Journal officiel de la République française1918 |
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... République promulgue la loi dont la teneur suit : -- Fait à Paris , le 23 février 1918 . MINISTÈRE DE LA GUERRE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 26 février 1918 . Monsieur le Président , Le décret du 8 juin ...
... République promulgue la loi dont la teneur suit : -- Fait à Paris , le 23 février 1918 . MINISTÈRE DE LA GUERRE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 26 février 1918 . Monsieur le Président , Le décret du 8 juin ...
Pagina 2028
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 26 février 1918 . Monsieur le Président , Dès le début des hostilités , il a été décidé en conseil des ministres de surseoir , dans toute la mesure du possible , aux dépenses qui n'in- téressent pas ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 26 février 1918 . Monsieur le Président , Dès le début des hostilités , il a été décidé en conseil des ministres de surseoir , dans toute la mesure du possible , aux dépenses qui n'in- téressent pas ...
Pagina 2053
... République française . Vu le rapport du ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi du 25 janvier 1901 ; Vu le ... République française . Fait à Paris , le 27 février 1918 . R. POINCARÉ . Les chefs et sous - chefs de bureau ne peu ...
... République française . Vu le rapport du ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi du 25 janvier 1901 ; Vu le ... République française . Fait à Paris , le 27 février 1918 . R. POINCARÉ . Les chefs et sous - chefs de bureau ne peu ...
Pagina 2061
... République française , Vu le rapport du ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi du 25 janvier 1901 ; Vu le décret du 12 mars 1209 , portant or- ganisation de l'administration départemen- tale des contributions indirectes ; Vu ...
... République française , Vu le rapport du ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi du 25 janvier 1901 ; Vu le décret du 12 mars 1209 , portant or- ganisation de l'administration départemen- tale des contributions indirectes ; Vu ...
Pagina 2131
... République : Le ministre des travaux publics et des transports , A. CLAVEILLE . ticle 6 du présent décret , leur ancienneté de | classe dans leur grade précédent entre en ligne de compte pour le calcul de l'ancien- neté réglementaire en ...
... République : Le ministre des travaux publics et des transports , A. CLAVEILLE . ticle 6 du présent décret , leur ancienneté de | classe dans leur grade précédent entre en ligne de compte pour le calcul de l'ancien- neté réglementaire en ...
Sommario
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Parole e frasi comuni
10 août 10 compagnie 17 avril 1er mars 1er rég 1re classe 28 février 2º classe accordé une pension Adrien Dariac amputation d'un membre août attitude au feu bataillon de chasseurs blessé grièvement blessure antérieure bon soldat brave soldat bravoure capitaine caporal citation courage d'artillerie d'infan date décembre décision ministérielle décret du 28 dévouement Erratum au Journal ex-soldat fanterie française grade grièvement blessé guerre HENRY SIMON janvier Jouissance du 1er Jouissance du 24 Journal officiel juillet juin l'usage d'un membre lieutenant à titre médaille militaire ment nationalité novembre octobre officier perte de l'usage poste de combat prendre rang Prescription interrompue président projet de loi Rang du 20 rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie région sance section septembre 1917 sergent service soldat active soldat de 2º soldat réserve sous-lieutenant sous-officier télégraphes terie territo territorial d'in territorial d'infanterie tion titre temporaire torial d'infanterie veuves dénommées ci-après violent bombardement zouaves