XVII. 1895, 11 ottobre. BERLINO. Nuova convenzione geodetica internazionale (a) conclusa fra l'Italia, Belgio, Danimarca, Francia, Germania, Giappone, Grecia, Messico, Paesi Bassi, Portogallo, Spagna, Stati Uniti, Svezia e Norvegia e Svizzera. ART. 1. — Le Bureau central de l'Association géodésique internationale conserve les attributions qui lui ont été conférées lors de la fondation et reste attaché à l'Institut géodésique de Berlin, en ce sens que le Directeur de l'Institut géodésique est en même temps Directeur du Bureau central de l'Association géodésique internationale, et que les ressources et les moyens scientifiques de l'Institut sont mis également au service de l'Association. ART. 2. L'organe supérieur de l'Association géodésique est la Conférence générale des délégués des Gouvernements intéressés. Cette Conférence se réunit au moins une fois tous les trois ans. Dans l'intervalle des sessions l'exécution des décisions de la Conférence générale et la gestion des affaires administratives sont confiées au Bureau de l'Association, composé du Président et du Vice-Président de l'Association, du Secrétaire perpétuel et du Directeur du Bureau central. (a) Vedi la convenzione precedente del 27-30 ottobre 1886, a pag. 114 del vol. XI di questa Raccolta. 1895 11 ottobre Pour les affaires administratives non prévues, le Bureau de l'Association prendra par correspondance l'avis d'une Commission permanente consultative, composée des délégués désignés à cet effet officiellement par chaque Etat, à raison d'un délégué par Etat. Il appartient au Bureau de l'Association de fixer la date et le lieu des conférences générales, ainsi que d'y convoquer les délégués des Etats contractants, en indiquant l'ordre du jour de la session. ART. 3. - Le Directeur du Bureau central présente chaque année au Bureau de l'Association un rapport sur l'activité du Bureau central et lui soumet le programme pour les travaux pendant l'année suivante. Ce rapport et le programme seront imprimés et envoyés à tous les délégués. - ART. 4. Les publications de l'Association géodésique internationale, la correspondance avec les Gouvernements et les délégués ainsi que, en général, la gestion des affaires de l'Association appartiennent au Secrétaire perpétuel, sous la haute direction du Président de l'Association et en commun avec le Directeur du Bureau central. ART. 5. Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire perpétuel de l'Association sont élus par la Conférence générale pour la durée de la convention. En cas de vacances, le remplacement provisoire sera fait par la Commission permanente, par voie de correspondance ou, s'il le faut, en séance, par cette Commission convoquée ad hoc. ART. 6. L'Association géodésique internationale est dotée d'un budget annuel fourni par les contributions de tous les Etats contractants (voir art. 9). Cette dotation servira essentiellement aux dépenses suivantes: 1o Pour les frais de publication et d'administration. 3o Pour la rémunération ou la subvention des travaux de théorie, de calcul, ou d'expériences, intéressant la géodésie, décidés par un vote spécial de la Conférence. 4o Pour favoriser les entreprises scientifiques internationales de nature à faciliter et à assurer l'avancement des travaux géodésiques d'un intérêt général dans les différents pays. La distribution de la dotation entre ces divers groupes de dépenses appartient au Bureau de l'Association sous le contrôle de la Conférence générale. ART. 7. La dotation annuelle est formée par les contributions des Etats contractants, déterminées par l'article 9; elle est fixée, pour une durée de dix ans, au minimum de 60,000 M. (75,000 fr.), dont 16,000 M. (20,000 fr.) sont affectés aux dépenses ordinaires et 44,000 M. (55,000 fr.) sont destinés aux travaux géodésiques indiqués au n. 4 de l'art. 6, sous la direction et la responsabilité du Bureau central et sous le contrôle du Bureau de l'Association. Pour augmenter d'une manière durable ou passagère la dotation indiquée de 60,000 M. (75,000 fr.) il faut une demande de la Conférence générale et sa ratification par tous les Gouvernements intéressés. La justification de l'emploi de la dotation sera publiée dans les comptes-rendu des conférences générales. Les ressources qui n'auront pas été employées dans un exercice pourront être ulilisées pour les dépenses des années suivantes. ART. 8. Les Etats adhérents versent leurs parts contributives au commencement de chaque année. Les versements s'effectuent à la Caisse des Légations 1895 11 ottobre 1895 11 ottobre à Berlin, par les représentants diplomatiques des Etats contractants. En général, toutes les communications du Bureau de l'Association avec les Gouvernements des Etats contractants ont lieu par l'intermédiaire de leurs représen tants diplomatiques à Berlin. ART. 9. La distribution des parts contributives aura lieu d'après l'échelle suivante: a) Les Etats dont la population ne dépasse pas 5 millions payent 800 M. (= 1000 fr. environ) par an; b) Les Etats dont la population est comprise entre 5 et 10 millions payent 1600 M. (= 2000 fr. environ) par an; c) Les Etats dont la population est comprise entre 10 et 20 millions payent 3000 M. (= 3750 fr. environ) par an; d) Les Etats dont la population dépasse 20 millions payent 6000 M. (= 7500 fr. environ) par an. Les augmentations durables ou passagères de la dotation seront réparties d'après la même échelle. Les parts contributives des Etats ne sont pas modifiées par l'accession d'un nouvel Etat à la convention. Ce dernier payera sa contribution selon l'échelle établie dans cet article. ART. 10. Les payements afférents aux différents titres du budget de l'Association seront effectués par le Directeur du Bureau central sur l'ordre du Président ou, en cas d'empêchement, du Vice-Président de l'Association. ART. 11. Les votes au sein de la Conférence générale, soit pour la nomination du Président, du VicePrésident et du Secrétaire perpétuel de l'Association, soit pour les décisions sur les affaires administratives, auront lieu par Etats, chaque Etat de l'Association ayant une voix. Les Etats non représentés dans la Conférence ont le droit de déléguer leurs voix à l'un des délégués présents; cependant aucun des délégués ne peut accepter plus d'une de ces délégations. Les décisions sont valables quand au moins la moitié des Etats de l'Association sont directement représentés dans la Conférence. Les décisions par correspondance de la Commission permanente consultative sont valables si au moins le tiers de ses membres ont répondu dans le délai fixé par le Bureau de l'Association. ART. 12. Pour les questions scientifiques, il sera institué, pendant les conférences générales, des commissions consultatives spéciales, dans lesquelles chaque délégué aura la faculté de s'inscrire. Dans les votes de la Conférence sur les questions scientifiques, la décision appartient à la majorité absolue des délégués présents à la séance. ART. 13. Pour les questions mixtes, ou s'il y a doute sur leur caractère scientifique ou administratif, le vote doit se faire par Etats (voir art. 11) dès que ce mode de votation est demandé par tous les délégués d'un Etat. ART. 14. En cas d'égalité de voix, qu'il s'agisse de vote par Etats ou de vote par tête, le voix du Président en exercice de la Conférence est prépondérante. ART. 15. Les articles de la présente convention restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés par une nouvelle entente des Etats. RESOLUTION. La Conférence générale actuelle, après avoir renouvelé la Commission permanente, conformément aux prescriptions de la convention de 1886, procède également 1895 11 ottobre |