BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDre aux budgETS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE L'EXERCICE 1921 FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES Prélèvement pour frais de fabrication des monnaies d'or françaises... Prélèvement sur le compte d'entretien de la cir culation, monétaire des frais de retrait des monnaies d'argent démonétisées et des dépenses de fabrication des monna:os divisionnaires d'argent frappées en remplacement de ces monnaies.... Produit des tolerances eu faible sur le titre et le poids des monnaies d'or... . . . . Convention de 1908. Transformation de pièces de 5 fr. d'argent. - Plus-value nette résultant de la fabrication, au moyen de pièces de 5 fr., de monnaies divisionnaires d'argent... Convention de 19 8. Transformation de pièces de 5 fr. d'argent. Produit brut de l'affinage des anciennes pieces de 5 fr. aurifères... Convention de 1903. Transformation de pièces de 5 fr. d'argent. Part non utilisée des bénéfices résultant de la transformation des pièces de 5 fr. en monnaies divisionnaires d'argent.... Convention de 1903. Transformation de pieces de 5 fr. d'argent. Produit de l'émission de monnaies divisionnaires d'argent fabriquées au moyen de lingots.... Fabrication de monnaies étrangères. Prélèvement pour frais de fabrication de monnaies d'or et d'argent étrangères.... Fabrication du monnaies étrangères. - Prélèvement pour frais de fabrication et façons de flans de monnaies de bronze et de nickel étrangères. Fabrication de monnaies étrangères. Remboursement de la valeur des métaux employés aux fabrications de monnaies étrangères.... Fabrication de monnaies étrangères. sement de la valeur de l'alliage employé à la fabrication des monnaies de bronze et de nickel étrangères.... Rembour Mémoire. 7 1.310.500 10 Depenses éventuelles. (Secours, indemnités, pensions et complements de pensions, dépenses diverses en faveur des ouvriers, de leurs veuves et de leurs orphelins.).... 50.000 11 ! 1 Mai 1921 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUfactures Produits des pensions... Recettes diverses Recettes sur exercices clos.. Total pour l'école centrale des arts et manufactures.... Ministère des colonies. 4.575.000 2.561.000 3 Subvention extraordinaire de l'Etat..... 1.000.000 12345 CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION Administration centrale. 4 Frais de change afférents aux dépenses payables dans la métropole..... Mémoire. 5 Versement de l'excédent de recettes des exercices antérieurs..... 6 Mémoire. 6 Participation de la colonie aux charges de la gaanti d'intérêts.............. Service des obligations garanties.......... Entretien et exploitation. Entretien et exploitation. Primes d'économie. Personnel ouvrier.. Secours et allocations 2.500.000 130.000 -- Dépenses autres que Travaux neufs et de grosses réparations. Achat de matériel complémentaire.. 7 Fonds de concours pour dépenses d'amélioration du port de la Pointe-des-Galets...... dans la métropole... Frais de change afférents aux dépenses payables Mémoire. Avances du Trésor consenties en exécution de la loi du 30 mars 1907....... 9 Report des excédents de crédits affectés sur les exercices précédents aux travaux neufs et de grosses réparations et à l'achat de matériel complémentaire.. 11 Travaux d'amélioration du port de la Pointe-desGalets exécutés sur fonds de concours.. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.... 12 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Part de l'excédent de recettes à verser au Trésor.. Part de l'excédent de recettes à verser à la colonie.. Remboursement au Trésor des avances consenties Mémoire. Mémoire. en exécution de la loi du 30 mars 1907... Mémoire. Total pour le chemin de fer et le port de la Réunion... Ministère des travaux publics. CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT fre section. Dépenses ordinaires. Dépenses d'exploitation proprement dites. Administration centrale et dépenses générales. Personnel..... 65.512.000 Administration centrale et dépenses générales. Dépenses autres que celles du personnel... 13.000.000 34 Exploitation. Personnel.... 256.845.900 Grande vitesse... Exploitation. personnel.... Dépenses autres que celles du 100.000.000 2 Petite vitesse... Matériel et traction. Matériel et traction. 178.000.000 Dépenses autres que celles 4 Recettes provenant de prélèvements sur la réserve d'exploitation.... 78 du personnel... Voie et bâtiments. Voie et bâtiments. Dépenses autres que celles Mémoire. du personnel.... 38.544.000 9 Total....... 1.067.516.400 4 bis. Subvention de l'Etat pour le payement des indemnités exceptionnelles de cherte de vie..... 10 Dépenses imprévues et exceptionnelles de réfections ou de grosses réparations visées à l'article 47 de la loi de finances du 13 juillet 1911... Dépenses diverses.. Mémoire. 5.000.000 70.000.000 11 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance... Mémoire. Dépenses de l'exercice 1914 (créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915) Dépenses des exercices clos..... Total..... 13 bis. Indemnités exceptionnelles de cherté de vie à la charge de l'Etat...... Charges du capital. 1.251.734.100 = 70.000.000 5 Travaux du réseau racheté de l'Ouest antérieurs au 1er janvier 1909...... 13.649.000 6. Travaux de l'ancien réseau de l'Etat antérieurs au 1er janvier 1911.... 19.361.000 7 Dépenses couvertes par des émissions d'obligations des chemins de fer de l'Etat...... 4.233.000 8 .9 Part de lEtat dans les frais de service des titres. Part de l'Etat dans les intérêts des avances faites par ie Tresor à l'administration des chemins de fer de l'Etat..... Annuité de rachat due à la compagnie de l'Ouest. Charges correspondant au capital industriel de l'ancien réseau de l'Etat au 31 décembre 1910.. Charges des obligations émises par application de l'article 44 do là loi de finances du 13 juillet 1911. Frais de service des titres... Intérêts des avances du Trésor... 116.027.000 35.685.000 €8.505.000 Total..... 380.000 16.953.000 237.550.000 369.000 Application de l'article 3 de la corvention Remboursement à faire à l'Etat en exécution de l'article 3 de la convention du 10 novembre 1916.... Total pour les dépenses ordinaires... 2 section. - Dépenses extraordinaires. Travaux complémentaires de premier établisse ment proprement dits..... Dépenses complementaires de premier etablissement du matériel roulant, du matériel naval et du materiel inventorie.... Etudes et travaux de construction de lignes nouvelles, y compris les parachevements... Dipenses exceptionnelles afferentes à l'arriére legué par la compagnie de l'ouest.... Constitution de la reserve maritime.... Depenses supplementaires en capital resultant de l'application de la loi du 28 decembre 1911 relative aux conditions de retraite du personnel. Insuffisance des produits des lignes en expivita tion partielle... Charges nettes du capital, y compris les intérêts des avances du Trésor et les frais de service des titres..... 5.522.GOO 1,564.806.700 163.621.500 437.823 630 16.443.200 3.335.100 400 000 1.272.000 25 Mémoire. 11.858.000 28 Dépenses des exercices perimés non frappees de déchéance... Mémoire. Dépenses de l'exercice 1914 créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915). Depenses des exercices clos..... Mémoire. Memoire. Avances du Trésor... 639.7.3.400 Avances de tiers... Mémoire. Dépenses extraordinaires du réseau rachete de l'Ouest restant à payer à la clôture du compte spécial institué par l'article 32 de la loi de finances du 25 décembre 1908..... Mémoire. Remboursement des avances du Tresor. Memoire. Remboursements d'avances de tiers Mémoire. |