gouvernement Governo Guatemala Hautes Parties contractantes Italia italien l'article l'Italia l'Office l'Union Legge loro luogo Maestà maggio Majesté mandats Melegari Monténégro navi navigation nazionali Nazione paese Parigi Pays postale poste potranno présent presente Convenzione prorogare Raccolta ratifiche REGOLAMENTO di dettaglio rispettivi Robilant Roma sarà saranno Scambio di note Serbie serie 2ª seront servizio Società spese Stati Uniti Stato Sublime Porte successione Suisse Svizzera tarif territoire territorio Traité de commerce Trattato di commercio Tumulus tutto Ufficiali vaglia valeurs déclarées valori Vedi Francia Vedi vol Vice-Consoli volta zione
Brani popolari
Pagina 583 - A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 190 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer...
Pagina 437 - ... fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de...
Pagina 436 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Pagina 427 - ... sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 416 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les Traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Pagina 333 - Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et, dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée au dernier alinéa de l'article 20 de la Convention du 1er Juin 1878.
Pagina 192 - Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Pagina 297 - ... avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination. 2. A l'égard des envois du service interne de l'un des Pays de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition, dans le service d'un autre Pays de l'Union...
Pagina 359 - Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque Pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.