Service des constructions scolaires. Lycées et colleges de jeunes filles... Subventions aux communes pour les caisses des écoles........ Inspec ion médicale des écoles primaires. Enseignement primaire. thèques scolaires.... - Matériel. OEuvres complémentaires de l'école.. Traitements et indemnités aux fonctionnaires en cong. Indemnités pour interruption de traitement (enseignement primaire)..: Allocations aux médailles de l'enseignement pri maire. Secours, subventions et allocations aux fonctionnaires de l'enseignement primaire en exercice, aux anciens fonctionnaires, à leurs veuves ou orphelins..... Dépenses resultant pour l'Etat de la loi du 20 juillet 1899 sur la responsabilité des membres de l'enseignement public.... Subventions aux départements, villes ou communes, destines à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'ensei gnement secondaire et d'enseignement pri aire. Service des constructions scolaires. Enseignement primaire.... Réamenagement et adaptation aux besoins nouveaux de l'outillage dans les écoles supérieures de l'enseignement primaire, les écoles normales et les écoles primaires sup: rieures.. Service des constructions scolaires. Lycées et collèges de garçons... 14 400.000 Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. teriel..... Ma 62.000 15 Biblio 667.000 31.579 16 18 Ecoles départementales et municipales de dessin, des beaux-arts, d'art décoratif et d'art industriel. Ecoles régionales d'architecture. - Comité consultatif central technique et comités regionaux des arts appliqués..... Ecoles départementales et municipales de dessin, des beaux-arts, d'art decoratif et d'art industriel. Ecoles régionales d'architecture. Comité consultatif central technique et comités régionaux des arts appliques. Indemnités diverses. Conservatoire national de musique et de déclamation. Personnel. Traitements..... Conservatoire national de musique et de déclamation. Matériel............. Conservatoire national de musique et de déclamation. Indemnités diverses, pensions, encouragements, secours.. 703.481 30.624 610.320 70.000 Subventions exceptionnelles aux universités pour l'achèvement de travaux en cours., Aménagement de l'hôpital installé dans l'ancien pelit college des jésuites, rue de Vaugirard.... Impositions et charges résultant de l'acquisition du collège Sainte-Barbe.. Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille..... Traitements pendant les congés de longue durée accordés aux membres du personnel en exercice dans les établissements d'enseignement public primaire et secondaire..... Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. Suppléments de traitements et d'indemnités non soumis à retenue accordés aux personnels enseignants de l'enseignement public...... 175 ter Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de peusion (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1929). 1.400.000 500.000 15.000 24 Bibliothèque publique de l'opéra. Traitements... diverses, secours... Bibliothèque publique de l'Opéra. Bibliothèque publique de l'Opéra. Matériel. Concerts populaires à Paris et dans les départements et œuvres de décentralisation artistique. Indemnités 7.900 300 100.000 19.500.000 2.000.000 105.983.000 30 Action artistique à l'étranger. Personnel. 45.100 Action artistique à l'étranger. Matériel. Action artistique à l'étranger. - 15.000 Subventions.. 39.900 Palais du Trocadéro. Surveillance de la salle des fêtes. Personnel. Traitements..... 18.000 Palais du Trocadéro. Surveillance de la salle des fêtes. Indemnités. Secours. 4.706 Palais du Trocadéro. Surveillance de la salle des fêtes. Matériel.... 3.794 Indemnités et secours. Théâtres.. 110.000 Travaux d'art, décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements.. 846.000 Dépôt des marbres et dépôt des ouvrages d'art appartenant à l'Etat... 4.000 Achats d'euvres d'artistes vivants dans les exposi- 260.000 140.000 Personnel. Traitements..... 1.165.500 Manufacture nationale de Sèvres. Manufacture nationale de Sèvres. diverses, missions, secours, achats de projets et primes.... Matériel... Indemnités 3.8.000 262.000 44 45 trale.... 947.923 Ecole de céramique de la manufacture nationale de Sèvres. Personnel. Trailem nts... Ecole de céramique de la manufacture nationale de sèvres. Indemnités diverses, bourses des 46.000 2 Personnel de l'administration centrale. པམམ་ ༄ g་ྒུཆེ བང 47 48 49 50 51 52 - Manufacture nationale des Gobelins. sonnel. Traitements et salaires.. Manufacture nationale des Gobelins. diverses, secours et primes de travail.... Manufacture nationale des Gobelins. Manufacture nationale de Beauvais. -Traitements et appointements.. Manufacture nationale de Beauvais. Indemnités diverses, primes de travail. secours.... Manufacture nationale de Beauvais. 53 Musées nationaux. Personnel. Traitements... Musées nationaux. 55 Musées nationaux. frais de voyages... Per 740.300 Indemnités 131.950 Matériel.. Personnel. 166 000 371.300 45.400 Matériel... 74.000 2.260.660 Matériel... Indemnités diverses, secours, 460.000 468.150 secours, frais de voyages.... journaux..... Frais de correspondance télégraphique.. 35.373 1.000 Service photographique et cinématographique. Matériel.. Impressions... 4.800 88 Bâtiments civils et palais nationaux. Traitements.. 89 Bâtiments civils et palais nationaux. riel...... Bâtiments civils et palais nationaux. voyages et de missions, indemnités diverses et MatéFrais de 150.000 312.000 51.000 10 11 secours.. 91 Bâtiments civils et palais nationaux. et réparations.... 92 93 Bâtiments civils et palais nationaux. d'aménagement et d'installation... Construction et grosses réparations des hôtels diplomatiques et consulaires. Mobilier de première installation... 400.000 - 95 tien et de grosses réparations. Travaux d'entre Elysées..... Location du terrain dù grand palais des Champs 96 Service des eaux de Versailles et de Marly. 97 tériel..... Service des eaux de Versailles et de Marly. 566.750 15 16 17 98 Service des eaux de Versailles et de Marly. - Frais de tournées. Indemnités diverses et se Service des eaux de Versailles et de Marly. vaux d'entretien et de grosses réparations... Service des eaux de Versailles et de Marly. Travaux d'amélioration.. 30.000 18 Tra Ecoles nationales professionnelles. Subvention pour les dépenses de fonctionnement (personnel, matériel et dépenses diverses).. Ecoles nationales professionnelles. Bourses.. Ecoles nationales professionnelles. extraordinaires de bâtiment....... Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. nel. Traitements et salaires..... Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. nel. Indemnités et allocations diverses... Conservatoire national des arts et métiers. - Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses de fonctionnement...... Bourses de préparation et d'entretien à l'école cencentrale des arts et manufactures à l'école supérieure d'électricité et aux instituts spéciaux annexés aux facultés pour les anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers..... Bourses à l'école centrale des arts et manufactures.... Ecoles nationales d'arts et métiers. Subvention pour les dépenses de fonctionnement (personnel, matériel et dépenses diverses)...... Ecoles nationales d'arts et métiers. Bourses Ecoles nationales d'arts et métiers. Travaux extraordinaires de bâtiment....... 2.524.600 1 3.291.180 Travaux 446.500 2.000.000 - Person 149.60C -- Person 12.200 Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Personnel. Traitemes et salaires.... Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Personnel, indemnites et allocations diverses, - Ecole normale de l'enseignement technique. Personnel. Traitements et salaires.. Ecole normale de l'enseignement technique. Subventions pour la construction d'écoles pra- tiques de commerce et d'industrie... 12 Matériel et bureaux des poids et mesures.-Fabrica- tion, entretien des poinçons et dépenses diverses.. Dépenses du bureau national d's poids et me- sures et de la commission de métrologie usuelle. Part contributive de la France dans l'entre- tien du bureau international des poids et me- sures. Frais de déplacement des membres de la commission de métrologie usuelle..... Déponses relatives aux expositions, congrès, etc. Liquidation as operations de l'exposition univer- selle de San-Francisco et de l'exposition de San- Offices commerciaux français à l'étranger.. Office national du commerce extérieur.. Aliaches et agents commerciaux. Attachés et agents commerciaux. Dépenses d'ins- tallation, frais de voyages et dépenses diverses. Fart contributive du ministère du commerce et de Ecoles superieures de commerce. Bourses.. Ensel, neuent industriel et commercial. sonnel. Traitements des inspecteurs..... Ense,nement industriel et commercial. - Inspec- tion. Missions. Conseils et commissions. Frais de tournées et indemnités diverses.... Dépenses résultant pour l'Etat de la loi du 2) juil- let 15.9 sur la re ponsabilité des membres de Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allo- cations pour charges de famille..... Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. 40 bis Suppléments de traitements et d'indemnités non soumis à retenue accordés aux personnels ensei- 10 ter Avanes remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920).... Office national de la propriété industrielle. Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses de fonctionnement..... Subvention à l'office des matières premières utili- Primes à la filature de la soie. Frais accessoires occasionnés par l'application du Part contributive de la France dans l'entretien du bureau international institué à Berne pour la protection de la propriété industrielle..... Dépenses incombant à la France dans l'entretien Comité consultatif des arts et manufactures.. - Subvention pour faciliter la publication de l'An- nuaire général de la France et de l'étranger..... Attribution aux personnels civils de l'Etat d'alloca- Indemnité exceptionnelle de cherté de vie.. Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi di decembre 1920)... Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Indemnités, allocations diverses, secours au per- sen el de service de l'administration centrafe... 198.160 Surveillance des opérations de réassurances et d assurances directes. Matériel .......... Statistique générale de la France et service d'ob- Subvention à l'office permanent de l'institut inter- Attribution aux personnels civils de l'Etat d'alloca tions pour charges de famille.... Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. Avances remboursables aux fonctionnaires en 66 Rappels d'arrérages, allocations et bonifications des Frais de fonctionnement de la commission centrale 3a partic.— Services généraux des ministères. Titre Ier. Dépenses civiles. 1г. SECTION. DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUN Personnel militaire de l'administration centrale... 310.935 Allocations de gestion et allocations forfaitaires... Administration du service des retraites dans les Administration du service des retraites dans les départements et les communes. Impressions diverses et fabrication des timbres-retraite.. Service administratif dans les ports de commerce Service administratif dans les ports de commerce 119.600 Bonifications aux pensions de retraite.. Contribution annuelle de l'Etat au fonds spécial Contribution de l'Etat aux dépenses de l'agence 27.600 Institutions agricoles, commerciales et industrielles Bourses et subvention à l'école coloniale... Missions scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt colonial à l'étranger...... 234.000 Contribution de l'Etat aux frais d'exploitation du Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon..... Subvention au budget local des établissements français d'Océanie... 252.000 Subvention au budget du protectorat des fles Wallis.. Subvention au budget spécial des NouvellesHebrides..... 171.000 22.500 315.000 émoire. moire. 475.000 moire. moire. 135 37 moire. 36.630 CHAPITRES speciaux. 67 Service de l'artillerie et des constructions inilitaires (groupe des Antilles et du Pacifique)..... Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique occidentale française)... Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo-chinois ..... Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique orientale.... Service de l'artillerie et des constructions militaires groupe del frique équatoriale française). Matériel de telegraphie et de radiotelegraphie militaires... 270.000 2.350.000 3.700.000 1.000.000 660.000 80.000 Aéronautique militaire aux colonies Total pour le titre II...... 4.500.000 196.071.356 Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale française pour le service de l'emprunt autorisé par la loi dù 12 juillet 1909... Subvention extraordinaire au budget genéral de l'Afrique équatoriale française pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 31 juillet 1914 modifiée par celle du 8 août 1920 ... Contribution de l'Etat aux dépen-es des services hospitaliers dans certaines colonies..... Subvention au budget général de l'Afrique óquatoriale française pour organiser la lutte contre la maladie du sommeil... Contribution de l'Etat aux dépenses du service de l'inscription maritime dans certaines colonies... Subvention exceptionnelle à l'Afrique équatoriale française..... Subvention extraordinaire au Togo pour mise en état et réparation du warf de Lomé et des chemins de fer..... Subvention extraordinaire au budget local de la côte française des omalis pour pavement de l'annuité afférente à l'emprunt relatif au prolongement du chemin de fer éthiopien jusqu'à Diré-Daoua (convention du 6 février et loi du 6 avril 1902. Conventions des 6 et 8 mars 1959 et loi du 3 avril 1909)... 919.141 Mémoire. 57.000 500.000 128.700 4.000.000 Administration pénitentiaire. Personnel. 4.200.161 Personnel. 1.170.000 Frais de police Administration pénitentiaire. Administration pénitentiaire. Administration pénitentiaire. couchage.. Hôpitaux.. Vivres. 2.000.000 Administration pénitentiaire. port. Administration pénitentiaire. Administration pénitentiaire. Total pour le titre III...... Dépenses des exercices clos Habillement et Frais de trans 5.3 0 466.000 2.463.000 462.400 14.400 10.740.714 et périmés. Dépenses des exercices périmés non frappées de dechéance... Mémoire. 190 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion... 3.560.000 Sub ention extraordinaire au budget annexe du chemin de fer -ttu port de 1 Reum.on... Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port de la Réunion payables dans la métropole.... 2.551.000 24 Dépenses de l'exercice 1914 (créances visées par les lois des 29 uin et 29 novembre 1915)..... Dépenses des exercices clos... 1.000.000 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1921 et non frappées de déchéance.... Mémoire. 46 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. Mémoire. Garantie d'intérêts. Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. de l'Etat..... 48 Frais de contrôle local des chemins de fer coloniaux. Total pour le titre Ier...... 0 29.168.164 Titre III.Titre IV. rimés. Services pénitentiaires. 10.740.714 Dépenses des exercices clos et pé Mémoire. Total pour le ministère des colonies...... 235.980.234 1.900.000 Ministère de l'agriculture. Solde des troupes aux-colonies (groupe de l'Afrique orientale).... Solde des troupes aux colonies (groupe indo-chinois)...... 31.000.000 45.000.000 57 Personnel du service hospitalier. Troupes d'occupation de l'Afrique équatoriale. Dépenses d'occupation du Cameroun et du Togo. Personnel de l'intendance des troupes coloniales..... 11.400.000 se partie. - Services généraux des ministères. Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'Etat. Personnel de l'administration cen 10.000.000 5.189.356 4.500.000 57 bis 57 ter Licenciement de la main-d'oeuvre industrielle Frais de rapatriement à l'intérieur des tirailleurs libérés.. Frais de route et de passage du personnel militaire..... 4.500 000 3 11.700.000* 500.000 trale.. Indemnités et allocations diverses, secours au per sonnel de l'administration centrale; travaux extraordinaires, frais de déplacements.... Personnel de service de l'administration centrale. Indemnités et allocations diverses, secours au personnel de service de l'administration cen trale...... 2.452.500 439.950 228.350 65.400 5 et agricole recrutée dans les colonies et pays de protectorat francais.............. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale...... 300.000 59 Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique)..... 1.500.000 Impressions de l'administration centrale, souscrip tions aux publications, abonnements, autogra phies..... 800.000 Mérite agricole et médailles agricoles... Dépenses de surveillance, de contrôle et de vériflcation des opérations des sociétés de courses... Participation de la France aux dépenses de l'institut international d'agriculture à Rom................ 20.000 1.000 40.000 |