à cette assemblée dans les conditions stipulées PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE à l'article 33 des statuts, les propriétaires d'actions au porteur doivent les déposer, avant le THE LAGUNAS NITRATE COMPANY LIMITED 7 juin 1921, soit au siège social, soit dans les établissements de crédit, leurs agences ou succursales, et, dans ce dernier cas, remettre avant la date ci-dessus, au siège social, un récépissé indiquant les numéros des titres déposés. Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui, n'ayant pas le nombre d'actions nécessaires (vingt au moins), veulent user du droit de réunion autorisé par la loi, devront également fournir, avant le 7 juin, leur pouvoir au siège social. A cet effet des formules de pouvoir seront tenues à leur disposition. Une carte d'admission sera remise à chaque actionnaire propriétaire de vingt actions au moins cu représentant, en vertu de pouvoirs réguliers, un groupement d'au moins vingt actions. assemblée générale ordinaire pour le 15 juin CRÉDIT FONCIER FRANCO-CANADIEN 121 à quinze heures. 1. boulevard Malesherbes (Chargeurs réuniș, à l'effet de délibérer sur l'ordred@jour sufyant:.... Lecture d drapport du conseil d'administration et de celui des commissaires sur les opérations et les comptes de l'exercice 1920; approbation, s'il y a lieu, du rapport, des comptes, du bilan et affectation des béné̟fices; Renouvellement partiel statutaire du conseil d'administration; L'Assemblée générale du 24 mai 1921 a fixé la répartition revenant à chaque action pour l'exercice 1920 à : Fr. 85. payables, sous déduction des impôts, à partir du 1er juin 1921, sur la présentation des certificats nominatifs: La vingt-quatrième assemblée générale ordi naire aura lieu à Baltic-House, 27, Leadenhali Street, Londres, E. C. 3, le mardi 7 juin 1921, a onze heures, avec l'ordre du jour suivant: Rapport du conseil d'administration, aver comptes et bilan du dernier exercice. Déclaration du dividende. Nomination d'administrateurs et de commissaires des comptes et expéditions de toutes autres affaires courantes de la Compagnie. Les possesseurs d'actions au porteur désiran' assister et voter à l'assemblée doivent déposer leurs titres au bureau de la Compagnie 27, Leadenhall Street, Londres E. C. 3, ou che MM. de Neuflize et Ce, 31, rue Lafayette, Paris, trois jours avant la date de l'assemblée. Par ordre du conseil d'administration: Le coupon (n° 25) sera payable le 11 juin chez MM. de Neuflize et Ce, 31, rue Lafayette, Paris, ou chez Anglo Sout american Bank Ltd. 62, Old Broad Street, Londres E. C. 2. La Compagnie rappelle aux porteurs d'action qui n'ont pas encore déposé, pour l'échange, le talons leur permettant d'obtenir une nouvell feuille de coupons no 25.048, que cette opéra tion s'effectue : à Paris, chez MM. de Neufliz et Ce, 81, rue Lafayette; à Londres, au siège de la Compagnie, 27, Leadenhall Street, Londres, E. C. 3. COMPAGNIE MUTUELLE FRANÇAISE D'ASSURANCES SUR LA VIE Siège social: 11, Rue du Conservatoire. Siège central: 14 et 16, Boulevard de Charonne, Paris. 2 mai 1921. ASSOCIATION PAROISSIALE DE N.-D. DE BELLECOMBE. But défendre et soutenir les intérêts matériels et moraux de ses membres et promouvoir les œuvres charitables et autres de la paroisse. Siège 19, rue de la Viabert, Lyon. 4 mai 1921. Déclaration de fondation à Bellevesvre, d'une société ayant pour objet l'éducalion physique de la jeunesse et pour titre : LES ENFANTS DE LA BRENNE. Siège: école des garçons, à Bellevesvre (Saône-et-Loire). 4 mai 1921. Déclaration à la sous-préfecture de Béziers de la constitution d'une société sportive UNION SPORTIVE BÉDARICIENNE (U. S. B.) dont le but est de pratiquer les sports athlétiques et de contribuer à la préparation militaire. au 1er étage du café Gaucherand. Grand'-Rue, à Bédarieux (Hérault). 5 mai 1921. Déclaration de l'ASSOCIATION PAROISSIALE DE BIRYRES (Seine-et-Oise). Objet : création et administration d'oeuvres paroissiales et d'éducation populaire. Siège: no 1, rue des Mathurins, à Bièvres. 5 mai 1921. ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISÉS DE LA GRANDE GUERRE 1914-1918 ET ANCIENS COMBATTANTS DE 1870-71. Objet: honorer les morts de la grande guerre. A de matérielle et morale à tous les associés. Siège: mairie de Touffreville-la-Corbeline, canton d'Yvetot (Seine-Inférieure). 10 mai 1921. SOCIÉTÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DE VAUX-ENPRE (Saône-et-Loire). But aide mutuelle. 11 mai 1921. AMICALE DUS ANCIENS ÉLÈVES DE L'ÉCOLE LAÏQUE DE GARÇONS DE MER ET DES AMIS DE L'ÉCOLE LAÏQUE. But: entretenir les liens de camaraderie, défendre l'école laïque. Siège : école de garçons, Mer (Loir-et-Cher). 12 mai 1921. Déclaration des AMIS DU PROGRÈS. Objet: société de tir et de lecture des anciens élèves de l'école. Siège: école publique d'Aumerval (Pas-de-Calais). 13 mai 1921. Déclaration de l'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VILLENEUVE-SUR-FERE. But encouragement et aide aux sapeurs-pompiers. Siège Villeneuve-sur-Fère (Aisne). 13 mai 1921. Société de gymnastique et de tir LA FRATERNELLE, Angles (Vendée). 14 mai 1921. AMICALE PROFESSIONNELLE DES INSTITUTRICES ET DES INSTITUTEURS LAÏQUES DE LOIRKT-CHER. But créer et entretenir des liens de solidarité, défendre l'école et le personnel. Siège social : 7, place Victor-Hugo, Blois. 14 mai 1921. Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes de l'ASSOCIATION D'AIDE AUX VEUVES DE MILITAIRES DE LA GRANDE GUERRE, COMITÉ DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES. But aider dans le département, les veuves de militaires des armées de terre et de mer, et leurs enfants. Siège social: 5, rue Dante, à Nice. 14 mai 1921. Déclaration de constitution de l'UNION. Groupement d'épiciers en gros, coopérative pour achats en commun. Siège social: 61, rue des Chantiers, à Versailles. 16 mai 1921. 6159 ANNONCES Déclaration de la COMPAGNIE D'ARC DU MEUX. Objet tir à l'arc. Siège social: jardin de la compagnie, le Meux (Oise). 19 mai 1921. PATRONAGE STELLA. Objet éduca tion populaire des jeunes filles, conférences, jeux. Siège: Millery (Rhône). 19 mai 1921. ASSOCIATION TARASCONNAISE D'ÉDUCATION POPULAIRE. But éducation populaire. Siège social : 54, rue Blanqui, salle Sainte-Cécile, Tarasconsur-Rhône (Bouches-du-Rhône). 19 mai 1921. SPORTING-CLUB COUCHOIS. But: pratique des exercices physiques. Football rugby. Siége: Couches-les-Mines (Saône-et-Loire), 21 mai 1921. L'HYGIENE ENFANTINE. But: soins gratuits aux nourrissons et enfants. Siègs social place de la mairie, à Sainte-Catherinelez-Arras (Pas-de-Calais). 21 mai 1921. SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE et de vit!CULTURE D'EPERNAY. Perfectionnement de l'horticulture et de la viticulture et vulgarisation des connaissances horticoles et viticoles. Siege à Epernay (Marne). 24 mai 1921 (160.258). FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LONGUE PAUME. Objet: grouper, encourager et diriger les efforts de toutes les sociétés de Longue Paume de France et des colonies. Siege 3, rue Rossini, Paris. FICELLES POUR POSTAUX LEOR 236, faubourg Saint-Martin, PARIS ANNONCES Publicité concernant l'Alsace et la Lorraine. Le 16 juin 1921, à quatorze heures et demie, mise en vente par adjudication publique, en rétude de Me Jean Bollack, avocat-avoué, à Strasbourg, 4, Grande-Rue de l'Eglise, dune belle villa, sise à Strasbourg, allée de la R5bertsau, 2. Patrimoine Schricker. Superficie: 5 ares 76. Maison à sous-sol, rez-de-chaussée, 3 étages (29 pièces, etc.), mansardes, greniers, etc. Pour consulter le cahier des charges et visiter l'immeuble, s'adresser de quinze à dix-sept heures seulement (excepté le samedi, au liquidateur général : Me Jean Bollack, avocat-avoué, Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise, Le procureur de la République. Le 2 août 1921, à quatorze heures et demie, mise en vente par adjudication publique, en Fétude de Me Jean Bollack, avocat avoué a Strasbourg, 4, Grande-Rue de l'Eglise, de l'immeuble sis à Strasbourg, rue Baldung Grien, 16. Patrimoine P. Schneider. Superficie: 2 ares 45. Immeuble à sous-sol, rez-de-chaussée. 4 éta ges, mansardes, greniers, etc. (5 appartements de 4 pieces, salle de bains, cuisine, etc). Pour consulter le cahier des charges et visi ter l'immeuble, s'adresser de quinze à dix-sept heures seulement excepté le samedi) au i pli dateur général Me Jean Bollack, avocat-avoué, Strasbourg, 4, Grande Rue-de-l'Eglise. Le procureur de la République, L'Administration et les Fermiers déclinent tonte responsabilité quant à la teneur des annonces. Le 5 août 1921, à quatorze heures et demie, mise en vente par adjudication publiquo en l'étude de Me Jean Bollack, avocat-avoué à Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise, de l'immeuble sis à Strasbourg, rue des Magasins, 4. Patrimoine Schüle. Superficie: 7 ares 7. Immeuble à sous-sol, rez-de-chaussée, trois étages etc. (grands magasins, 7 appartements de 4 à 5 pièces, salle de bains etc.), raccordement au chemin de fer etc. Pour consulter le cahier des charges et visiter l'immeuble, s'adresser de quinze à dix-sept heures seulement (excepté le samedi) au liquidateur général, M• Jean Bollack, avocat-avoué, Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise. Le procureur de la République. Le 12 août 1921, à quatorze heures et demie, mise en vente par adjudication publique en r'étude de Me Jean Bollack, avocat-avoué à Strasbourg. 4, Grande-Rue-de-l'Eglise, d'un terrain de 6 ares 28. Patrimoine Jessen, sis à Strasbourg. rue Ohmacht. Pour consulter le cahier des charges, s'adresser. de quinze à dix-sept heures seulement (excepté le samedi), au liquidateur général, Me Jean Bollack, avocat-avoué, Strasbourg, 4, Grande-Rue-de-l'Eglise. Le procureur de la République. Patrimoine veuve Hagstotz et héritiers. Vente aux enchères publiques par devant Me Feltz, notaire à Schiltigheim, 56, route de Bischwiller, le lundi 20 juin, à quatorze heures et demie : D'une maison d'habitation pour une ou deux familles, sise à Schiltigheim, route de Bischwiller, no 68. : Cadastre section 15, no 37. D'une maison de rapport, sise à Souffel- Le cahier des charges peut être consulté, de neuf à onze heures et de dix-sept à dix-neuf heures, au cabinet du liquidateur, Jean Ferroloni, 11, rue des Grandes-Arcades à Strasbourg. Le procureur de la République. Le vendredi 1er juillet 1921, à quatorze heures et demie, en l'étude de Me Feltz, notaire à Schiltigheim, 56, route de Bischwiller, mise en vente, par adjudication publique, d'une belle maison d'habitation, sise à Schiltigheim, 11, rue de Rosheim, appartenant aux époux Michel Jockers à Schiltigheim : Section n° 31, no 23, s. 24; superficie: Le cahier des charges peut être consulté, de Le liquidateur: signé : ALLARD. ANNONCES Bourdeaux, avocat-avoué, 9, place de la Cathédrale. Le procureur de la République. Patrimoine Paul Guillaume, à Schiltigheim. Vente aux enchères publiques, par devant Me Feitz, notaire à Schiltigheim, 56, route de Bischwiller, le vendredi 24 juin 1921, à quatorze heures et demie. d'une maison de rapport et de deux bâtiments pour fabriques, sis au no 1, rue des Malteries, à Schiltigheim. Superficie: 22 ares 88 centiares. Valeur locative: 4,900 marks. Rapport annuel: 11,00 fr. Le cahier des charges à consulter, de dix heures à midi ou de quinze à dix-sept heures, au cabinet du liquidateur général, Jean Ferroloni, 11, rue des Grandes-Arcades. Le procureur de la République. Patrimoine des époux Burkard (Antoine) à SCHALTIGHEIM. Le jeudi 7 juillet 1921, à quatorze heures et demie, en l'étude de Me Feliz, notaire à Schiltigheim, 56, route. de Bischwiller, mise en vente, par adjudication publique, d'une belle Vente aux enchères publiques, par devant maison d'habitation avec jardin, sise à Schilti-Me Feltz, notaire à Schiltigheim, 56, route de gleim, 1, rue de Woerth, patrimoine Krieger. Bischwiller, le mercredi 22 juin 1921, à quatorze heures et demie, d'une maison d'habitation et dépendances, sis à Schiltigheim, n° 2, rue de l'Ecole. Section 12, n° 12; superficie: 7 ares 92, comprenant a une grande maison à sous-sol, rez-de-chaussée, 2 étages et un étage mansardé, chacun de 5 pièces, cuisine et salle de bains, balcon, greniers; b) une petite maison dans la cour comprenant buanderie, remise et 3 pièces. Pour consulter le cahier des charges s'adresser au notaire et au liquidateur général Jules Allard, 8, faubourg de Saverne, à Strasbourg, de treize à quinze heures. Strasbourg, le 19 mai 1921. Le liquidateur: signé : ALLARD. Le lundi 27 juin, à quinze heures trente, Section 94, no 82, rue Mannheim et rue Section 94, no 187/82, boulevard d'Anvers; Le cahier des charges peut être consulté en l'étude du liquidateur, entre quinze heures et dix-sept heures (excepté le samedi), Me Félix Superficie: 3 ares 99 centiares. Le cahier des charges à consulter, de dix heures à midi ou de quinze à dix-sept heures, au cabinet du liquidateur général Jean Ferroloni, 11, rue des Grandes-Arcades. Le procureur de la République. Cinquante-troisième année. — N° 140. Le Numéro: Quarante centimes. Vendredi 27 Mai 1921. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS comprend la partie officielle (lois, décrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, communications, informations et annonces). L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions. L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1o l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS »; 2o l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; – 3o tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro : 75 centimes.) JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réolamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 1 FR. 50 Ministère des finances. Décret relatif aux dépenses et aux recettes susceptibles de résulter de l'application des sanctions prévues par l'accord de Londres (page 6163). portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 111 de la loi du 25 juin 1920 relatif à l'attribution à l'Etat des coupons, titres négociables et soldes créditeurs des comptes de banques atteints par la prescription (page 6163). approuvant la concession d'une parcelle de terrain domanial (page 6164). modifiant les conditions du concours pour l'emploi de receveur particulier des finances (page 6164). - relatif à l'avancement des premiers fondés de pouvoir de trésorerie générale (page 6164). Arrêté portant promotions dans le personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances (page 6165). Ministère de l'instruction publique Décret autorisant le proviseur du lycée d'Alençon à accepter une donation faite à cet établissement (page 6165). Arrêté fixant la liste des candidats autorisés à prendre part, en 1921 au concours pour l'admission à l'école normale supérieure et l'obtention des bourses de licence (page 6165). Ministère des travaux publics. Décret portant promotion dans la Légion d'honneur (page 6166). allouant une subvention de l'Etat au service public d'automobiles de Boën à Chalmazel (Loire) (page 6166). Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 1920 relatif à l'office des houillères sinistrés (page 6168). Nominations dans le personnel (page 6169). (Sons-secrétariat d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches.) Décret portant fixation d'une taille marchande minimum des moules, palourdes, praires et coques, dans les cinq arrondissements maritimes (page 6168). Décisions portant nomination, mutation, congés (inscription maritime) (page 6169). Ministère des pensions, primes et allocations de guerre. Décret modifiant le décret du 22 janvier 1919 instituant dans le département de Seineet-Oise un comité départemental des mutilés et réformés de la guerre (page 6169). modifiant le décret du 26 octobre 1919 instituant, dans le département des Basses-Pyrénées, un comité départemental de mutilés et réformés de la guerre (page 6169). modifiant le décret du 19 avril 1919 instituant, dans le département de l'Hérault, un comité départemental de mutilés et réformés de la guerre (page 6170). Décret modifiant le décret du 29 janvier 1920 instituant dans le territoire de Belfort un comité départemental des mutilés et réformés de la guerre (page 6170). modiflant le décret du 9 août 1919 instituant dans le département de la Somme un comité départemental des mutilés et réformés de la guerre (page 6170).¦ Arrélé portant promotion dans le personnel de l'office national des mutilés et réformés de la guerre (page 6170). Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Médailles d'honneur des épidémies (page 6170). Ministère de la guerre. Décret faisant remise d'une somme due au Trésor (page 6170). Arrêté modiflant l'arrêté du 9 mai 1919 concernant le personnel des dames sténodactylographes de l'administration centrale (page 6170). Décret conférant la médaille militaire à titre posthume (pagination spéciale, page 2054), Inscriptions au tableau spécial de la médaille militaire à titre posthume (pagination spéciale, pages 2049 à 2080). Décrets et décisions portant promotions, nominations, affectations: Sections de chemins de fer de campagne (page 6171). Infanterie (page 6183). Génie (page 6183). Intendance (page 6183). Troupes coloniales (page 6183). Aéronautique militaire (page 6184). Tableau d'avancement du personnel civil de l'administration centrale (page 6185). Ministère de la marine. Décrets et décisions portant, promotions, acceptation de démission, congé, admission à la retraite : Officiers mécaniciens (page 6187). |