Journal officiel de la République française1920 |
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... République , de la lettre par laquelle S. Exc . M. Ernesto T. Lefevre lui notifie sa prise de posses- sion de la présidence de la république de Panama ( page 7986 ) . Remise au conseil fédéral suisse de l'instru- ment des ratifications ...
... République , de la lettre par laquelle S. Exc . M. Ernesto T. Lefevre lui notifie sa prise de posses- sion de la présidence de la république de Panama ( page 7986 ) . Remise au conseil fédéral suisse de l'instru- ment des ratifications ...
Pagina 7986
... République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , président du conseil Vu la loi du 24 mai 1872 , portant réorga- isation du conseil d'Etat ; MM . Trefier ( Ferdinand ) , lieutenant à la. 7988 ...
... République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , président du conseil Vu la loi du 24 mai 1872 , portant réorga- isation du conseil d'Etat ; MM . Trefier ( Ferdinand ) , lieutenant à la. 7988 ...
Pagina 7992
... République : 78.000 Le ministre de l'agriculture , Le crédit de 18 millions de francs , ouvert Les chargements en ... République : Le ministre des finances , F. FRANÇOIS - MARSAL . J.-H. RICARD . Le ministre du commerce et de l'industrie ...
... République : 78.000 Le ministre de l'agriculture , Le crédit de 18 millions de francs , ouvert Les chargements en ... République : Le ministre des finances , F. FRANÇOIS - MARSAL . J.-H. RICARD . Le ministre du commerce et de l'industrie ...
Pagina 7993
... République : Le ministre du commerce , de l'industrie et du ravitaillement , AUG . ISAAC . Le ministre de l'intérieur , T. STEEG . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 1er juin 1920 . Monsieur le Président , Il ...
... République : Le ministre du commerce , de l'industrie et du ravitaillement , AUG . ISAAC . Le ministre de l'intérieur , T. STEEG . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 1er juin 1920 . Monsieur le Président , Il ...
Pagina 7994
... République française . Fait à Paris , le 28 mai 1920 .. P. DESCHANEL . Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie , AUG . ISAAC . Le ministre de l'intérieur , T. STEEG . Le Président de la République ...
... République française . Fait à Paris , le 28 mai 1920 .. P. DESCHANEL . Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie , AUG . ISAAC . Le ministre de l'intérieur , T. STEEG . Le Président de la République ...
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Parole e frasi comuni
135 régiment d'infanterie 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er rég 1re classe 22 août 30 juin Aisne Alger août Aude avril ayant sollicité l'emploi blessés bureau candidats ayant sollicité canonnier capitaine cembre chasseurs Châteaulin commission d'artillerie d'infan date décembre déduction des sommes dévouement disparu douar Eure-et-Loir ex-soldat facteur des télé facteur des télégraphes fanterie février Finistère giment grade graphes gratification du 1er guerre avec étoile guetteurs jeune facteur Jouissance du 11 Journal officiel l'article l'hôpital auxiliaire lieutenant majoration pour enfant mars ment d'infanterie militaire Mohamed née Nombre de candidats Nombre probable novembre octobre Oran perçues à titre présente annule présentée au procureur Président probable de vacances prononcer la décla ration du décès régiment d'infanterie régiment de tirailleurs Représentant légal République à Châteaulin sance septembre 1914 service soldat sommes perçues sous-lieutenant subdivision tarifs territorial d'in tion titre de gratification travaux publics vacances annuelles