ration du décès de Stéphan (Henri), soldat au 2.1 régiment d'infanterie, disparu à Tourieron (Ardennes), le 30 août 1914, domicilié à Châteauneuf-du-Faou (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Chateaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Baron (Pierre), soldat au 318 régiment d'infanterie, disparu à MoulinSOUS-Touvent (Oise), le 20 septembre 1914, domicilié à Châteauneuf-du-Faou (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Colonnec (Jean-Marie), soldat au 67 régiment d'infanterie, disparu à Mouilly-Saint-Rémy (Meuse), le 24 septembre 1914, domicilié à Sérignac (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Couchouron (Jean-Jacques), soldat au 77° régiment d'infanterie, disparu Malancourt, cofe 304 (Meuse), du 6 au 7 mai 1916, domicilié à Saint-Ségal (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Pouchoux, soldat au 2o régiment d'infanterie coloniale, disparu à Rossignol (Belgique), le 22 août 1914, domicilié à Saint-Ségal (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Hernot (Louis), sergent au 262 régiment d'infanterie, disparu à Deniécourt (Somme), le 31 août 1916, domicilié à Châteauneuf-du-Faou (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Derrion (Pierre-Marie), soldat au 5 régiment d'infanterie, disparu à Vauchamps (Aisne), le 6 septembre 1914, domicilié à Crozon (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration de décès de Colin (Pierre), soldat au 67 régiment d'infanterie, disparu à Beauzée (Meuse), le 6 septembre 1914, domicilié à Cast (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Le Moal (François), soldat au 19 régiment d'infanterie, disparu à Verdun (Meuse), le 17 avril 1916, domicílié à Pleyben. Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Quillien (Jean-Pierre), soldat au 19 régiment d'infanterie, disparu à Ovilers-la-Boisselle (Somme), le 17 décembre 1914, domicilié à Landevennec (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Bignard (Jean), solda! au 148 régiment d'infanterie, disparu à Quennevières (Oise), le 16 juin 1915, domicilié à Edem (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Bernard (Louis-Marie), soldat au 67 régiment d'infanterie, disparu à Mouilly-Saint-Rémy (Meuse), le 24 septembre 1914, domicilié à Plouyé (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Goubín (Grégoire-Marie), soldat au 48 régiment d'infanterie, disparu à Bailleul (Pas-de-Calais), le 9 mai 1915, domicilié à Gouézec (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Thomas (JeanMarie), soldat au 62a régiment d'infanterie, disparu à Moronvilliers (Marne), le 2 septembre 1914, domicilié à Château-du-Los-Chalcat, à Cast (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Cam (François-Marie), soldat au 71 régiment d'infanterie, disparu à Neuville-Vitasse ou Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais), le 4 octobre 1914, domicilié à Landeleau (Finistère). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1920 SESSION ORDINAIRE Erratum au comple rendu in extenso de la séance du lundi 31 mai (Journal officiel du 1er juin 1920.) Page 798, 2 colonne (art. 62), 3 alinéa, 7 ligne, Au lieu de': «... à la charge de l'acheteur, du consommateur. », Lire : «... à la charge de l'acheteur ou consommateur... ». Errata texte présenté par la commission pour la praTM mière partie de l'article 80: pris part au vote ». M. Blaignan a été porté comme « n'ayant pas M. Blaignan déclare que son intention était de voter contre ». Dans le scrutin n° 31, après pointage, sur is texte présenté par la commission pour la première partie de l'article 80 nouvelles ressources fiscales): M. de Lavrignais a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote ». M. de Lavrignais déclare que son intention était de voter contre Rectification au compte rendu in extenso de la séance du 2 juin. (Journal officiel du 3 juin.) Dans le scrutin n° 34, sur l'ensemble du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales: M, Dubost (Antonin) a été porté comme · n'ayant pas pris part au vote ». M. Dubost (Antonin) déclare avoir voté • pour ». Ordre du jour du mardi 8 juin. A quinze heures. SÉANCE PUBLIQUE 1.—tre délibération sur le projet de lof, adopté par la Chambre des députés, investissani de la personnalité civile les écoles da maitres mineurs d'Alais et de Douai. (Nas 18 et 189, année 1920 M. Boudenoot, rapporteur.) 2. -1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation d'engagement d'une dépense da 200 millions de francs, applicable au développement de la flotte de pêche et à l'organisa tion de la pêche maritime. (Nes 700, annés 1919. et 220, année 1920. — M. Rouland, rapporteur.) 3.1 délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'autonomie des ports maritimes de commerce et la simplification des formalités relatives à l'exécution des travaux des ports. (No 649, année 1919, et 100, année 1920. M. Brindeau, rapporteur; et n° 204, année 1920. -Avis de la commission des finances.-M. Rouland, rapporteur.) 4. — fre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de rendre applicable dans les colonies do la Réunion, de la Martinique et de la Guadeau compte rendu in extenso de la séanceloupe, la loi du 14 novembre 1918, tendant à assurer plus complètement la répression des du mardi 1 juin. (Journal officiel du crimes et délits contre la sûreté extérieure de 2 juin.) Page 823, 1 colonne, 4 ligne, Au lieu de : 'Etat. (No 147 et 216, année 1920. M. Guillaume Poulle, rapporteur.) 5. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des, députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles «...50 à 500 fr. du quintuple des droits modifications par la Chambre des députés, fraudés...", Lire : "...50 à 500 fr., du quintuple des droits fraudés...». Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Braban (Jean), soldat au 19 régiment d'infanterie, disparu à Maissin (Belgique), le 22 août 1914, domicilié à Spézet | 2. ligne. (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Vigouroux (Guillaume), soldat au 62 régiment d'infanterie, disparu à Vassimont, le 7 septembre 1914, domicilié à Saint-Coulitz. Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déciaration du décès de Autret Guillaume-Marie), soldat au 118 régiment d'infanterie, disparu à Maissin (Belgique), le 22 août 1914, domicilié à Huelgoat (Finistère). Page 823, 2 colonne, article 77, 4, Au lieu de : «...transitant pour la France... », Lire : «...transitant par la France... ». Rectifications au compte rendu in extenso de la séance du 1er juin. (Journal officiel du 2 juin.) Dans le scrutin no 31, après pointage, sur le La séance du mardi 8 juin est la 48 de la session ordinaire de l'année 1920. Les billets portant la dale dudit jour et valg. bles pour cette séance comprennent: 4 étage Depuis M. Gerbe, jusques et y compris M. Hugues Le Roux. Tribunes Depuis M. le marquis de Marguorie, jusques et y compris M. Pédebidou. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 49 séance et comprennent : 4o étage: Depuis M. Humblot, jusques et y compris M. Lenert Tribunes: Depuis M. Penancier, jusques et 3 compris M. Leon Roland. (Formation du 15 juin 1917.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative aux contrats commerciaux et contrats communaux à longue durée, conclus avant la guerre, en remplacement de M. Genest. MM. Albert Peyronnet, Allier. Amic, Blaignan, Haute-Garonne. - Bompard, Moselle. - François Gallini, Corse. Gegouf, Haut-Rhin. Gourju. Rhône. Humblot, Haute-Marne. Jonnart, Pas-de-Calais. De Kérouartz, Côtes-du-Nord. De Landemont, Loire-Inférieure. Le Barillier, BasBou-ses-Pyrénées. Lederlin, Vosges. Maurice Guesnier, Seine-et-Oise. - Mazière, Creuse. Méline Jules), Vosges. Milan, Savoie. Noulens, Gers. Perreau, Charente-Inférieure. - Philippot, Côte-d'Or.-Poirson, Seine-et-Oise. Quillard, Haute-Marne. Régnier, Allier. Ruffier, Rhône. Sarraut (Maurice), Aude. Trouvé, Haute-Vienne. Alpes-Maritimes. Bérard (Victor), Jura. Blanc, Hautes-Alpes. Bollet, Ain. veri, Saône-et-Loire. Bussière, Corrèze. mentel, Puy-de-Dôme. Buhan, Gironde. Butterlin, Doubs. Cosnier, Indre. -- Clé - Du Cruppi, Haute-Garonne. Daraignez, Landes. MM. Bachelet, Pas-de-Calais.- Berger (Pierre), Loir-et-Cher. Bodinier, Maine-et-Loire. Bonnelat, Cher. Bouctot, Seine-Inférieure.Brangier, Deux-Sèvres. Cannac, Aveyron. Castillard, Aube. Cazelles, Gard. Charles Dupuy, Haute-Loire. Chastenet (Guillaume), Gironde. Chéron (Henry), Calvados. Les, Charente-Inférieure. Duplantier, Vienne. -Eccard, Bas-Rhin. Eymery, Dordogne. Flandin (Etienne), Inde française. Foucher, Indre-et-Loire. Foully, Haute-Loire.- Gentil, Deux-Sèvres. Grosdidier, Meuse. Guillois, Morbihan. De Kérouartz, Côtes-du-Nord. Leygue (Honoré), Haute-Garonne.. Laplanche, Charente. Machet, Savoie. Milan, Savoie.- Ordinaire (Maurice), Doubs. Oriot, Orne. Penancier, Seine-et-Marne. Pichery, Loir-et-Cher. Lieutenant-colonel Plichon, Nord. Rabier (Fernand), Loiret, Ribot, Pas-de-Calais. MM. Brangier, Deux-Sèvres. Bussière, Corrèze. Busson-Billault, Loire-Inférieure. Bourgeois (Léon), Marne. Brindeau, SeineInférieure. Claveille, Dordogne. Codet Jean), Haute-Vienne. Cruppi, Haute-GaCuminal, Ardèche. Daudé, Lozère. Dausset, Seine. Dellestable, Corrèze. tère. Enjolras, Haute-Loire. Fenoux, FinisGauthier, Aude. Gras, HauteSaône. Jossot, Côte-d'Or. De La Batut, Dordogne. Lebrun, Meurthe-et-Moselle. Lévy (Raphaël-Georges), Seine. Marraud, Lot-et-Garonno. - Mascuraud, Seine.-M. Mollard, Jura. Mulac, Charente. De Penanros, Finistère. Perchot, Basses Alpes. Peytral (Victor), Hautes-Alpes. - De Pomereu, Seine-Inférieure. - Quesnel, Seine-Inférieure. Ratier (Antony), Indre. René Renoult, Var. Rivet (Gustave), Isère. Rouby, Corrèzo. Te général Tauflieb, Bas-Rhin.-Valhier, Isère. A neuf heures et demie précises.➡ire SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi por1920. (Nos 168-673. tant fixation du budget général de l'exercice M. Charles Dumont, rapporteur général.) Suite de l'agriculture. (N° 795. M. Adrien Dariac, rapporteur.) Justice (1re section services judiciaires). (No 794.-M. Georges Ancel, rapporteur.) marchande et pêches). (N° 800.-M. Lucien Travaux publics (3 section: ports, marine Dior, rapporteur.) Travaux publics (4 section: travaux publics et transports.- Chapitres 52 à 57). (N° 800. M. Lucien Dior, rapporteur.) 1. Nomination de deux membres du con seil supérieur des sociétés de secours mutuels. La commission d'assurance et de prévoyance sociales présente les candidatures de MM. Anselme Patureau-Mirand et Niveaux. (Résolu tion du 18 février 1915.) 2. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1920. (Nos 163-673. M. Charles Dumont, rapporteur général.) Suite de l'agriculture. (N° 795. Dariac, rapporteur.) - M, Adrien Justice (1 section: services judiciaires). (N° 794.-M. Georges Ancel, rapporteur.) Travaux publics (3 section; ports, marine marchande et pêches). (N° 800. M. Lucien Dior, rapporteur.) Travaux publics (1re section: travaux publics et transports. Chapitres 52 à 57). (N° 800. M. Lucien Dior, rapporteur.) Commerce et industrie (1re section: commerce et industrie). (N° 796.-M. Prevet, rapporteur.) Travaux publics (4 section: aéronautique et transports aériens). (N° 815. M. d'Aubigny, rapporteur.) Fougère et Jean Le Febvre, tendant à concéder des facilités pour l'obtention du baccalauréat aux candidats des classes 1918 et 1919 qui ont été sous les drapeaux pendant la guerre. M. Delmas; 30 De la proposition de résolution (n° 870) de M. Maurice de Rothschild, relative à la création d'une école nationale professionnelle à Tarbes M. Puis. Commission de l'agriculture. Séance du jeudi 3 juin. Présents: MM. Audi Tret-Pasquier (duc d'), Barthe (Edouard), Cadot, Camuzet, Capus, Compère-Morel, Darblay, Forzy, Fould, Galpin (Gaston), Gavoty, Guilhaumon, Huguet, Macarez, Mando, Menthon (de), Mercier (Paul), Messier, Miellet, Monicault (de), Montenot, Ouvré (Albert), Pierre Viala, Plissonnier, Rotours (des), Talhouët-Roy (de), Ternois, Warren (Edouard de). Excusés MM. Boret (Victor), Boulanger (Narcisse), Chauly, Doussaud (Marc), Durand (Jean), Fougère (Henry), Gast, Judet (Victor), Laniel (llenri), Lavoinne, Le Bail (Georges), Morel (Victor), Philbois. Rendu (Ambroise), Rodez Bénavant (de), Seltz (Thomas), Théveny. Séance du jeudi 3 juin. Présents: MM. Raiberti, Charles Dumont, Ancel (Georges), d'Aubigny, Auriól (Vincent), Baudry d'Asson (de), Boissard, Bokanowski, Bonnevay, Bureau (Georges), Calary de Lamazière, Chappedelaine (de), Chassaigne-Goyon, Dariac, Defos du Rau, Dior, Dutreil, Fallières (André), Henry - Paté, Herriot, Rerguézec (de), Klotz, (L.-L.), Lafont (Ernest), Lasteyrie (de), Lebas, Leboucq (Charles), Lesaché, Loucheur, Lugol, Maunoury (Maurice), Mourier, Paul Laffont, Pierre Rameil, Prevet, Renard, Rodez Bénavant (de), Tinguy du Pouet (de), Varenne. Commission des spéculations de guerre. Séance du jeudi 3 juin. Présents MM. Lefebvre (Eugène), Archimbaud (Léon), Bataille, Chassaigne-Goyon, Hermabessière, Fougère (Henry), Gay, BoisselDombreval, Constant (Victor), Barillet, Tranchand, Le Febvre (Jean), Marin (Louis), Berthon (André), Regnier, Payen (Edouard), Persil, Doussaud (Mac), Peiitfils (Edmond), Barbe (Léon), AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de la justice. Errata au Journal officiel du 26 mai 1920: page 7766, 3 colonne, 8° ligne commission d'assurance et de prévoyance sociales, au lieu de : « séance du mardi 25 mai», lire : séance du vendredi 21 mai»; 9e ligne; au lieu de « présents: MM, Balanant, Bilger, Bovier-Lapierre », lire « présents: MM. Balanant, Bilger, Bonnevay, Bovier-Lapierre, etc. ». Requêtes aux fins de liquidation de biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre. Ministère des finances. La Société générale des peintures hygiéniques, ayant son siège à Châtelet (Belgique), cesse, à partir du 9 mai 1920, d'être abonnée au timbre pour: 1° 1,200 actions, nos 1 à 1200, d'une valeur nominale de 250 fr.; et 20 6,000 parts de fondateur, en 600 titres de 10 parts, At à 600, sans valeur nominale. La Société des forges et aciéries du Donetz, ayant son siège à Varsovie, est, à partir du 6 juin 1920, désabonnée au timbre pour 17,000 actions, nos 24001 à 41000, d'une valeur nominale de 125 roubles or, ou 500 fr. Avis de concours. Un concours sera institué dans les derniers jours du mois de juin pour la nomination à divers emplois de sous-protes dans les ateliers de l'imprimerie nationale (composition, presses typographiques, brochure et papeterie, fonderie et clicherie, photogravure). Les candidats n'appartenant pas au personnel ouvrier de l'établissement doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins, et le nombre de leurs années d'âge, diminué de la durée des services militaires effectifs accomplis pendant la guerre, ne doit pas excéder trente-cinq. Pour tous renseignements s'adresser au bureau du personnel, 87, rue Vieille-du-Temple, les jours ouvrables de dix heures à onze heures et de quinze heures à dix-huit heures. Les demandes d'inscription au concours devront parvenir à la direction de l'Imprimerie nationale, le 8 juin au plus tard. Elles devront être formulées sur papier timbré et accompagnées d'un extrait de l'acte de naissance, d'un certificat de bonnes vie et mœurs et de références professionnelles. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. La commission de la bourse nationale de voyage littéraire, présidée par M. Emile Blémont, a procédé en séance plénière du 2 juin 192) à l'élection du lauréat du prix national de poésie en 1920. M. André Lamandé ayant réuni la majorité des suffrages, a été proclamé lauréat de la bourse nationale. M. André Lamandé présentait à l'examen de la commission un volume de vers: Sous le clair regard d'Athênés. Bourse Justin-Worms. Une bourse de 4,800 fr. sera mise au concours le mardi 29 juin 1920, à quinze heures frente, à l'école commerciale, 39, avenue Trudaine, en faveur des jeunes gens se destinant au commerce et qui se sont signalés dans l'étude et la pratique des langues étrangères. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 15 juin 1920, inclusivement, au secrétariat de la chambre de commerce de Paris, 2, place de la Bourse, où les candidats pourront prendre connaissance des règlements. Ministère des travaux publics. Un avis inséré au Journal officiel du 20 avril dernier a annoncé l'ouverture de concours ouverts, notamment pour l'admission de 30 piqueurs et de 40 éleves piqueurs. Le nombre des candidats qui pourront être déclarés admissibles est porté & 50 pour ces deux emplois. Ministère du commerce et de l'industrie, Avis de concours pour l'emploi de rédacteur à l'administration centrale. Par décision du 1er juin 1920, le ministre du commerce et de l'industrie a prescrit l'ouver ture d'un concours pour 15 emplois de rédac- Date de l'ouverture du concours. Les Demandes d'admission. - Les demandes d'admission, accompagnées des pièces énumérées ci-après, sont reçues au ministère du commerce et de l'industrie (direction du personnel, de l'expansion commerciale et du crédit, bureau du personnel, 101, rue de Grenelle), jusqu'au 4 juillet. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ AU CONCOURS Nul n'est admis au concours : 1. S'il ne justifie de la qualité de Français; 20 S'il n'a satisfait à la loi sur le recrutement en ce qui concerne le service actif en temps de paix et s'il a dépassé l'âge de trente ans au 1er janvier de l'année dans laquelle a lieu le concours. Toutefois. cette limite est reculée d'un temps ficats ci-après: diplôme de licencié en droit, 4° S'il n'a subi un examen médical devant Toutefois, les commis expéditionnaires de l'administration centrale, comptant au moins cinq ans de services à cette administration, peuvent prendre part au concours de rédacteur sans limite d'âge et sans diplôme ou certiticat. Cette disposition est applicable aux commis auxiliaires, sauf en ce qui concerne la limite d'âge, qui est maintenue à trente ans. Par dérogation aux dispositions du présent article et jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans qui prendra fin au plus tard le 12 août 1922, les femmes peuvent être autorisées à prendre part au concours de rédacteur à la condition qu'elles justiflent de la possession de l'un des diplômes ou certificats exigés des candidats hommes. Elles doivent être âgées de vingt ans au moins et de trente ans au plus. Cette dernière limite d'âge est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs ouvrant des droits à la retraite. Les candidats et candidates devront joindre, à l'appui de leur demande d'admission au concours, les pièces suivantes : 1° Une expédition authentique de leur acte de naissance et, s'il y a lieu, un certificat établissant qu'ils possèdent la qualité de Français; 20 Un certificat de moralité dûment légalisé ; 30 Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ; 40 Une note signée d'eux et faisant conquelles ils se sont livrés et les établissenaitre leurs antécédents, les études auxments d'enseignement dans lesquels ils ont fait leurs études; 5 Un des diplômes ou certificats énumérés à l'article 3; 6° Un acte constatant que le candidat a satis- Le ministre arrête, après, avis du conseil des sions. Crédits par chapitres. Crédits supplémentaires Recettes, évaluations budgétaires. Dépenses. ou extraordinaires. Exercice financier; exercices clos ou périmés. publique, liquidation; ordonnancement et L'administration financière. Comptabilité payement. Ordonnateurs et comptables. Conirole financier. Cour des comptes. III. Des droits civils. De la nationalité. De la condition des étrangers en France. Des actes de l'état civil. Du domicile. Des biens meubles et immeubles. De la propriété et de la possession. Des divers modes d'acquisition de la propriété. Des successions. Des donations entre vifs et testamentaires. Des contrats et obligations. De la preuve des obligations. Du louage de choses. 2o Législation commerciale et industrielle. I. Sources du droit commercial français. (compétence, preuve, etc...). Actes de commerce, intérêt à les distinguer Commerçants, capacités (mineurs, femmes merce, publicité du contrat de mariage. mariées). Obligations et droits; livres de com Tribunaux de commerce. Electorat et éligi bilité. Compétence. Notions de procédure. Arbitrage, Des sociétés. Notions générales. Sociétés civiles et sociétés commerciales. Sociétés en nom collectif et en commandite simple. Socié tés par actions. Généralités sur les actions et obligations, les titres nominatifs ou au porteur, commandites par actions. Sociétés anonymes. Sociétés à capital variable. Association en participation. Sociétés coopératives de production et de consommation. Sociétés civiles à forme commerciale. Condition des sociétés étrangères en France et des sociétés françaises à l'étranger. Du gage. Gage civil et gage commercial. Règles spéciales au gage commercial. Des pissés. magasins généraux, des warrants et des récé Du contrat de transport. Régles générales. Du transport par chemins de fer. Transport par la poste. Transports maritimes. Emigration. Du contrat d'assurance. Sociétés d'assurances. Bourses de commerce. Agents de change et courtiers. Des effets de commerce. Lettre de change. Des billets à ordre. Enion douanière. Droits de douane: double caractère fiscal et protecteur. Tarif général autonome et tarif conventionnel. Droits à l'importation, à l'exportation,_au transit. Droits spécifiques et ad valorem. Entrepôts réels et fictifs. Drawbacks et admissions temporaires: acquits à caution. Expertises légales en matières de douanes. Primes à l'exportation. Primes à la production. Prix différentiels. Loi du cadenas. Statistiques commerciales. Commerce général et conimerce spécial. Evaluation douanière. Commisssion permanente des valeurs de douane. 11. Chemins de fer. Monopole. Réseau d'Etat. Grandes compagnies. Concessions. Conventions. Garantie d'intérêts. Commission de vécification des comptes. Conditions diverses d'établissements des tarifs de transports. Conséquences économiques de ces tarifs. 4° Législation du travail et des institutions de prévoyance (notions générales). Épreuves facultatives (1). Une langue étrangère (anglais, allemand, italien, espagnol ou russe) au choix du candidat (version sans dictionnaire et conversation). Les épreuves du concours sercat divisées en deux séries: 1° Epreuves écrites; 2o Epreuves crales. Les épreuves écrites, sauf l'épreuve facultative de langue, sont éliminatoires. Nul ne peut être admis à subir les épreuves orales s'il n'a obtenu un total d'au moins 400 points pour les deux épreuves écrites obligatoires. La valeur relative de chacune des épreuves au point de vue de l'importance qu'elles présentent respectivement pour le service de l'administration est fixée comme suit : Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 8. La somme des produits ainsi obtenue forme le nombre total des points pour l'ensemble des épreuves. Si la note obtenue à l'écrit pour l'épreuve facultative de langue étrangère est inférieure à 10, le candidat ne sera pas admis à subir l'épreuve orale sur cette langue. Il ne sera donné pour les épreuves de langue étrangère qu'une seule note d'ensemble s'appliquant aussi bien aux épreuves écrites qu'aux épreuves orales. Cette note résultera de la moyenne des notes obtenues tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales. Il n'en serait pas tenu compte si cette note ainsi calculée éfait inférieure à 10. Dans le cas ou un candidat présenterait plusieurs langues, il ne pourrait bénéficier que d'une seule note. Bonification de points. Il sera attribué une bonification de points aux candidats ayant été présents sous les drapeaux pendant la durée de la guerre, Le taux de cette bonification pourra atteindre 12 p. 100. Il sera fixé, avant le commencement des épreuves, par le jury au concours, pour chacun de ces candidats sur le vu de ces états de services militaires et sera appliqué aux points obtenus. Le jury attribuera, en outre, à chaque candidat et candidate une note de tenue générale; cette note aura le coefficient 1. Nul ne pourra être déclaré admissible au stage s'il n'a obtenu un total d'au moins 210 points. Si plusieurs candidats ont le même nombre total de points, la priorité est assurée à celui des candidats qui a obtenu le plus grand nombre de points pour le rapport sur le sujet se rattachant à la législation commerciale et industrielle. Nouvelles échelles de traitements Stagiaires, 6,000 fr. Sous-chefs de bureau, de 11,000 fr. à 14,000 fr. En outre, une indemnité de résidence fixée à 1,200 fr. est allouée aux fonctionnaires en sus de leur traitement, ce qui porte le trai tement de début des rédacteurs à 7,200 fr. Il faut y ajouter l'indemnité actuelle de cherté de vie, qui est de 720 fr. par an. Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 28 avril 1920, un concours sera ouvert le lundi 8 novembre 1920 pour vingt emplois de vérificateur adjoint des poids et mesures. Les demandes d'admission à ce concours seront reçues au ministère du commerce et de l'industrie jusqu'au 1er octobre inclusivement; Les épreuves commenceront le 4 octobre 1920. Les demandes d'admission au concours, établies sur papier timbré et accompagnées des pièces, diplômes et certificats exigés des candidats, suivant les indications du programme, devront être adressées au ministère du travail (bureau du personnel, du matériel et de la comptabilité, 127, rue de Grenelle), le 34 aout 1920 au plus tard. Les demandes parvenues après celte date ne pourraient être examinées. Un exemplaire du programme du concours sera remis ou envoyé à tout candidat qui en fera la demande. Ministère de l'agriculture Avis relatif à l'ouverture d'un concours pour l'emploi d'aspirant conducteur du genie rural. Un concours pour six emplois d'aspirant conducteur du génie rural est ouvert au ministère de l'agriculture. Les épreuves de ce concours commenceront le lundi 11 octobre 1920. Le concours aura lieu conformément aux conditions énumérées dans l'arrêté ministériel du 8 janvier 1919, réglant les conditions de recrutement des conducteurs du génie rural. Les demandes d'admission à ce concours devront être parvenues au ministère de l'agriculture (direction générale des eaux et forets, 2 partie, 3 bureau) avant le 15 août 1920. Elles devront être accompagnées des pièces énumérées à l'article 5 de l'arrêté précité. Le programme du concours, avec l'indication des pièces à fournir, sera distribué ou adressé aux personnes qui en feront la demande au ministère de l'agriculture (direction générale des eaux et forêts, 2o partie, 3 bureau). Les nouveaux traitements prévus pour les conducteurs du génie rural varient de 6,000 francs (aspirants conducteurs) à 11,000 fr. (sousingénieurs principaux). Les avancements de classe peuvent avoir lieu tous les trois ans. Ces agents reçoivent, d'autre part, pour remboursement des frais de toute nature occasionnés par le service, une indemnité forfaitairo annuelle dont le montant sera fixé par décret. Ils ont droit, en outre, à une indemnité de résidence, variable suivant la population de chaque ville, et qui est de 1,200 fr. pour Paris. Les conducteurs du génie rural sont remboursés de leurs frais de tournées sur la production d'états trimestrials. Il est enfin alloué à ces agents, une indemnité exceptionnelle de cherte de vie de 720 fr. par an et une indemnité pour charges de fa imille fixée à 330 fr. pour chacun des deux premiers enfants et à 480 fr. pour chaque enfant en sus du deuxième. |