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Libri Libri 1 - 10 di 145 su Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration....
" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pagina 375
di Jean Baptiste Denisart - 1806
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pagine
...soumis & l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dansles séminaires , souscriront la déclaration faite par...soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; efc les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au- Conseiller d'état...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...et publiée par. un édit de la même année ; ils sesoumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront UBÈ expédition...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 pagine
..., et les réglemens de cette organisation seront soumis à .l'approbatiop du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...par le clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...séminaires , et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul: 2,4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pagine
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est conlenue, et les évoques adresseront...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...séminaires, et les régleuiens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en luVj, et publié par un Hit de la même année : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine qui...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...séminaires, et les régleiiiens de celle organisation seront soumis il l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis .pour l'enseignement dans...souscriront la déclaration faite par le clergé de France «n l682, et publié par un édit de la nu: nu- aimée : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...séminaires, et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 16*82, et publié par un édit de la même année : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French), Baron Gaspard Gourgaud, Charles Jean Tristan Montholon (marquis de) - 1823
...diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de...
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