Journal officiel de la République française1920 |
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... perçues audit port en vertu des décrets des 20 mai 1895 et 1er février 1917 ; Vu la délibération en date du 10 ... somme sur les disponibilités du produit des péages locaux perçus à son profit audit port ; Vu les dépêches du ministre des ...
... perçues audit port en vertu des décrets des 20 mai 1895 et 1er février 1917 ; Vu la délibération en date du 10 ... somme sur les disponibilités du produit des péages locaux perçus à son profit audit port ; Vu les dépêches du ministre des ...
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... sommes perçues depuis le 16 décembre 1916 sur la pension de 825 fr . concédée par décret du 25 décembre 1917 et que la présente annule . ... 300 fr . 1 majoration pour enfant ..... Représentant légal : Ma veuve Catinat , née Desvignes ...
... sommes perçues depuis le 16 décembre 1916 sur la pension de 825 fr . concédée par décret du 25 décembre 1917 et que la présente annule . ... 300 fr . 1 majoration pour enfant ..... Représentant légal : Ma veuve Catinat , née Desvignes ...
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... sommes perçues depuis concédée par décret du 25 janvier 1917 , et que le 26 mai 1916 sur la pension de 563 fr . , la présente annule . Représentant légal : Mm • veuve Prudhomme , le 13. concédée par décret du 15 avril 1917 , et que la ...
... sommes perçues depuis concédée par décret du 25 janvier 1917 , et que le 26 mai 1916 sur la pension de 563 fr . , la présente annule . Représentant légal : Mm • veuve Prudhomme , le 13. concédée par décret du 15 avril 1917 , et que la ...
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... sommes perçues depuis le 4 octobre 1915 sur la pension de 563 fr . , concédée par décret du 9 novembre 1916 et que la présente annule . 2 majorations pour enfants .......... 600 fr . Représentant légal : Mme veuve Racaud , née Caussé ...
... sommes perçues depuis le 4 octobre 1915 sur la pension de 563 fr . , concédée par décret du 9 novembre 1916 et que la présente annule . 2 majorations pour enfants .......... 600 fr . Représentant légal : Mme veuve Racaud , née Caussé ...
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... sommes perçues depuis le 23 mai 1916 sur la pension de 600 fr . , con- cédée par décret du8 novembre 1917 , et que la présente annule . 1 majoration pour enfant ........... 300 fr . Représentant légal : Mme veuve Sentenac , née Rigoula ...
... sommes perçues depuis le 23 mai 1916 sur la pension de 600 fr . , con- cédée par décret du8 novembre 1917 , et que la présente annule . 1 majoration pour enfant ........... 300 fr . Représentant légal : Mme veuve Sentenac , née Rigoula ...
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Parole e frasi comuni
135 régiment d'infanterie 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er rég 1re classe 22 août 30 juin Aisne Alger août Aude avril ayant sollicité l'emploi blessés bureau candidats ayant sollicité canonnier capitaine cembre chasseurs Châteaulin commission d'artillerie d'infan date décembre déduction des sommes dévouement disparu douar Eure-et-Loir ex-soldat facteur des télé facteur des télégraphes fanterie février Finistère giment grade graphes gratification du 1er guerre avec étoile guetteurs jeune facteur Jouissance du 11 Journal officiel l'article l'hôpital auxiliaire lieutenant majoration pour enfant mars ment d'infanterie militaire Mohamed née Nombre de candidats Nombre probable novembre octobre Oran perçues à titre présente annule présentée au procureur Président probable de vacances prononcer la décla ration du décès régiment d'infanterie régiment de tirailleurs Représentant légal République à Châteaulin sance septembre 1914 service soldat sommes perçues sous-lieutenant subdivision tarifs territorial d'in tion titre de gratification travaux publics vacances annuelles