Journal officiel de la République française1918 |
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... août 1916 créant plusieurs commissions dans divers départe- inents ; Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 1917 créant une huitième commission dans le departement de la Seine ; Sur la proposition du directeur général des contributions ...
... août 1916 créant plusieurs commissions dans divers départe- inents ; Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 1917 créant une huitième commission dans le departement de la Seine ; Sur la proposition du directeur général des contributions ...
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... août 1915 et que la présente annule . Lieutenant ( infanterie ) ( en non activité ) . PEYROUSÈRE ( Auguste - Jean ... août 1917 ..... 532 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 29 août 1916 sur la pensión de 496 ir , concédée ...
... août 1915 et que la présente annule . Lieutenant ( infanterie ) ( en non activité ) . PEYROUSÈRE ( Auguste - Jean ... août 1917 ..... 532 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 29 août 1916 sur la pensión de 496 ir , concédée ...
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... août 1912 , relatif à la fixation des indem- nités destinées à porter le traitement du per- sonnel du décret du 11 mai 1907 au faux normal et courant de la région , soit parce que ies intéressés , en raison d'une formalité omise , n'ont ...
... août 1912 , relatif à la fixation des indem- nités destinées à porter le traitement du per- sonnel du décret du 11 mai 1907 au faux normal et courant de la région , soit parce que ies intéressés , en raison d'une formalité omise , n'ont ...
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... août 1914 , quand elles sont plus favorables . Art . 1er . A partir du 1er juillet 1917 , il est attribué aux ingénieurs , agents chi- Vu la loi du 4 août 1917 portant ouver - mistes , agents techniques et agents comp- ture de crédits ...
... août 1914 , quand elles sont plus favorables . Art . 1er . A partir du 1er juillet 1917 , il est attribué aux ingénieurs , agents chi- Vu la loi du 4 août 1917 portant ouver - mistes , agents techniques et agents comp- ture de crédits ...
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... août 1917 ... **** ......... ...... - 675 fr . SCHELL ( Camille - Félicie ) , veuve NEVEUX . Jouissance du 28 avril 1917 ..... ..... 675 fr . LEONET ( Valentine - Rose - Aimée ) , veuve RA- DET . Jouiss . du 7 juillet 1917 ........ 675 ...
... août 1917 ... **** ......... ...... - 675 fr . SCHELL ( Camille - Félicie ) , veuve NEVEUX . Jouissance du 28 avril 1917 ..... ..... 675 fr . LEONET ( Valentine - Rose - Aimée ) , veuve RA- DET . Jouiss . du 7 juillet 1917 ........ 675 ...
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Parole e frasi comuni
10 août 10 compagnie 17 avril 1er mars 1er rég 1re classe 28 février 2º classe accordé une pension Adrien Dariac amputation d'un membre août attitude au feu bataillon de chasseurs blessé grièvement blessure antérieure bon soldat brave soldat bravoure capitaine caporal citation courage d'artillerie d'infan date décembre décision ministérielle décret du 28 dévouement Erratum au Journal ex-soldat fanterie française grade grièvement blessé guerre HENRY SIMON janvier Jouissance du 1er Jouissance du 24 Journal officiel juillet juin l'usage d'un membre lieutenant à titre médaille militaire ment nationalité novembre octobre officier perte de l'usage poste de combat prendre rang Prescription interrompue président projet de loi Rang du 20 rapport du ministre rapporteur régiment d'infanterie région sance section septembre 1917 sergent service soldat active soldat de 2º soldat réserve sous-lieutenant sous-officier télégraphes terie territo territorial d'in territorial d'infanterie tion titre temporaire torial d'infanterie veuves dénommées ci-après violent bombardement zouaves