1. délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux traités de gré à gré et aux achats sans marché passés ou effectués par les communes et par les établissements publics de bienfaisance. (Nos 340, année 1917, et 114, année 1918. M. Magny, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, concernant l'évaluation de la propriété immobilière en matière de successions, donations et échanges. (N° 70, 172 et 184, année 1918. M. Guillier, rapporteur. Urgence déclarée.) 184. Rapport de M. Guillier sur le projet No 187. Projet de loi relatif à la consomma- No 188.- Proposition de loi relative au loge- No 191. Rapport de M. Jules Develle sur le projet de loi relatif à la mise en culture des terres abandonnées. Convocations du jeudi 18 avril, Commission de la marine; - à quatre heures et demie. Local du 7° bureau. Commission relative aux mesures contre les fraudes fiscales; à deux heures et demie. Cabinet des ministres. Convocation du vendredi 19 avril, Commissions de l'armée et des affaires étrangères réunies; à trois heures. Local de la commission des douanes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11. législature. - Session ordinaire de 1913. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES AGRICULTURE ET RAVITAILLEMENT M. le ministre de l'agriculture et du ravitaillement fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question écrite no 21500 posée le 4 avril 1918 par M. Hubert Rouger, député. GUERRE M. le Ministre de la Guerre falt connaitre à M. le président de la chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments des réponses à faire aux questions écrites n° 21364-21492-21518-21527-21530 et 21539 posées les 25, 30 mars et 4 avril 1918 par MM. le lieutenant-colonel Girod, Crolard, Goust, Lacave La Pagne et RoulleauxDugage. MARINE M. le ministre de la marine fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai No 4579.- Proposition de loi, modifiée par le lui est nécessaire pour rassembler les éléments Sénat, concernant les codes de justice militaire. (*) Ce document a été envoyé à domicile à MM. les députés, le mardi 16 avril 1918.” No 4581. Proposition de loi de M. Jules Nadi tendant à modifier la loi du 10 août 1917. No 4582. Proposition de résolution de M. Jules Nadi concernant la cote personnelle et mobilière des mobilisés. No 4583. Proposition de résolution de M. Jules No 4584.- Proposition de résolution de M. Jules N⚫ 4586, — Proposition de résolution de M. Jules No 4587. Proposition de résolution de M. Jules Nadi concernant les mobilisés sans famille. Séance du mercredi 17 avril. gnols, les fruits frais, le liège en plaques et en bouchons et les essences végétales peuvent entrer en France dans la limite de contingents fixés par l'article 5 de l'accord. Pour les vins la répartition des contingents entre les importateurs sera effectuée par une commission de contrôle composé de représentants des importateurs et instituée auprès du ministère du ravitaillement. Pour le liège et les essences végétales les importateurs doivent adresser leurs demandes dans la forme ordinaire jusqu'à ce qu'aient pu être créés des consortiums destinés à centraliser les demandes. Les oranges, bananes et autres fruits frais seront admis sans autorisation préalable dans la limite des contingents mensuels fixés ainsi qu'il suit : Mars.. Avril.. Mai. Juin... Commission de l'hygiène publique, à trois Commission de la législation civile et crimi- Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, à deux heures trois quarts. Local du 11e bureau. Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à deux heures et demie. Local du 5 bureau. Sous-commission de la commission du budget (armement), à trois heures et demiş. 7 sous-commission de la commission de l'armée (faits de guerre), à deux heures et demie. Local du 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'instruction publique Avis relatif à l'examen pour l'obtention du certiPrésents. ficat d'aptitude à l'enseignement du dessin dans MM. Albert Grodet, Albert Thomas, Amiard, Arago, Barthou, Paul Bluysen, les lycées et collèges (1er degré) dans les écoles Boussenot, Emile Broussais, Cachin, Candace, normales et les écoles primaires supérieures. de Chambrun, de Chappedelaine, Chaumié, La session d'examen réservée aux aspirantes Denys Cochin, Cornudet, Jules Delahaye, Ellen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enGarat, Prévot, Escudier, Franklin-Bouillon, Guernier, Honnorat, d'Iriart d'Etchepare, Jac-seignement du dessin dans les lycées et collèges (1er degré), dans les écoles normales et les quier, Jean Longuet, de La Porte, André Lebey, écoles primaires supérieures, s'ouvrira le mardi Maurice Long, Malavialle, Margaine, Maurice 21 mai 1918, à Paris, à l'école normale d'instiDamour, Moutet, de Moustier, Ernest Outrey, Pichery, Jacques Piou, Reboul, Roulleaux- tuteurs, 10, rue Molitor (16e arrondissement) et dans les départements, au chef-lieu de chaque Dugage, Thomson. académie. Commission de l'armée. Séance du vendredi 17 avril. Présents. MM. Abel Ferry, Accambray, Albert Thomas, d'Aubigny, Barabant, Bénazet, amiral Bienaimé, Borrel, Bracke, Charles Péronnet, Dalbiez, Deschamps, Dutreil, de l'Estourbeillon, Etienne Flandin, Galli, Godet, Lauraine, Charles Leboucq, Lorimy, Maginot, Maurice-Binder, Méquillet, Mignot-Bozérian, Millerand, Ossola, Pasqual, Henry Paté, Paul Laffont, le général Pédoya, Camille Picard, Pichery, Paul Poncet, Queuille, Raffin-Dugens, Rameil, Renaudel, René Besnard, René Renoult, Rognon, Seydoux, Eugène Treignier, Vandame, Lucien Voilin. Commission de la marine de guerre. Séance du mercredi 17 avril. Les aspirantes qui s'étaient fait inscrire à Paris et qui sont actuellement en province pourront subir les épreuves de sous-admissibilité au chef-lieu de l'académie, à la condition d'aviser M. le vice-recteur de l'académie de Paris du nouveau centre d'examen où elles désirent se présenter. Ministère du commerce, de l'industrie, et de la marine marchande. Avis aux importateurs. Une convention, signée à Madrid le 6 mars 1918 et ratifiée par le conseil des ministres le 25 mars, fixe les conditions des importations dEspagne en France et de France en Espagne. Cette convention comporte également des clauses financières ayant pour objet de stabiliser le change. Juillet.. Mars.. Avril. Mai. Juin Juillet.. 30 Autres produits admis par l'Espagne à l'exportation dans la limite des possibilités et des besoins nationaux. - Pour les produits alimentaires autres que les vins, les oranges, les bananes et autres fruits frais, les achats en Espagne seront faits exclusivement par les soins du ministère du ravitaillement, aucune autorisation individuelle d'importation ne sera accordée. Pour tous les autres produits les importateurs adresseront leur demande dans la forme réglementaire, au comité des dérogations aux prohibitions d'entrée, 5, avenue DanielLesueur, à Paris, ou aux comités ou commissions compétents, suivant les distinctions établies par l'arrêté du 8 septembre 1917. En ce qui concerne les alcools autres qu'eauxde-vie de vin, destinées à des industries priviEn ce qui concerne les importations de pro-légiées, le Gouvernement se réservant toutes duits espagnols en France, trois régimes différents ont été prévus: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT DIRECTION DE L'AGRICULTURE. -- OFFICE DE RENSEIGNEMENTS AGRICOLES RÉSULTATS COMPARATIFS DES ENQUÊTES SUR LA SITUATION DES CULTURES AU 1" AVRIL DES ANNÉES 1918 ET 1947 BLÉ D'HIVER, MÉTEIL, SEIGLE, ORGE D'HIVER, AVOINE D'HIVER |