Cinquante-troisième année. 156. Le Numéro Quarante centimes. Dimanche 12 Juin 1921. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 4° l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » ; 2o l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; - 3° tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes ; 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro: 75 centimes.) Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, No 31, PARIS 7. POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE -- - autorisant la faculté des sciences de Stras- convoquant les professeurs de l'ordre des Ministère des travaux publics. autorisant une cession de la concession acceptant la renonciation à la concession minière de Saligny (Allier) (page 6740). érigeant en station de tourisme la commune de Sallanches (Haute-Savoie) et y créant une chambre d'industrie touristique (page 6740). Nominations dans le personnel (page 6740). (Sous-secrétariat d'Etat des postes, des télégraphes et des téléphones.) Décret fixant les surtaxes aériennes applicables aux correspondances transportées par avion de Bayonne à Bilbao ou à Santander (page 6740). (Sous-secrétariat d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches.) Arrêté fixant le programme de l'examen spécial de mécanicien de première classe de la marine marchande pour les candidats titulaires de certains diplômes (page 6740). Décret portant nominations (inscription mari time) (erratum) (page 6740). Ministère du commerce et de l'industrie. Arrêté autorisant une banque populaire (page 6741). Tableau d'avancement du personnel de l'administration centrale (modifications et adjonctions) (page 6741). Ministère de l'agriculture. (Sous-secrétariat d'Etat de l'agriculture.) Décret fixant les programme et conditions de l'examen du brevet agricole (page 6741). fixant les programme et conditions de l'examen du brevet agricole ménager (page 6742). Ministère des pensions, primes et allocations de guerre. Décret modiflant le décret du 31 juillet 1919, instituant dans le département de Lot-etGaronne un comité départemental des. mutilés et réformés de la guerre (page 6743). Ministère de la guerre, Décret portant nominations dans la Légion d'honneur (page 6743). - faisant remise d'une somme due au Trésor (page 6743). Inscriptions au tableau spécial de la médaille militaire à titre posthume (pagination spéciale, pages 2577 à 2608). Décret et décisions portant nominations, mutations, affectations: Infanterie (page 6743). Ministère de la marine, Décrets et décisions portant admissions à la Ministère des colonies, Décret complétant l'article 13 du décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation de la justice dans les colonies relevant du gouvernement général de l'Afrique occidentale française (page 6751). relatif à la frappe de la monnaie d'argent de l'Indo-Chine (page 6752). Arrêté nommant un membre du comité consultatif du contentieux des colonies (page 6752). Décret modifiant le décret du 6 juin 1863 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique aux fles Saint-Pierre et Miquelon (errata) (page 6752). Nominations à des emplois réservés (page 6752). PARTIE NON OFFICIELLE Le Président de la République a reçu la lettre par laquelle S. A. R. Ma la grandeduchesse de Luxembourg lui notifie la Sénat. Ordre du jour. Convocation de naissance du prince Jean de Luxembourg. commissions (page 6752). Chambre des députés. Ordre du jour (page 6753). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Avis de concours pour l'admission à l'emploi d'administraleur adjoint stagiaire de commune mixte en Algérie (page 6754). MINISTÈRE DES FINANCES Sociélés françaises Avis d'abonnement au MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, Vu la loi du 19 décembre 1900 (art. 10); Vu le décret du 30 décembre 1903 portant règlement d'administration publique pour T'exécution de la loi du 24 décembre 1902 Frelative à l'organisation des territoires du sud de l'Algérie (art. 5); Vu la décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 18 juin 1920; Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 28 juin 1920; La section des finances, de la guerre, de Modifications au tableau des chômages sur les la marine et des colonies du conseil d'Etat voies navigables (page 6754). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis aux importateurs et aux exportateurs. entendue, Décrète : Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 10 juin 1921. A. MILLERAND, Le ministre des finances, Par arrêté en date du 9 juin 1921, est nommé membre de la commission interministérielle instituée au ministère de l'intérieur en vue do rechercher les moyens de procurer aux budgets départementaux et communaux, avec de donner son avis sur toutes les propositions plus d'élasticité, des ressources nouvelles et qui pourraient lui être soumises M. Arthur Girault, professeur à la faculté de droit de Poitiers. MINISTÈRE DES FINANCES Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1921, rendu sur le rapport du ministre des finances, M. Fabignon (PierreFélix-Samuel), contrôleur à la succursale d'Amiens de la Banque de France, est nommé directeur de la succursale de Péronne, en remplacement de M. Savin, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et nommé directeur honoraire. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Le Président de la République française,' Sur le rapport du ministre de l'instruc tion publique et des beaux-arts, Vu le procès-verbal de la séance tenue le 4 juin 1921 par l'académie des beaux-arts de l'Institut de France, Décrète : Art. 1er. Est homologuée la décision Suisse: restrictions à l'importation (page suivante de l'assemblée plénière des délé6754). Avis aux exportateurs. - République de Saint-gations financières algériennes en date du Domingue importation des tissus de 18 juin 1920, ayant pour objet de rendre apArt. 1er. Est approuvée l'élection faite colon (page 6755). plicables à l'Algérie les dispositions d'ordre par l'académie des beaux-arts de l'Institut ་ de France de M. J. Muenier pour remplir la place de membre titulaire devenue vacante dans la section de peinture par suite du décès de M. Jean-Paul Laurens. Art. 2. - Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 juin 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique el des beaux-arts, LÉON BÉRARD. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et du ministre des finances, Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu le décret du 30 décembre 1919 fixant, à dater du 1er juillet 1919, les cadres, les traitements ou émoluments et les classes du personnel du Collège de France; Vu la loi du 29 avril 1924 portant ouvèrture et annulation, sur l'exercice 1920, de crédits au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire, Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les testaments olographes en date des 28 octobre 1916 et 12 janvier 1920, de M. Louis-Raoul-Studolm-Bonaparte Wyse; Vu l'acte de décès du testateur survenu au Cannet (Alpes-Maritimes), le 14 janvier 1920; Vu les pièces constatant l'accomplissement des formalités prescrites à l'égard des héritiers par le décret du 1er février 1896; Vu la délibération de l'assemblée des professeurs du Muséum d'histoire naturelle en date du 16 décembre 1920; Vu les délibérations du comité consultatif et du conseil des musées nationaux en date | bureau de 1r classe à l'administration centrale, des 3 et 7 juin 1920; a été nommé chef de bureau de 4 classe. Erratum au Journal officiel du 11 juin 1921: page 66, 2 colonne, arrêté du 9 juin 1921, portant inscription pour l'année 1921 an tableau d'avancement en vue d'une promotion de classe au choix, rédacteurs, après : « Jouault », lire: « Couderc, Tailliez, Colon... » MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des travaux publics, des finances et de la guerre; Vu la loi du 29 avril 1919, relative au maintien, à titre définitif, des travaux pulics exécutés pendant la guerre; Vu les lois des 3 mai 1841 et 6 novembre 1918 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le décret du 3 avril 1920, déterminant les mesures nécessaires à l'application de la loi susvisée du 29 avril 1919; Vu l'état général dressé par le minis tère des travaux publics, en conformité de l'article 1er du décret précité du 3 avril 1920; Vu l'avis de la commission instituée par l'article 4 du même décret; Vu les plan et tableau estimatif produits le 15 juin 1920 par la compagnie des chemins de fer du Midi et concernant les installations à maintenir dans le département de la Gironde; Vu le rapport du directeur du contrôle (voie et bâtiments) du 23 septembre 1920; Vu la décision ministérielle du 9 octobre 1920, qui a pris en considération la demande de maintien des installations présentée, le 15 juin, par la compagnie; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du travail et de la prévoyance sociale du conseil d'Etat entendue, Décrète: Art. 1er. Sont conservés, pour les bcsoins des services publics, les terrains situés dans le département de la Gironde et occupés, pendant la guerre de 1914-1918, pour l'établissement, à la gare de Bordeaux-Saint-Louis, de six voies de garage pour la poudrerie nationale de Saint-Médard (144 ares). Ces terrains sont représentés au plan sus-visé, qui restera annexé au présent décret. Art. 2. L'imputation des dépenses résultant de l'acquisition de ces terrains sera réglée par une décision prise de concert entre les ministres des travaux publics et de la guerre. Art. 3. Si les arrêtés de cessibilité prévus à l'article 4 de la loi du 29 avril 1919 et à l'article 6 du décret du 3 avril 1920 ne sont pas intervenus dans le délai d'un an à dater de la promulgation du présent décret, les propriétaires intéressés pourront demander, dans les conditions fixées à l'article 3 de ladite loi du 29 avril 1919, la restitution de leurs terrains. Par arrêté du ministre de l'instruction puArt. 4. Les ministres des travaux publique et des beaux-arts en date du 10 juin 1921, M. Moussin (Henri-Amédée), sous chef de blics, des finances et de la guerre sont Par le Président de la République Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. Par arrêté du 9 juin 1921, M. Delmas (HenriAntoine agent temporaire principal des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département de la Haute-Garonne au service des canaux du Midi et latéral à la Garonne, a été Le ministre des finances, admis à faire valoir ses droits à la retraite en exécution des articles 1er, 3 et 4 du règlement des pensions de retraite des employés du canal du Midi (65 ans d'âge, 33 ans de services). Cette disposition aura son effet à dater du 1er août 1921. Le ministre de la guerre, LOUIS BARTHOU. PAUL DOUMER. M. Delmas sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. Par décret en date du 9 juin 1921, a été autorisée la cession de la concession des mines de fer de Bourberouge (Manche) Par arrêté du 9 juin 1921, M. Bodinier (Raconsentic à M. Georges Lamy par M dephael-Léon), adjoint technique principal des Failly, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la cession ou préjuge de la yaleur des mines. Par décret en date du 9 juin 1921, a été acceptée la renonciation de la société anonyme des mines de manganèse de Romanèche-Thorins à la concession de mines de manganèse de Saligny (Allier). Par décret en date du 11 juin 1921, la commune de Sallanches (Haute-Savoie) est érigée en station de tourisme et il est créé, dans cette station, une chambre d'industrie touristique. Les professions intéressées seront représentées dans cette chambre de la façon sui vante : Hôteliers, logeurs, restaurateurs, 3 représentants. Directeurs d'agences de tourisme, 1 représentant. Entrepreneurs de transport de voyageurs, 2 représentants. Commerçants en articles de sports et tourisme, 2 représentants. ponts et chaussées de 1re classe, attaché dans M. Bodinier cessera, sur sa demande, ses Par arrêté du 9 juin 1921, M. Jassin (JulesScipion), adjoint technique principal des ponts et chaussées de 1r classe, attaché, dans le département de la Lozère au service ordinaire, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 16 juillet 1921 (application de l'article 5, § 1er de la loi du 9 juin 1853). M. Jassin cessera, sur sa demande, ses fonc tions à la même date. Par décret en date du 9 juin 1921, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, en chef de 1 classe des ponts et chaussées, en M. Michel (Charles-François-Gaston), ingénieur disponibilité sans traitement, a été admis, sur sa demande, à dater du 1er juin 1921, à faire valoir ses droits à la retraite, par application de l'article 5, paragraphe 1, de la loi du 9 juin 1853. Par décret en date du 9 juin 1921, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, MM. de(Joseph-Louis), élèves-ingenieurs des ponts et Commelin (Auguste-François-Désiré) et Liotard chaussées, ont été nommés ingénieurs ordinaires de 3 classe des ponts et chaussées pour prendre rang à compter du 16 novembre 1920. Membres d'associations constituées en vue du développement de la station, 2 représentants. Aux termes d'un arrêté en date du 9 juin 1921. M. Grand (Léon), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 2e classe (service des ponts et chaussées) attaché, dans le département de la Crouse, au service ordinaire, subdivision d'Aubusson, a été affecté, à dater du 16 juin 1921, dans le département de la Dordogne, au service des forces hydrauliques du centre, subdivision du 3 arrondissement, en remplacement de M. Thibault appelé à une autre destination. M. Grand continuera d'assurer provisoirement le service de la subdivision d'Aubusson jusqu'à la désignation de son successeur. Aux termes d'un arrêté en date du 9 juin 1921, M. Dutour (Antoine), ingénieur des travaux publics de l'Etat de 1r classe (service des ponts et chaussées), attaché à la résidence de Paris, au commissariat du gouvernement près le comité provisoire d'exploitation des grands réseaux, a été réaffecté, à dater du 16 juin 1921, à la même résidence, au service de la direction du contrôle commercial. Liste des candidats admis à subir les épreuves leur poids et leur catégorie, une surtaxe aérienne fixée uniformément à 25 centimes par 20 grammes ou fraction de 20 grammes et représentant exclusivemele prix du transport aérien. 1: Art. 2. L'administration des postes n'encourt pour le transport des correspondances par avion d'autre responsabilité que celle prévue par les lois qui régissent les transports par la poste, Art. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1er juin 1921. A. MILLEKAND YVES LE TROCQUER. Le ministre des finances, PAUL DOUMER. Le sous-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics, chargé des ports, de la marine marchande et des pèches, Vu le décret du 26 août 1920, portant réglementation ds brevets d'officier mécanicien de la marine marchande, et notamment l'arti cle 9; Vu l'arrêté du 24 février 1921, fixant le programme des examens pour l'obtention du brevet de 2 classe d'officier mécanicien de la marine marchande et des brevets de mécanicien pratique; Vu l'arrêté du 13 mai 1921, fixant les prògrammes des examens de théorie et de pratique d'élève officier mécanicien de la marine marchande et de l'examen complémentaire à subir par les officiers mécaniciens de 2 classe pour l'obtention du brevet de ire classe, 'Arrête? - Article unique. Le programme de l'exa men à subir pour l'obtention du brevet de 1re classe d'officier mécanicien par les ingénieurs des arts et manufactures, les ingénieurs pourvus du diplôme d'ancien élève externe de l'école nationale des mines ou de l'école nationale des ponts et chaussées, des instituts électro-techniques rattachés aux universités et les ingénieurs des arts et métiers qui remplis sent les conditions d'âge et de navigation prévues par l'article 9 du décret du 26 août 1920 est le même que celui de l'examen complémentaire, fixé par l'arrêté du 13 mai 1921, pour les officiers mécaniciens de 2 classe candidats au brevet de 1re classe. Toutefois, ces candidats seront dispensés, condition qu'ils en fassent la demande exl'examen, de l'épreuve écrite de croquis et des presse, au moment de leur inscription pour épreuves orales portant sur les matières scientifiques ci-après: arithmétique, algèbre, géométrie, mécanique, physique, électricité. Dans ce cas, les nombres minima de points nécessai res seront pour l'admissibilité aux épreuves orales de 50 au lieu de 80, et, pour l'admis sion définitive, de 231 au lieu de 361. M. Bouffandeau, rédacteur de 3e classe, proposé pour la 2e classe à dater du 16 janvier 1920 et pour la 1re classe à dater du 16 janvier 1921 (application de l'article 5 de la loi du 7 août 1913). M. Le Gall, rédacteur de 3e classe, proposé pour la 2 classe, à dater du 19 janvier 1921 (application de l'articte 14 de la loi du 31 décembre 1917). M. Deleris, rédacteur de 3 classe, proposé pour la 2 classe, à dater du 21 janvier 1921 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). M. Ogé, rédacteur de 3 classe, proposé pour la 2 c'asse, à dater du 1er avril 1921 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). M. Mathon, rédacteur de 3 classe, proposé pour la 2e classe, à dater du 8 avril 1921 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). M. Chaumont, rédacteur de 3 classe, proposé pour la 2 classe, à dater du 1er mai 1920, et pour la 1r classe à dater du 1er mai 1921 (application de l'article 5 de la loi du 7 août 1913). M. Le Cars, rédacteur de 3o classe, proposé pour la 2 classe, à dater du 1er mai 1920, et pour la fre classe à dater du 1er mai 1921 application de l'article 5 de la loi du 7 août 1913). M. Gondallier de Tugny, rédacteur de 3 classe, proposé pour la 2e classe à dater du mai 1921 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). M. Fritz, expéditionnaire de 3 classe, proposé pour la 2 classe, à dater du 18 juillet 1920 et pour la 1r classe, à dater du 21 septembre 1921 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). M. Savary, expéditionnaire de 4 classe, proposé pour la 3e classe, à dater du 1er septembre 1920 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). M. Hugol, expéditionnaire de 4 classe, proposé pour la 3 classe, à dater du 25 août 1921 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917.) Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 10 juin 1921, le tableau d'avancement du personnel du service intérieur de l'administration centrale du commerce et de l'industrie, pour l'année 1921, a été complété comme il suit: 1 Gardiens de bureau et concierges. M. Legardinier, ancienneté en vue d'une promotion ultérieure fixée au 8 janvler 1920 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). M. Ilézard, à dater du 9 août 1921 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). M. Couloumiès, à dater du 15 septembre 1920 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). M. Delabie, à dater du 1er janvier 1921. En outre, le point de départ de son ancienneté en vue d'une promotion ultérieure est fixée au 1er janvier 192) (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). M. Chaix, à dater du 18 février 1921 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). M. Saury, à dater du 24 janvier 1921 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). Homme d'équipe. M. Homere, à dater du 1er mars 1921 (application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1917). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE d'agriculture ou d'économie rurale intéressant le département. La question d'économie rurale peut être une monographie agricole d'une commune de la région ou d'une exploitation; 20 Une composition écrite sur une question de zootechnie élémentaire. Les épreuves écrites, pour chacune desquelles il est accordé trois heures, ont lieu sous la surveillance d'un membre du jury. A la fin de chacune de ces épreuves, des questions se rapportant aux sujets traités pourront être posées par les membres du jury; 3o Une épreuve pratique d'agriculture. Elle a lieu dans une exploitation rurale; elle porte sur les travaux du sol, l'appréciation des sols et des cultures, la détermination des plantes utiles ou nuisibles, les principales maladies des plantes cultivées, sur les insectes nuisibles et leur destruction, sur les engrais, sur les variétés de plantes à cultiver, sur le matériel de culture, sur les animaux domestiques et leur alimentation, sur la basse-cour, l'apiculture, les industries agricoles, etc.; 40 Une épreuve pratique d'horticulture. Elle a licu dans un jardin et se rapporte à l'arboriculture fruitière et à la culture polagère. A la fin de chacune des épreuves pratiques, des questions seront posées, se rapportant, d'une part à ces épreuves, et, d'autre part, à un grogramme d'enseignement postscolaire adapté au département. Art. 2. Le jury dans chaque département est nommé par le préfet ; il comprend : Le directeur des services agricoles, président; L'inspecteur d'académie, ou son délégué ; Deux professeurs d'agriculture désignés par l'inspecteur général de l'agriculture de la région; Un professeur de sciences de l'école normale désigné par l'inspecteur d'académie. Si les candidats de plusieurs départements sont réunis en un seul centre d'examen, le jury est nommé par le préfet du département siège de l'examen, il comprend : L'inspecteur général de l'agriculture de la région, ou son délégué, président; Les directeurs des services agricoles des départements intéressés ; L'inspecteur d'académie du département où a lieu l'examen, ou son délégué; Deux professeurs de sciences de l'école normale désignés par l'inspecteur d'académie; Un professeur d'agriculture désigné par l'inspecteur général de l'agirculture de la région, secrétaire. Art. 3. Les épreuves sont cotées de 0 à 20. Tout candidat qui, à la suite de chaque épreuve n'a pas obtenu une note au moins égale à 10 sera éliminé. Le coefficient 1 est appliqué aux notes obtenues pour les épreuyes écrites et l'épreuve pratique d'horticulture, le coefficient 2 est appliqué à l'épreuve pratique d'agriculture. Il est, en outre, tenu compte de la note moyenne de classement en agriculture obtenuc à l'école normale; cette note, affectée du coefficient 1, est ajoutée au total des quatre. épreuves ci-dessus indiquées. Nul candidat ne peut recevoir le brevet agricole s'il n'a pas obtenu au moins 80 points au classement final dans le cas où il est ancien élève d'école normale, et, s'il a, comme tel, une note d'études agricoles à cette école, ou 66 points dans le cas où il n'est pas ancien élève maître. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi du 2 août 1918 sur l'organisation de l'enseignement professionnel public de Le jury adresse au préfet, dès la clôture de l'agriculture, la session d'examen, la liste des candidats prorègle-posés pour recevoir le brevet agricole. Cette liste est transmise par le préfet au ministre de l'agriculture, qui délivre le brevet agricole, conformément à la loi du 2 août 1918 (art. 22). Vu le décret du 13 juillet 1920 portant ment d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 août 1918; Vu l'avis de la commission centrale permanente concernant l'enseignement postscolaire; Sur la proposition du directeur de l'agriculture, Arrête : Art. 1er. L'examen du brevet agricole a lieu soit au chef-lieu de chaque département, sur la convocation du préfet et dans les locaux qu'il indique, soit au chef-lieu d'un département choisi comme centre d'examen où se réunissent les candidats des départements voisins sur la convocation du préfet du département centre d'examen et dans les locaux qu'il indique. Il comprend les épreuves suivantes : 1° Une composition écrite sur une question Art. 4. Pour être autorisé à subir l'exáinen, les instituteurs candidats doivent remplir les conditions suivantes: être pourvus du brevet supérieur, du certificat d'aptitude pédagogique et compter au moins trois ans d'exercice dans l'enseignement public. Les demandes d'inscription sont établies sur papier timbré et doivent parvenir à la préfecture de chaque département un mois au moins avant la date de l'examen. Dès la clôture du délai d'inscription, le préfet indique au ministre de l'agriculture le nombre de candidats inscrits, avec son avis sur l'opportunité de tenir une session d'examen dans son département ou de réunir les candidats de son département à ceux d'un déparlement voisin. Le ministre choisit le cen |