Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 61881 |
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... jusqu'à la date extrême du 30 avril 1877 , dans le cas où le Traité italo - suisse du 22 juillet 1868 ne pourrait être remplacé avant cette époque par un nouveau traité . Fait en double exemplaire à St - Pétersbourg le 2 décembre 1875 ...
... jusqu'à la date extrême du 30 avril 1877 , dans le cas où le Traité italo - suisse du 22 juillet 1868 ne pourrait être remplacé avant cette époque par un nouveau traité . Fait en double exemplaire à St - Pétersbourg le 2 décembre 1875 ...
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... jusqu'à la date de ce jour , dans les con- ditions déterminées par l'article 6 de la Déclaration du 5 février 1875 . - Est également imputée sur la somme totale de 12 millions de francs attribuée à la Grèce par les para graphes 2 et 3 ...
... jusqu'à la date de ce jour , dans les con- ditions déterminées par l'article 6 de la Déclaration du 5 février 1875 . - Est également imputée sur la somme totale de 12 millions de francs attribuée à la Grèce par les para graphes 2 et 3 ...
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... de l'or . Toutefois il devra déclarer à la date du premier juillet mil huit cent soixante - seize s'il entend user de cette faculté et jusqu'à concurrence de quelle somme . 1876 1876 , 13 ag . per la Dich . 56 ITALIA E AUSTRIA - UNGHERIA.
... de l'or . Toutefois il devra déclarer à la date du premier juillet mil huit cent soixante - seize s'il entend user de cette faculté et jusqu'à concurrence de quelle somme . 1876 1876 , 13 ag . per la Dich . 56 ITALIA E AUSTRIA - UNGHERIA.
Pagina 62
... jusqu'à l'a- doption d'une méthode internationale de jaugeage , les navires appartenant à l'un des deux Etats et jaugés d'après la méthode susmentionnée seront provisoire- ment admis , à charge de réciprocité , dans les ports de l'autre ...
... jusqu'à l'a- doption d'une méthode internationale de jaugeage , les navires appartenant à l'un des deux Etats et jaugés d'après la méthode susmentionnée seront provisoire- ment admis , à charge de réciprocité , dans les ports de l'autre ...
Pagina 119
... jusqu'à ce qu'elle ne soit éteinte , une copie de toutes ces infor- mations sera transmise au Secrétaire de l'Ambassadeur d'Italie , 35 , Queen's Gate , South Kensington . Tous les ordres du Conseil privé de la Reine ( orders of Council ) ...
... jusqu'à ce qu'elle ne soit éteinte , une copie de toutes ces infor- mations sera transmise au Secrétaire de l'Ambassadeur d'Italie , 35 , Queen's Gate , South Kensington . Tous les ordres du Conseil privé de la Reine ( orders of Council ) ...
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Parole e frasi comuni
27 dicemb 31 dicembre 31 marzo ACCORDO ADMINISTRATION DES POSTES Administrations affari esteri Agenti consolari agosto aprile articles atto Autorità Autriche-Hongrie borne britannico Bulgarie Bureau d'échange caso Consoli generali consulaires Consuls contraenti Convention Cravairola Crodo cuzione d'ordine per l'ese dalla data dazio destinataire dettaglio e d'ordine Dichiarazione diritti douanier esecuzione esteri Etats fatta febbrajo Firm fra l'Italia frontière gennajo giugno Gouvernement Governo Guatemala Hautes Parties contractantes Italia italien l'article l'Italia l'Office l'Union Legge loro luogo Maestà maggio Majesté mandats Melegari Monténégro navi navigation nazionali Nazione paese Parigi Pays postale poste potranno présent presente Convenzione prorogare Raccolta ratifiche REGOLAMENTO di dettaglio rispettivi Robilant Roma sarà saranno Scambio di note Serbie serie 2ª seront servizio Società spese Stati Uniti Stato Sublime Porte successione Suisse Svizzera tarif territoire territorio Traité de commerce Trattato di commercio Tumulus tutto Ufficiali vaglia valeurs déclarées valori Vedi Francia Vedi vol Vice-Consoli volta zione
Brani popolari
Pagina 583 - A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 190 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer...
Pagina 437 - ... fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée, contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de...
Pagina 436 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Pagina 427 - ... sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 416 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les Traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Pagina 333 - Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et, dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée au dernier alinéa de l'article 20 de la Convention du 1er Juin 1878.
Pagina 192 - Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Pagina 297 - ... avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination. 2. A l'égard des envois du service interne de l'un des Pays de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition, dans le service d'un autre Pays de l'Union...
Pagina 359 - Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque Pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.