 | France - 1847 - 1286 pagine
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les Opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvelées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins qu'elles... | |
 | 1840 - 882 pagine
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'nillpurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation de» effets naufragés. • Il cft convenu , de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pagine
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Viceconsuls , les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit , ni frais de douane, jusqu'au moment de leur... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pagine
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice -Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la Protection...Individus et la Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues à aucun Droit de Douane, à... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pagine
...l'arrivée des Consuls ou f^ice- Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre (ouïes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. Il est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ù aucun Droit de Douane, à... | |
 | 1840 - 886 pagine
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. • 11 e«l convenu, de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu a à aucun droit de douanes,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pagine
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagine
...et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront prendre, d'ailleurs, toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais assujetties à aucun droit de douane ou autre, à moins qu'elles... | |
 | 1844 - 1070 pagine
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des eûets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane jusqu'au... | |
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... sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... 
