Jugements définitifs. Par jugement en date du 3 avril 1920, le tribunal de première instance de Pau (BassesPyrénées) à déclaré l'absence de Boulon (Venenc) dit Louis, né a Lacq (Basses-Pyrénées), le 18 mai 1862, fils de feu Boulon (Jean) et de feue Lartia (Marie), rentier, domicilié en dernier lieu à Billère, près Pau; qu'il donna de ses nouvelles par lettre du 20 janvier 1914, partie de Conception (Chili), et deux dépêches ne portant pas de signature, timbrées à l'arrivée par la poste de Pau les 15 et 17 avril 1914; qu'il résulte de l'expédition d'un rapport de mer, dressé le 18 avril 1914, par M. André Dubosq, capitaine du vapeur Liger, 'armé à Bordeaux; que M. Boulon, passager à bord de ce vapeur, a été vu sur le couronnement arrière de ce bateau, ce même jour, à dix-huit heures quinze; qu'à dix-huit heures trente il n'était plus là, et qu'il est à présumer que M. Boulon est tombé à la mer, le bateau étant en pleine vitesse et qu'il a du disparaitre dans les remous de l'hélice. Par jugement en date du 16 avril 1920, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré l'absence de Doucet (Marie-Aimée) dite de Vergalot, née le 19 juin 1956, à Bayeux (Calvados), fille de Jacques-Emile Doucet et de Marie-Léonie Lecourte, épouse divorcée de Adalbert (Jean), domiciliée en dernier lieu à Paris, 21, rue Vaneau, disparue dans le courant de l'année 1904. Par jugement en date du 14 avril 1920, le tribunal de première instance de Guéret (Creuse) a déclaré l'absence de Silvain Ricard, né à Saint-Pierre-de-Fursac (Creuse), le. 11 octobre 1856, autrefois cultivateur, fils d'André et de Vaugelade (Marie), célibataire, domicilié en dernier lieu à Puy-de-Cros, eommune de SaintPierre-de-Fursac, disparue en 1888. Par jugement en date du 20 mai 1920, le tribunal de première instance d'Issoire (Puy-deDôme) a déclaré l'absence de Viallard (Jean), casseur de pierres, né à Novacelles, arrondissement d'Ambert, le 10 mai 1836, fils d'Antoine et de Vernet (Marguerite), célibataire, domicilié en dernier lieu à Saint-Vincent, arrondissement d'Issoire, disparu dans le courant de l'année 1900. Par jugement en date du 8 mai 1920, le tribunal de première instance de Toulouse (Haute-Garonne) a déclaré l'absence de Fauré (François), employé d'octroi, né à Castelginest (Haute-Garonne), le 21 octobre 1828, ils de Pierre Fauré et de Marie Couderc, époux de Franboise-Elisabeth Cantecor, domicilié en dernier lieu à Toulouse, disparu depuis l'année 1858. Successions en déshérence. Par jugement en date du 31 mars 1920, le tribunal de première instance de Montauban (Tarn-et-Garonne), a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Gourdon (Claire), reuve Metge (Jean-Antoine), cultivatrice, néc à Cordes (Tarn), le 13 août 1841, fille naturelle non reconnue de Marie (Gourdon), domiciliée en dernier lieu à Montauban, décédée audit Montauban, le 25 mai 1918. Par jugement en date du 28 avril 1920, le tribunal de première instance d'Abbeville (Somme) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la succession de Louis-Désiré Jovelin, fils naturel de Rose-Louise-Suzanne Jovelin, né à Saint-RemyBoscrocourt (Seine-Inférieure), le 7 février 1849, domicilié en dernier lieu à Saint-Valéry-surSomme, y décédé le 15 mai 1914, veuf de Louise-Augustine Vourdon. Par jugement en date du 3 mai 192), le tribunal de première instance de Bayonne (BassesPyrénées), a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Archeritégny (Marie), née de père et mère inconnus à Saint-Jean-Pied-dePort, le 26 mars 1851, décédée intestat, sans héritiers connus, à Bayonne, le 7 octobre 1919. Par jugement en date du 6 mai 1920, le tribunal de première instance de Mont-de-Marsan (Landes) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et afflches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Cuzacq (Marie-Louise), veuve de Pierre Destruhaut, cultivatrice, née à Garein, le 9 mai 1890, fille de Cuzacq (Marie) et de père non dénommé, domiciliée en dernier lieu à Garein, où elle est décédée le 13 juillet 1916. Par jugement en date du 7 mai 1920, le tribunal de première instance de Saint-Lo (Manche), a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la succession de Deschamps (Octave), domestique, né à Saint-André-de-Bohon, le 15 juillet 1876, fils naturel non reconnu de feue Anastasie-Octavie Jeanne, domicilié en dernier lieu à Saint-André-de-Bohon, décédé à Saint-Georges-de-Bohon, le 11 juillet 1917. Par jugement en date du 14 mai 1920, le tribunal de première instance de Château-Chinon (Nièvre) a, sur la requête des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Besse (Angèle), domestique à Château-Chinon, enfant naturelle non reconnue, décédée intestat sans laisser d'héritiers connus à l'hospice de Château-Chinon, le 31 janvier 1919. ja République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Carpon (Guillaume), soldat au 24se régiment d'infanterie, disparu à Tourieron (Ardennes), le 30 août 1914, domicilié à Spézet-Châteaulin (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Dernin (François-Marie), soldat au 67 régiment d'infanterie, disparu à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), le 24 août 1914, domicilio à Berrien, par Huelgoat (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Chateaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Arzur (Maurice-llenri), sous-lieutenant au 47 régiment d'infanterie, disparu à Mercatel (Pas-de-Calais), le 6 octobre 1914, domicilié à lluelgoat (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Chateaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclara fion du décès de Bras (Pierre-Marie), soldat au 67 régiment d'infanterie, disparu à MouillySaint-Rémy (Meuse), le 22 septembre 1914, domicilié à Brasparts (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de Par jugement en date du 14 mai 1920, le tribunal de première instance de Châtillon-sur- la République à Châteaulin, par le ministre de la Seine (Côte-d'Or) a, sur la requête de l'admi- guerre, en vue de faire prononcer la déclaranistration des domaines, ordonné les publication du décès de Le Bloas (Jean-Michel), solcations et affiches prescrites par l'article 770 dat au 19° régiment d'infanterie, disparu à la du code civil préalablement à l'envoi en pos- Boisselle (Sonime), le 17 décembre 1914, domicilié à Saint-Goazec (Finistère). session de la succession de Brain (Marie), enfant naturelle assistée du département de la Seine, domiciliée à Etornay (Côte-d'Or), où elle est décédée, le 26 novembre 1918. Succession vacante en Algérie. Marie-Etiennette Martiny, veuve Lardoit (Jean-Louis), âgée d'environ 70 ans, serait née à Digne (Basses-Alpes), décédée à Bordj-Menaïel (Alger), le 14 avril 1920. Actif: 18,000 fr. environ. Requêtes concernant les militaires disparus pendant la guerre (Loi du 25 juin 1919). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Mazé (Charles-YvesMarie-Timothée), caporal au 19e régiment d'infanterie, disparu à Maissin (Belgique), le 23 août 1914, domicilié à Brasparts (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Ballaven (Grégoire-François-Marie), soldat au 62 régiment d'infanterie, disparu à Maissin (Belgique), le 22 août 1914, domicilié à Edern (Finistère). la République, à Châteaulin par le ministre de Une requête a été présentée au procureur de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Saliou (Henri-Marie), soldat au 62° régiment d'infanterie, disparu à Chevenges (Ardennes), le 26 août 1914, domicilié au Bois-du-Duc-en-Quémeneven (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Balay (Jean-Jacques-Marie), soldat au 2 régiment d'infanterie coloniale, disparu au bois de la Grurie (Marne), le 2 no vembre 1914, domicilié à Saint-Ségal (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Billon (Alain-Marie), soldat au 67 régiment d'infanterie, disparu à SaintRémy (Meuse), le 24 septembre 1914, domicilié à Plomodiern (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Coent (Jean), soldat au 2e régiment d'infanterie coloniale, disparu au bois de la Gruerio (Marne), le 30 octobre 1914, domicilié à Spézet (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Quimou (Jean-Louis), soldat au 46 régiment d'infanterie, disparu au ravin des Meurissons (Meuse), le 27 décembre 1914, domicilié à Plouevez-du-Faou (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la décla ration du décès de Broustal (Jean-François). soldat au 67 régiment d'infanterie, disparu à Longuyon (Meurthe-et Moselle), le 21 août 1914, domicilié à Brasparts (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la décla ration du décès de Omnès (Louis-Marie), soldat au 248 régiment d'infanterie, disparu à Sommesous (Marne), le 7 septembre 1914, domicilié à Lennon (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la décla ration du décès de Floch (Jean-Guillaume), soldat au 168° régiment d'infanterie, disparu 2 Saint-Thomas (Argonne), le 25 septembre 1915 domicilié à Gouézec (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Bannoù (Guillaume, Marie), soldat au 72° régiment d'infanterie, disparu au bois de la Gruerie (Marne), le 30 décembre 1914, domicilié à Lennon (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la décla ration du décès de Thomas (Yves), soldat au 94 régiment d'infanterie, disparu à Pervyse (Belgique), le 23 octobre 1914, domicilié à Loqueffret (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Coadou (Jean-Yves), soldat au 115 régiment d'infanterie, disparu à Virton (Belgique), le 22 août 1915, domicilié à Gouézec (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Corre (Mathieu), soldat au 67 régiment d'infanterie, disparu à Beuveilles (Meurthe-et-Moselle), le 22 août 1914, domicilié Plouevez-du-Faou (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Cannée (François-Louis), soldat au 72° régiment d'infanterie, disparu au bois de la Gruerie (Marne), le 30 décembre 1914, domicilié à Carhaix (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Brenner (Jean-Michel-François-Marie), soldat au 318 régiment d'infanterie, disparu à Moulin-sous-Touvent (Oise), le 20 septembre 1914, domicilié à Lopérec (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Grall (François), soldat au 62 régiment d'infanterie, disparu à VauxDamloup (Mouse), le 6 novembre 1916, domicilié à Brasparts (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Gueguen (CorentinFernand), soldat au 402 régiment d'infanterie, disparu à la cote 139, sud de SainteMarie-à-Py (Marne), le 29 septembre 1915, domicilié à Kauleo Coray (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Bicrebl (Michel-Olivier), soldat au 36 régiment d'infanterie, disparu à Douaumont (Meuse), le 24 mai 1916, domicilié à Pleyben (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Thomas Jean-Louis-Marie), soldat au 248 régiment d'infanterie, disparu á Souain (Marne), le 25 février 1915, domicilié à Berrien (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châfeaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Cannec (Pierre-Marie), soldat au 2 régiment d'infanterie coloniale, disparu à Ville-sur-Tourbe (Marne), le 15 septembre 1914, domicilié à Carhaix (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par lê ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Cotten (Pierre-Marie), soldat de 2 classe au 71 régiment d'infanterie, disparu à Arsimont (Belgique), le 21 août 1914, domicilié à la Feuillée (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Guével (Jean-Louis), soldat au 148 régiment d'infanterie, disparu à Quennevières (Oise), le 16 juin 1915, domicilié à Cast (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Crenn (Yves), soldat au 118 régiment d'infanterie, disparu à Maissin (Belgique), le 22 août 1914, domicilié à Châteauneuf-du-Faou (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Colliober (Alexandre-JoBeph-Marie), soldat au 248a régiment d'infante | rie, disparu à Tourteron (Ardennes), le 30 août 1914, domicilié à Huelgoat (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Baugmen (François-Marie), caporal au 118 régiment d'infanterie, disparu à Maissin (Belgique), le 22 août 1914, domicilié à Gouezie. Une requêté a été préssentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Bizouain (François-Marie), soldat au 67° régiment d'infanterie, disparu a Mouilly-Saint-Rémy (Mouse), le 24 septembre 1914, domicilié à Berrien (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châfeaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Scoarnec (Jean-Marie), soldat au 271 régiment d'infanterie, disparu à Tourteron (Ardennes), le 20 août 1914, domiilié à Dinéault (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de ration du décès de Bauru (François-Marie), la guerre, en vue de faire prononcer la déclasoldat au 118 régiment d'infanterie, disparu à Maissin (Belgique), le 22 août 1914, domicilié à Motreff (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Cozic (François-Louis-PierreMarie), sergent au 64 régiment d'infanterie, disparu à Fère-Champenoise, le 4 octobre 1914, domicilié à Kergloff (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclarafion du décès de Goubin (François-Marie), soldat au 65° régiment d'infanterie, disparu à Mesnil-les-Hurlus (Marne), le 6 octobre 1915, domicilié à Gouézec (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Cariou (Jean-Louis), soldat au 48 régiment d'infanterie, disparu à Ficheux (Pas-de-Calais), le 5 octobre 1914, domicilié à Cloître-Pleyben (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Toudic (François-Marie), soldat au 19 régiment d'infanterie, disparu á la Boisselle (Somme), le 17 décembre 1914, domicilié à Bolazec (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Rospars (Alain-FrançoisMarie), soldat au 5o régiment d'infanterie, disparu à Douaumont (Meuse), le 1er juin 1916, domicilié à Gouézec (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Caro (Jean-Louis), soldat au 71• régiment d'infanterie, disparu à Hénin-surCojeul (Pas-de-Calais), le 4 octobre 1914, domicilié à Plonévez-du-Fâou (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Pichon (Joseph), soldat au 147 régiment d'infanterie, disparu à la tranchée de Calonne (Meuse), le 21 juin 1915, domicilié à Pleyben (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Diverres (Paul), soldat au 71⚫ régiment d'infanterie, disparu à Hénin-surCojeul, le 4 octobre 1914, domicilié à Botmeur (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Boulanger (Joseph), soldat au 118 régiment d'infanterie, disparu à Maissin (Belgique), le 28 août 1914, domicilié à Plounévězél (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Thomas (Jean-GabrielMarie), soldat au 820 régiment d'infanterie, disparu au bois des Caurières (Meuse), le 23 septembre 1917, domicilié à Quimerch (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Richard (René), soldat au 328 régiment d'infanterie, disparu au bois de la Gruerie (Marne), le 3 décembre 1914, domicilié à Kerdreolt-en-Leuhan (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Viliman (Laurent), soldat au 318 régiment d'infanterie, disparu à Moulinsous-Touvent (Oise), le 20 septembre 1914, demicilié à Collorec (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Guichoux (Michel), soldat au 48 régiment d'infanterie, disparu à Bailleul (Pas-de-Calais), le 9 inai 1915, domicilié à Plonévez-du-Faou (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Thomas (Claude), soldat au 271 régiment d'infanterie, disparu & Douchéry (Ardennes), le 25 août 1914, domicilié à Bolazeć (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Gadal (Joseph-Marie), soldat au 93° régiment d'infanterie, disparu au Trapèze, commune de Mesnil-les-Hurlus(Marne), le 6 octobre 1915, domicilié à Gouézec (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Diraison (Yves), soldat au 271 régiment d'infanterie, disparu & Souain (Marne), le 31 octobre 1914. domicilié à Plonévez-du-Faou (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Tallédec (Joseph-Corentin}, soldat au 314 régiment d'infanterie, disparu à Cerny (Aisne), le 31 juillet 1914, domicilié à Saint-Goazec (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclation du décès de Joncourt (Charles), soldat au 111 régiment d'infanterie, disparu à Lenharrés (Marne), le 8 septembre 1914, domicilié à Sérignac (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la décla ration du décès de Caroff (Jean-Louis), soldat au 15 régiment de chasseurs, disparu à Marly (Oise), le 8 septembre 1914, domicilié à Lanédern (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Ritz (François-Marie), soldat an 118 régiment d'infanterie, disparu à Maissin (Belgique), le 22 août 1914, domicilié à Huelgoat (Finistère). Une requête a été présentée au procureur do la République à Châteaulin, par le ministre de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Buzit (Ŷves), soldat au 67régiment d'infanterie, disparu à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), le 24 août 1914, domicilié au Cloftre-Pleyben (Finistère). Une requête a été présentée au procureur de la République à Chateaulin, par le ministra de la guerre, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Cazuguel (AndréGuillaume-Alain), caporal au 2 régiment d'infanterie coloniale, disparu à Rossignol (Belgique), le 22 août 1914, domicilié à Lopérec (Finistère), Une requête a été présentée par le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Ballon (Alfred-Edmond), domicilié à Marignyle-Châtel, soldat au 363 régiment d'infanterie, disparu à Berméricourt (Marne), le 4 mai 1917. Une requête a été présentée par le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Rozé (Marcellin-Argence), domicilié à Origny-le-Sec (Aube), soldat au 160 régiment d'infanterie, disparu à Morhange (Lorraine), le 20 août 1914. Une requête a été présentée par le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Cunin (Edmond-Paul-Joseph), domicilié à Bourdenay (Aube), soldat au 69 régiment d'infanterie, disparu à Monchy (Somme), le 28 octobre 1914. Une requête a été présentée par le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Martinet (Albert-Eugène), domicilié à Planty (Aube), soldat au 44 bataillon de chasseurs à pied, disparu à Souchez (Pas-de-Calais), le 27 septembre 1915. Une requête a été présentée au procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Gouet (Hermant), domicilié à Romilly-sur-Seine (Aube), soldat au 2o B. C. P., disparu à Ripont (Marne), depuis le 30 septembre 1915. Une requête a été présentée au procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire prononcer la déclaration du décès de Bayard (Brice-Alfred), domicilié à Pâlis (Aube), soldat au 331 régiment d'infanterie, disparu à Vauquois (Meuse), le 30 octobre 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Nogent-sur-Seine en vue de faire prononcer judiciairement le décès de Dupont (Julien-Joanni), domicilié à Ossey-lestrois-Maisons (Aube), soldat au 167 régiment d'infanterie, disparu devant Saint-Thomas (Marne), le 25 septembre 1915. Chourquoz (André), domicilié à la Fosse-Corduau (Aube), soldat au 69 régiment d'infanterie, disparu à Friscati (Meurthe-et-Moselle), le 1. septembre 1914. Une requête a été présentée par le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Zurbrügg (Emile-Albert), domicilié à la Saulsotte (Aube), soldat au 20° bataillon de chasseurs à pied, disparu à Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais), le 17 décembre 1914. Une requête a été présentée par le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Cunin (Louis-Gabriel-Paul), domicilié à la Louplière-Thénard (Aube), caporal au 20o bataillon de chasseurs à pied, disparu à Badonvillers (Meurthe-et-Moselle), le 12 août 1914. Une requête a été présentée par le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Vuidot (Lucien), domicilié à Trainel (Aube), soldat au 226 régiment d'infanterie, disparu à Courbesseaux (Meurthe-et-Moselle), le 25 août 1914. Une requête a été présentée au procureur de la République à Mouliers, par Mme Sylvestre, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Sylvestre (Delphin), soldat au 297° régiment d'infanterie, domicilié à la Côte d'Aime, disparu à Sillacher-Wasen (Alsace), le 6 mai 1915. Une requête a été présentée au procureur de la République à Moutiers, par Mme Hodoyer, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Hodoyer (Emile-Marc), soldat au 75 régiment d'infanterie, domicilié à Moutiers, disparu au bois de Retignebois, près Verdun (Meuse), le 8 août 1916. Une requête a été présentée au procureur de la République à Moutiers, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Brun (Maurice), soldat au 97 régiment d'infanterie, domicilié à Villargerel (Savoie), disparu à Souchez (Pas-de-Calais), le 25 mai 1915. Une requête a été présentée par le procureur de la république à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de M. Une requête a été présentée au procureur de Villain (Louis-François), domicilié à Saint-Loup-la République à Moutiers (Savoie), en vue de de Bufigny (Aube), soldat au 237 régiment faire déclarer judiciairement le décès de Bord'infanterie, disparu à Oppy (Pas-de-Calais), lo nand (Jean-Baptiste-Laurent), soldat au 140° ré5 octobre 1914. giment d'infanterie, domicilié à Saint-Jean-deBelleville (Savoie), disparu à la Croix-Idoux (Vosges), le 8 septembre 1914. Une requête a été présentée par M. le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de M. Thsmas (Eugène-Maurice) domicilié à Romilly-sur-Seine (Aube), soldat au 153• régiment d'infanterie, disparu à Morhange (Lorraine), depuis le 20 avril 1914. Une requête a été présentée par M. le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de M. Dalisson (Marie-Jules-Félix), domicilié au Mériot (Aube), soldat au 167 régiment d'infanterie, disparu à Saint-Thomas (Marne), depuis le 25 septembre 1915. Une requête a été présentée par le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Méline (Lucien-Albert), domicilié à Maizièresla-Grande-Paroisse (Aube), soldat au 26e régiment d'infanterie, disparu à Fricourt (Somme), le 29 septembre 1914... Une requête a été présentée par le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Trichet (Ferdine-Marie), domicilié à Marnaysur-Seine (Aube), soldat au 69e régiment d'infanterie, disparu à Carnoy-Montauban (Somme), le 27 septembre 1914. Une requête a été présentée par le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Dantigny (Quentin), domicilié à Saint-Aubin (Aube), soldat au 156 régiment d'infanterie, disparu à Beauséjour-Massiges (Marne), le 30 septembre 1915. Une requête a été présentée par le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Berthelin (René-Armand), domicilié à Marcillyle-Hayer (Aube), soldat au 26 régiment d'infanterie, disparu à Groot-Vierstraate (Belgique), le 12 novembre 1914. Une requête a été présentée par le procureur de la République à Nogent-sur-Seine, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Une requête a été présentée par le procureur de la République à Moutiers, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Pellissier (Georges-llenri), soldat au 11 bataillon de chasseurs alpins, domicilié à Planay (Savoie), disparu à Dompierre (Somme), le 29 septembre 1914. Une requête a été présentée par le procureur de la République à Moutiers, en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Curton terie coloniale, domicilié à Longefoy (Savoie), (Joseph-Lucien), soldat au 65e régiment d'infandisparu à Ménil (Somme), le 25 avril 1914. Une requête a été présentée par le procureur de la République à Moutiers (Savoie), en vue de faire déclarer judiciairement le décès de Mousselard (Jean-Baptiste), sotdat au 13 baroger (Savoie), disparu à Mandray (Vosges), taillon de chasseurs alpins, domicilié à Villale 3 septembre 1914. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1920 BESSION ORDINAIRE Errata au compte rendu in extenso de la séance du 2 juin (Journal officiel du 3 juin). Page 884, 1re colonne, 4° ligne en partant du bas, Au lieu de : « Le montant...», 1. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, investissant de la personnalité civile les écoles de maitres mineurs d'Alais et de Douai. (Nos 18 et 189, année 1920. M. Boudenoot, rapporteur.) 2. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation d'engagement d'une dépense de 200 millions de francs, applicable au développement de la flotte de pêche et à l'organisation de la pêche maritime. (Nos 700, année. 1919, et 220, année 1920. - M. Rouland, rapporteur.) 3.1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'autonomie des ports maritimes de commerce et la simplification des formalités relatives à l'exécution des travaux des ports. (Nos 619, année 1919, et 100, année 1920. M. Brindeau, rapporteur; et n° 201, année 1920. -Avis de la commission des finances.-M. Ro'lland, rapporteur.) assurer plus complètement la répression des 5. Discussion du projet de loi, adopté par -- La séance du mardi 8 juin est la 48°) de la session ordinaire de l'année 1920. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 4 étage: Depuis M. Gerbe, jusques et y compris M. Hugues Le Roux. Tribunes: Depuis M. le marquis de Marguerie, jusques et y compris M. Pédebidou. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 49 séance et comprennent : compris M. Leliert. fer étage: Depuis M. Humblot, jusques et y Tribunes: Depuis M. Penancier, jusques et y compris M. Leon Roland. 4 bureau. (Formation du 15 juin 1917.) ment de M. Genet. Buhan, Tour, Nièvre. Bachelet, Pas-de-Calais. (Ernest), Somme." Charles Chabert, Drôme. Hugues Le Roux, Seine-et-Oise. Limon, De Landemont, Loire-InféLandrodie, Charente-Inférieure. Le Roux (Paul), Vendée. - De Lavrignais, Vendée. Lhopiteau, Eure-et-Loir. Masclanis, Gers. Michel (Louis), Meurthe-et-Moselle. Monfeuillart, Marne. De Montaigu, Loire-Inforieure. Penancier, Seine-et-Marne. Perreau, Charente-Infêchot, Basses-Alpes. rieure. Pottevin, Tarn-et-Garonne. - Riotteau, Manche. Sauvan, Alpes-Maritimes. Vidal de SaintThuillier-Buridard, Somme. Urbain, Aveyron. Vieu, Tarn. Convoqué à l'effet de nommer un membre de laume), Gironde. Debierre, Nord. — Des la commission relative à la défense du tré- Flandin (Etienne), Inde française. Fleury Gallini, Corse. (Paul), Orne. Gaudin de Villaine, Manche. Henri-Michel, BassesMM. Amic, Alpes-Maritimes. Andrieu Alpes. Henry Bérenger, Guadeloupe. Jouis, Tarn. Le général Hirschauer, Moselle. Babin-Chevaye, Loire-Inférieure. Blaignan, Haute-Garonne. Mayenne. Lafferre, Hérault. Larére, CôtesBompard, Moselle. du-Nord. Bonnelat, Cher. Brocard, Jura. Cazelles, Leglos, Indre. Le Hars, FinisConvoqué à l'effet de nommer un membre de Gard. tère. - David (Fernand), Haute-Savoie. - DeLimouzain-Laplanche, Charente. la commission relative aux contrats comDucheín, Haute-Garonne. bierre, Nord. Lintilhac (Eugène), Cantal. - Maranget, Hautemerciaux et contrats communaux à longue Maurin, Loire, François Marne. Michaut, Meurtheet-Moselle. durée, conclus avant la guerre, en remplace-Dupuy (Paul), Hautes-Pyrénées. Gallini, Corse. Saint-Maur, Loire-inférieure. Paul Pelisse, Milliard, Eure. Gegouff, Haut-Rhin. Hérault. Gourju. Rhône. Perdrix, Drôme. - Pierrin, Somme. Humblot, Haute-Marne. Jonnart, Pas-de-Ca- - René Renoult, Var. Reynald, Ariège. lais. De Kérouartz, Côtes-du-Nord. - De Lan- Tissier, Vaucluse. Le comte de Tréveneuc, demont, Loire-Inférieure. Le Barillier, Bas- Côtes-du-Nord. Maurice ses-Pyrénées, Lederlin, Vosges. Guesnier, Seine-et-Oise. - Mazière, Creuse. Méline (Jules), Vosges. Milan, Savoie. Noulens, Gers. Perreau, Charente-Inférieure. Philippot, Côte-d'Or. - Poirson, Seine-et-Oise. Quillard, Haute-Marne. Régnier, Allier. Ruffier, Rhône. · Sarraut (Maurice), Aude. - Trouvé, Haute-Vienne. Bussière, Corrèze. Butterlin, Doubs. MM. Bachelet, Pas-de-Calais.- Berger (Pierre), Saône. Jossot, Côte-d'Or. De La Batut, ge bureau. (Formation du 4 septembre 1919.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi instituant le monopole de l'alcool industriel (décision du Sénat du 2 juin 1920). - MM. Auber, la Réunion.- Bersez, Nord.-Bony MM. Bérard (Victor), Jura. - Billiet, Seine. (Formation du 4 septembre 1919.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi instituant le monopole de l'alcool industriel (décision du Sénat du 2 juin 1920). Boudenoot, MM. Bachelet, Pas-de-Calais. Pas-de-Calais. Chalamet, Ardèche. Codet (Jean), Haute-Vienne. Coignet, Rhône. Collin, Moselle. Cordelet, Sarthe. cour, Manche. Delsor, Bas-Rhin. Doumer (Paul), Corse. Doumergue (Gaston), Gard. Fernand Merlin, Loire. Ermant, Aisne. François Saint-Maur, Loire-Inférieure. GrosMM. le comte d'Alsace, prince d'Hénin, jean, Doubs. - Hayez, Nord. - Imbart de la (Formation du 25 octobre 1917.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission relative à la défense du trésor historique et artistique de la France, en remplacement de M. Murat. Vienne. Ratier (Antony), Indre. — Renaudat, 50 bureau. (Formation du 4 septembre 1919.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi instituant le monopole de l'alcool industriel (décision du Sénat du 2 juin 1920). -- 8 bureau. Bol- (Formation du 4 septembre 1919.) MM. Albert (François), Vienne. ronnet, Allier. Babin-Chevaye, Loire-InféAlbert Peyférieure. Bodinier. Maine-et-Loire. pard, Moselle. BomChabert, Drome. - Chomet, Nièvre. Dehove, Bonnelat, Cher. Delahaye (Dominique), Maine-et-Loire. Donon, Loiret. - Faisans, Basses-Pyrénées. Gabrielli, Corse. Gégauff, Haut-Rhin Nord. Georges Berthoulat, Seine-et-Oise. Gérard (Albert), Ardennes. Guillois, Morbihan. Hubert (Lucien), Ardennes. Humblot, Haute Marne. Jénouvrier, Ille-et-Vilaine. - Limon, Côtes-du-Nord. curaud, Seine. Oise. - Rivet (Gustave), Isère. Martell, Charente. Pédebidou, Hautes-Pyrénées. lipot, Côte-d'Or. (Marcel), Allier. Phi- Rougé, Maine-et-Loire. Loir. Vienne. nistère. - Touron, Aisne. Sarraut (Maurice), Aude. ge bureau. (Formation du 4 septembre 1919.) MM. Berthelot, Seine. --- Charpentier, Ardennes. Travaux publics (1re section forces hydrauliques et distributions d'énergie électrique. Mines et combustibles). (N° 817.-M. Boissard, rapporteur.) nency, Haute-Saône. Convocations du mardi 8 juin. -- 4 bureau (juin 1917). Nomination d'un membre de la commission relative aux contrats commerciaux à longue durée conclus avant la guerre, en remplacement de M. Génet; à quatorze heures trois quarts. Cabinet des ministres. 7e bureau (juin 1917). Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M.Leblond:à quatorze heures trois quarts. Local du 7 bureau. 3e bureau (octobre 1917). Nomination d'un membre de la commission relative à la défense du trésor artistique et historique de la France, en remplacement de M. Murat; à quatorze heures trois quarts.- Local du 3. bureau. 5 bureau (octobre 1917). Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Henry Boucher à quatorze heures trois quarts. Local du 5 bureau. 6 bureau (octobre 1917). Nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Couyba; à quatorze heures trois quarts. Local du 6a bureau. -- Commission des finances; à quatorze heures quinze. Local de la commission des finances. Commission des départements libérés; à seize heures. - Local du 7° bureau. Commission des habitations à bon marché ; Vilar (Edouard), Pyrénées-à quatorze heures. — Local du 4• bureau. Rabier (Fernand), Loiret. Oise. Rouby, Corrèze. - Rouland, Seine-In férieure. Sabaterie, Puy-de-Dôme. tram, Nord. Orientales. - Trys objet de proroger les baux des terrains et 3. Discussion du projet de loi ayant pour locaux affectés aux exploitations des horticul teurs pépiniéristes. (Nos 391-914. M. Inghels, rapporteur.) 4. Discussion de la proposition de loi de macie. (N° 135. — Rapport fait au cours de la préM. Charles Bernard (Seine), fendant à instituer un diplôme spécial aux préparateurs en pharcédente législature et repris le 23 décembre 1919 en exécution de l'article 36 du réglement. Emile Vincent (Côte-d'Or), rapporteur; séance du 20 mai 1920.) |