Le gouverneur général de l'Afrique occidentale française a du prendre à la date du 20 octobre 1920, un arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget autonome du Togo pour l'exercice 1920. La justification de ces crédits est donnée en détail dans le dossier qui accompagne cet arrêté. Cet acte, pris en application de l'article 81 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, ne soulevant aucune objection de ma part, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint qui le ratifie. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, 'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Total du chapitre V.. 172.000 CHAPITRE VI. Services financiers. (Personnel.) Art. 1er. Trésor..... 13.000 Art. 2. Douanes. 40.000 Art. 3. Enregistrement et domaines.. 15.000 Excédent de prévisions... L'exercice se solde, en définitive, par un excédent de recettes de 36,660 fr. 75, gui a été versé à la caisse de réserve. L'examen de ce compte administratif ne soulevant de ma part aucune observation, je vous serais oblige, si vous partagez ma manière de voir, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret d'approbation annexé au présent rapport. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 30 novembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu Farrêté du gouverneur de la côte française des Somalis en date du 24 février 1921, arrêtant le compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1915, Décrète : justice indigène... 30.000 Art. 6. Etablissements pénitentiaires... - 10.000 Art. 9. Gardes de cercle. 42.000 172.000 Art. 1er. Commissaire de la République française au Togo. Inspection mo Art. 2. Télégraphie sans fil.. 1.000 22.000 20.000 Art. 5 bis. Chemin de fer du Togo. 154.000 Art. 6. Travaux publics. Art. 10. Service du port 12.000 Agriculture et 1.000 et des wharfs.. 30.000 Art. 3. - Fêtes publiques, frais généraux... 100.000 25.000 125.000 Total du chapitre XV.. 125.000 CHAPITRE XVI. Service sanitaire. 2.000 Instruction pu 15,000 69.000 RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 juin 1921. Monsieur le Président, Par suite de l'élévation considérable du change à l'étranger qui vient augmenter encore pour eux la cherté de la vie, les membres français des commissions de délimitation appelés à travailler en commun avec des délégations appartenant à d'autres nationalités, voient actuellement leurs dépenses d'autant plus accrues qu'ils ont le souci de représenter leur pays avec la dignité qui convient à la mission dont ils sont investis. Il nous a paru qu'il devait être tenu compte de cette situation pour la fixation des indemnités à allouer au personnel de la mission de délimitation appelée à appliquer sur le terrain la convention du 8 septembre 1919 qui fixe la frontière des possessions françaises et anglaises en Afrique centrale. Pour le calcul de ces indemnités, nous nous somines inspirés du tarif fixé par le conseil suprême pour les commissions interalliées de délimitation en y apportant, toutefois, les modifications que rendrait nécessaires l'application de ce târif à une mission, opérant dans des contrées éloignées, où les conditions de vie sont tout autres qu'en Europe. Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction et que nous vous serions reconnaissants, si vous partagez notre manière de voir, de vouloir bien revêtir de votre signature. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le ministre des finances, Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des colonies et des finances, Vu la loi de finances du 30 avril 1921, portant ouverture au budget des colonies d'un crédit spécial pour la délimitation de l'Afrique équatoriale française. Vu le décret du 14 avril 1921, portant approbation de la convention signée à Paris, le 8 septembre 1919, entre la France et l'Angleterre, en vue de compléter les dispositions de l'accord du 14 juin 1898 et de la déclaration additionnelle du 21 mars 1899, fixant la frontière des possessions françaises et anglaises et des zones d'influence situées à l'est et à l'ouest du Niger. Vu l'article 19 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919, Sous-officiers. Indemnité d'habillement versée au départ, 2,000 fr. Indemnité mensuelle de mission, 1,000 fr. Les indemnités mensuelles ne seront acquises au personnel que du jour du débarquement sur le continent africain et cesseront d'être dues à partir du jour du rembarque-bre ment pour la France. Art. 3. Il sera fait au personnel de la mismensuelles, destinée à leur permettre de faire sion une avance de trois mois d'indemnités face aux achats de vivres nécessaires pour le temps de la mission. Le montant de cette avance devra être remboursé dans les trois mois qui suivront le départ de la mission. Art. 4. Le chef de la mission recevra, en outre, une avance de 100,000 fr., destinée à faire face aux dépenses de transport du personnel et du matériel pour la traversée de l'Egypte. Art. 5. - Les ministres des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 13 juin 1921. A. MILLERAND. A. SARRAUT. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 juin 1921. Monsieur le Président, Aux termes de l'article 6 du décret du 2 octo1900, portant modification au compte d'assistance indo-chinois: « A titre de mesure transitoire, les fonctionnaires français des différents services de l'IndoChine, en fonctions à la date de la promulga tion du présent décret, auront droit, quelle que soit à cette date la durée de leurs services, aux sommes acquises par eux à cette même date, au titre du compte d'assistance, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 26 février 1898. Ce texte, conformément, d'ailleurs, à l'intention de son rédacteur, avait été, jusqu'ici, interprété par l'administration comme s'appliquint aux fonctionnaires qui cessaient leurs services en possession de droits à une pension de retraite. Toutefois, une interprétation contraire a récemment prévalu devant les tribunaux administratifs compétents. En présence des conséquences résultant de cette nouvelle jurisprudence, le gouverneur général de l'Indo-Chine m'a exprimé le désir de voir apporter au texte en question une précision devenue nécessaire. Cette demande m'ayant paru absolument Le ministre des finances, fondée, j'ai fait préparer, dans le but de lui donner satisfaction, le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. RAPPORT PAUL DOUMER. AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 juin 1921. Monsieur le Président, Le décret du 5 mai 1897 réglementant le fonctionnement du service administratif du chemin de fer et du port de la Réunion fait, par le paragraphe final de l'article 2, une obligation au directeur du C. P. R. de soumettre au ministre les questions litigieuses portant sur une somme de 10,000 fr. Cette prescription ayant donné lieu à des divergences d'interprétation, notamment en ce qui concerne les différends réglés à l'amiable entre les parties, il me paraît nécessaire de complèter ce paragraphê en spécifiant que le directeur sera tenu de soumettre au ministre les questions litigieuses portant sur une somme de plus de 10,00 fr., même si le différend est réglé à l'amiable. Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hom" mage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Le Président de la République française, Vu l'arrêté du 1er juillet 1908, portant règle ment sur la comptabilité du chemin de fer et du port de la Réunion; Vu le décret du 5 mai 1897 sur le fonctionnement du service administratif du chemin de fer et du port de la Réunion; Sur le rapport du ministre des colonies, Art. 1er. Le paragraphe final de l'article 2 du décret susvisé du 5 mai 1897 est complété comme suit : «Il est également tenu de soumettre au ministre les questions litigieuses ou accords amiables portant sur une somme de plus de 10,000 fr.» Fait à Paris, le 13 juin 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A. SABRAUT. Art. 1. - Le bénéfice de l'article 6 du décret du 2 octobre 1900, porlant modification au compte d'assistance indo-chinois et de l'article 7 de ce décret, modifié par celui du 18 octobre 1913, est accordé aux intéressés, même s'ils quittent leurs fonctions en possession de droits à une pension de retraite. Il est également accordé aux veuves et orphelins mineurs des lits intéressés, ainsi qu'aux veuves et orphelins mineurs des magis trats et agents métropolitains détachés en Indo-Chine, même si le décès de leur mari ou père leur ouvre des droits à une pension ou à un secours annuel. Art. 2. Les dispositions ci-dessus sont applicables aux fonctionnaires admis à la retraite antérieurement à la date de la promulgation du présent décret, ainsi qu'aux` veuves décédés antérieurement à ladite date. et aux orphelins mineurs des fonctionnaires Art. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Indo-Chine et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 13 juin 1921. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, A SARRAUT. RAPPORT AU PRÉSIDENT de la républiqUE FRANÇAISE Paris, le 13 juin 1921, Monsieur le Président, Le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances m'a demandé de proposer à votre haute sanction le renouvellement du mandat conféré par décret en date du 14 novembre 1919 à MM. Loupias, conseiller privé titulaire, et Le Scour, conseiller privé suppléant, et, en même temps, la titularisation de M. Defferrière, conseiller privé suppléant, en remplacement de M. Bouillier, qui a quitté la colonie, sans esprit de retour, ainsi que la nomination de M. Catelan, notable négociant à Nouméa, en qualité de conseiller privé suppléant. Le chef de la colonie propose également d'attribuer à M. Bouillier, le titre de conseiller privé honoraire. Ces diverses propositions ne soulevant de ma part aucune objection, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint qui lui donne satisfaction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 12 décembre 1874 sur le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le conseil privé de la colonie ; Vu les décrets des 2 avril 1895, 25 mars 1898 et 7 février 1900, modifiant la composition de cette assemblée; Vu le décret du 14 novembre 1919, portant nomination de conseillers privés en NouvelleCalédonie, Décrète : M. Picanon, inspecteur de 2 classe des colonies, placé hors cadres par décret du 17 juillet 1920 pour seconder une entreprise commerciale intéressant les colonies françaises, s'est mis en instance auprès de mon département en vue d'être réintégré dans les cadres. L'effectif actuel des inspecteurs de 2e classe permettant de donner satisfaction à cette demande, j'ai l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret ci-joint, portant Art. 1er. Sont nommés pour une nouvelle période de deux années, à compter du 14 novembre 1921 : Membre titulaire du conseil privé de là Nou- réintégration de cet inspecteur. velle-Calédonie: M. Loupias. Membre suppléant du même conseil : M. Le Scour. Art. 2. Sont nommés pour une période de deux années, à compter du 14 novembre 1921: Membre titulaire du même conseil : M. Defferrière. Membre suppléant du même conseil: M. Louis Catalan. Monsieur le Président, L'article 19 de la loi du 31 décembre 1917 a fixé à sept le nombre des inspecteurs de 3o classe des colonies. A l'heure actuelle, les cadres ne comprennent que trois inspecteurs de ce grade. Par ailleurs, deux inspecteurs adjoints, MM. Hellier et Humblot, qui ont été inscrits sur la liste d'aptitude en septembre 1920, réunissent les conditions fixées par le décret du 1er avril 1921 pour prétendre à l'avancement. J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret ci-joint nommant MM. les inspecteurs adjoints Hellier et Humblot au grade d'inspecteur de 3 classe des colonies. A. SARRAUT. Par décret en date du 13 juin 1921, rendu sur la proposition du ministre des colonies, M. Martineau (Alfred-Albert), gouverneur de re classe des colonies, a été admis, sur sa demande et à titre d'ancienneté de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 27 mars 1921. Par décret en date du 13 juin 1921, rendu sur la proposition du ministre des colonies, M. Petitet (René), administrateur de 2 classe des services civils de l'Indo-Chine, a été admis, d'office et à titre d'ancienneté de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 7 mai 1921. Le Président de la République française, Vu le décret du 25 mai 1917, portant réorganisation du personnel des ports et rades aux colonies, modifié par le décret du 10 septembre 1920; Sur la proposition du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. M. Robineau (Gaston-LéopoldJules-Aubert), capitaine au long cours, est nommé lieutenant de port de 2 classe et affecté à la Nouvelle-Calédonie. Art. 2.- Le ministre des colonies est chargé A. MILLERAND. A. SARRAUT, Veuillez agréer, monsieur le Président, l'homErrata au Journal officiel du 12 juin 1921, mage de mon profond respect. décret complétant l'article 13 du décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation de la Le ministre des colonies, justice dans les colonies relevant du gouvernement général de l'Afrique occidentale française page 6752, 1re colonne, 29 ligne, après décret», lire: «article 1; 2 colonne, Le Président de la République française, 10 ligne, après : « juger les affaires qu'il a Le ministre des Vu l'article 58 de la loi de finances du instruites, lire: Art. 2. 31 mars 1903; colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. » Vu l'article 19 de la loi du 31 décembre 1917, portant fixation des cadres du corps de l'inspection des colonies; Vu le décret du 1er avril 1921, portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies; Sur la proposition du ministre des colonies, Décrète : Art. 1r. M. Picanon (Auguste-Edouard-Eu- Art. 2. Le ministre des colonies est chargé A. MILLERAND. A. SARRAUT. Pensions civiles. Par décret du 11 juin 1921, sur le rapport du ministre des finances, les dix pensions civiles ci-après sont approuvées : (Voir la note à la fin de l'extrait.) Comptables directs. MAHOUS (Léonie-Anna), veuve MALET. Le mari percepteur. Services militaires, 11 mois 17 jours; services civils, 29 ans 11 mois 14 jours. Pension avec jouissance du 10 décembre 1920... 634 fr. Majoration du 10 décembre 1920 (A). 529 fr. Complément du 10 décembre 1920... 48 fr. Orphelins MALGAT 1° Anne-Marie-Augustine; 20 Antoinette-Marie-Josèphe. Le père percepteur. Services militaires, 7 ans 11 mois 9 jours services civils, 18 ans 10 mois 6 jours. Pension avec jouissance du 12 juin 1920 au 4 juin 1925... 542 fr. Majoration du 12 juin 1920 au 4 juin 458 fr. Complément du 12 juin 1920 au 4 juin 52 fr. Tutrice Mile Emma Maurin. GUERIN (Jeanne-Joséphine), veuve PIERRON. Le mari percepteur; 37 ans 3 mois 7 jours do services. Pension avec jouissance du 5 dé Par décret en date du 13 juin 1921, rendu 1925... 10 mois 22 jours. du 16 septembre 1920.. Pension avec jouissance | 1919 sur la pension de 1,620 fr., concédée par Majoration du 16 septembre 1920 (A). Complément du 16 septembre 1920.. 841 fr. 608 fr. 51 fr. GUNCHE (Marie-Anne-Berthe), veuve ROUSSELOT. Le mari receveur ambulant. Services militaires, 5 ans; services civils, 24 ans 2 mois 17 jours. Pension avec jouissance du 8 décembre 1920... 628 fr. Majoration du 8 décembre 1920 (A).. 501 fr. Complément du 8 décembre 1920.... 68 fr. SIMON (Jeanne-Henriette-Victorine), veuve FAJARD. Le mari vérificateur. Services militaires, 9 ans 2 mois 24 jours; services civils, 25 ans. - Pension avec jouissance du 1er janvier 1921... 686 fr. 530 fr. 39 fr. Majoration du 1er janvier 1921 (A).. GARDES (Ermance - Marie-Thérèze), veuve SAUTEREAU. Le mari receveur ambulant. Services militaires, 10 ans 2 mois 22 jours; services civils, 22 ans 4 mois 19 jours. Pension avec jouissance du 4 décembre 1920... 591 fr. Majoration du 4 décembre 1920 (A)........ 483 fr. Complément du 4 décembre 1920... 109 fr. TABARIES (Marie- Marcelline-Virginie - Joséphine), veuve PEYRONNET. Le mari receveur ambulant; 27 ans 4 mois 2 jours de services.Pension avec jouissance du 10 1920.. novembre 698 fr. 536 fr. 116 fr. Majoration du 10 novembre 1920 (A). Complément du 19 novembre 1920... Justice. BERGET (Marie-Joséphine), veuve LENOIR. Le mari président du tribunal civil; 40 ans 6 jours de services. Pension avec jouissance du 28 décembre 1920... 1,387 fr. Majoration du 28 décembre 1920... 759 fr. BONNETTE (Marie-Orthence), veuve GASC. Le mari juge de paix; 33 ans 2 mois 3 jours de services. Pension avec jouissance du 16 septembre 1920...... 644 fr. Majoration du 16 septembre 1920... 509 fr. Complément du 16 septembre 1920... 45 fr. (A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin du n° 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date. " décret du 25 mars 1920, et que la présente annule Jacquemin (Paul-Jules), ajouter: Sauf déduction des sommes perçues depuis le 8 janvier 1919 sur la pension de 987 fr.. concédée par décret du 6 juillet 1919, et que la présente annule »; Lambert (Jules), ajouter: « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 24 août 1919 sur la pension de 1,121 fr., concédée par décret du 20 avril 1920, et que la présente annule »; Leboucher (Joseph-EusèbeLouis), ajouter: « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 5 mai 1919 sur la pension de 1,119 fr., concédée par décret du 28 août 1919, et que la présente annule »; Perrin (AlexandreLouis), ajouter: « Sauf déduction des somines perçues depuis le 1er décembre 1919 sur la pension de 1,197 fr., concédée par décret du 17 décembre 1920, et que la présente annule »; Potier (Augustin-Joseph), ajouter « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 5 novembre 1919 sur la pension de 1,037 fr., concédée par décret du 7 février 1921, et que la présente annule ». Erratum au Journal officiel du 10 juin 1921: page 6669, au lieu de « Péris», lire « Féris » Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DES FINANCES Par décision du directeur général des manufactures de l'Etat en date du 10 juin 1921, M. Binjamin (Jean), candidat militaire présenté par la commission de classement (18° liste, Journal officiel du 17 mars 1921), a été nommé ouvrier titulaire du cadre technique en qualité de chauffeur à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. N. B. Ce candidat ne devra prendre possession de son poste qu'après avoir été convoqué par son chef de service. Erratum au Journal officiel du 6 avril 1921 : page 4321, Robin, pension, au lieu de « 19 dé-1921) M. Corbin (Auguste), sous-brigadier de la cembre 1919 », lire : « 17 décembre 1919 ». Errata au Journal officiel du 7 juin 1921: page 6583, Chastel (Jean-Gabriel), ajouter: « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1920 sur la pension de 3,390 fr., concédee par décret du 22 février 1921 et que la présente annule»; Aubois (Alphonse), ajouter: « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 mai 1919 sur la pension de 1,145 fr., concédée par décret du 23 décembre 19.9 et que la présente annule »; Champenois (Léon-Auguste), ajouter: Sauf déduction des sommes perçues depuis le 26 août 1919 sur la pension de 1,206 fr., concédée par décret du 7 février 1921, et que la présente annule» Drezet (Louis-Isidore), ajouter «Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er novembre 1919 sur la pension de 1,069 fr., concédée par décret du 2 février 1921 et que la présente annule »; Guillemin (Arsène), ajouter: « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 10 novembre 1919 sur la pension de 1,516 fr., concédée par décret du 7 février 1921, et que la présente annule; Hédou (Julien-Victor-Arsène), au lieu de: pension avec jouissance du 21 mai 1919, 916 fr. », lire: 1,083 fr. », au lieu de : « majo ration du 1er janvier 1920 (A), 281 fr. », lire: 916 fr.»; ajouter : « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 mai 1919 sur la pension de 1,042 fr., concédée par décret du 14 novembre 1919, et que la présente annule »; Hennequin (Arsène), ajouter: « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1919 sur la pension de 1,072 fr., concédée par déeret du 20 avril 1920, et que laprésente annule »; Hue (Armand-Lucien), ajouter: Sauf déduction des sommes perçues depuis le 2 août . 4e tour réservé (Journal officiel du 15 avril direction de Valenciennes, nommé à Dunkerque. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLIC3 Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 9 mai 1921, et par application du décret du 23 février 1917, sont nommés: Courriers auxiliaires. A Montalieu-Vercieu, M. Arlaud (J.), candidat militaire, 1er tour. civil, 2e tour. A Saint-Gobain, M. Crevet (J.-E.), candidat A Albertville, M. Duperay (B.), candidat militaire, er tour. A Rethel, M. Bertrand (E.), candidat civil, 2e tour. A Bussang, M. Gauthier (E.-A.), candidat militaire, 1er tour. A Machault, M. Dumont (E.-E), candidat civil, 2e tour. A Bellegarde, M. Prats (M.), candidat militaire, 1er tour. A Liart, M. Bienfait (C.-A.), candidat civil, A Lamballe, M. Clément (L.-M.), candidat civil, 2 tour. A défaut de candidats militaires : A Carteret, M. Lalleman (A.-F.-G.). A Sainte-Menehould, M. Herard (S.-N.). A Hermes, M. Pouplin (A.). A Beauvais, M. Froideval (J.-B.). A Dammartin-en-Goële, M. Boucher (E.-A.-D.), A Côte-Saint-André-Ville, M. Bonnefay (H.), A Revigny, M. Arnaud (M.-F.). A Moutiers-sur-Saulx, M Rousset (L.). A Fruges, M. Clavel (M.-A.). A Frévent, M. Alessandrini (C.). A Saint-Paul-sur-Ternoise, M. Latarget (E X.-A.). A Béthune, M. Pouzache (II.). A Saint-Lô, M. Viganne (E.). A Longueville, M. Chabert (E.-E.). A Cherbourg, M. Lemoigne (S.) A Sarlat, M. Roche (E.). A Montbéliard, M. Cupillard (J. . A Lons-le-Saunier, M. Magrin (H,-V.-U.); A Lons-le-Saunier, M. Coste (P.-E.). A Allier-en-Morvan, M. Billard (A.-C.-H.). Chargeurs auxiliaires. A Albi, M. Cocoinac (P.). A Nogent-le-Rotrou, M. Dufour (A.). A Mézidon, M. Faucher (G.-A.) A Avignon, M. Boulet (Ch.). A défaut de candidats militaires : Aux Aubrais, M. Letournel (A ). A Epinal, M. Willig (II.). A Montélimar, M. Mossan (A.). A Besançon, M. Guillet (F.-X.). A Joigny, M. Brun (L.-E.-A.).. Gardiens d'entrepôt. A Issoire, M. Grand (L.-S.). A Saint-Dizier, M. Soyer (R.). A défaut de candidats militaires: A Cercy-la-Tour, M. Robin (G.-Ch.). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Par décision du ministre du commerce et de l'industrie en date du 13 juin 1921, M. Andrault (Jacques-Maurice), candidat civil, a été nommé garçon de bureau du service des poids et mesures (à défaut de candidat militaire).. MINISTÈRE DE LA GUERRE Par décision du ministre de la guerre en date du 11 juin 1921 et par application des dis positions du décret du 24 février 1913, à défaut de candidats militaires classés au titre des lois du 21 mars 1903 et du 17 avril 1916, M. Carli (Dominique) a été nommé dans le cadre normal des employés de bureau titulaires de la manufacture naționale d'armes de SaintEtienne (6 tour). Par décision du ministre de la guerre en date du 11 juin 1921 et à défaut de candidats militaires classés au titre des lois du 21 mars 1905 et du 17 avril 1916, sont titularisés dans leur emploi : M. Lay (7e tour), employé de bureau à l'atelier de construction de Tarbes. M. Sendou (8 tour), employé de bureau à l'atelier de constrution de Tarbes. M. Lahary (1er tour), employé de bureau à l'atelier de construction de Tarbes. M. Broch (2 tour), employé de bureau à la manufacture d'armes de Tulle. M. Plantadis (3 tour), empioyé de bureau à la manufacture d'armes de Tulle. M. Baluze (4 tour), employé de bureau à la manufacture d'armes de Tuile. M. Bréchon (5 tour), employé de bureau à l'atelier de construction de Bourges. M. Degrave (6 tour), employé de bureau à l'atelier de construction de Bourges. M. Bruchet (7 tour), employé de bureau à l'atelier de construction de Lyon. M. Taureau (8 tour), employé de bureau à l'école centrale de pyrotechnie de Bourges. M. Loiseau (1er tour), employé de bureau à l'école centrale de pyrotechnie de Bourges. M. Boucheteil (2e tour), employé de bureau à la section technique de l'artillerie. M. Thiell (3 tour), employé de bureau à la section technique de l'artillerie. M. Garnon (4 tour)), employé de bureau à la section technique de l'artillerie. M. Canet (5 tour), employé de bureau à la section technique de l'artillerie. DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Par décision du 7 juin 1921: Ont été nommés en qualité d'ouvriers des ateliers et dépôts à défaut de candidats militaires : : Manoeuvres MM. Le Gall (Joseph), Callet (Eugène), Lebau (François). Sellier M. Bonnet (René). M. Augereau (Auguste), a été nommé en qualité de gardien à défaut de candidat militaire. Ont été nommés en qualité de wagonniers à défaut de candidats militaires: MM. Tibéri (Joseph), Letrot (Louis), Paumier (Désiré), Lelandais (Louis), Couellan (Jean), Jacquet (Louis), Baissas (Joseph), Aubin (Arsene), Wiss (Henri), Corré (Jean), Bouillon (Gaston), Lemoine, Fleury (Louis), Cormier (Auguste), Crouaizié (Michel), Bourdeau (Lucien), Kello (Yves), Delaporte (Adrien), Verrier (Jean), Jezo (Mathurin), Varin (Georges), Lempereur (Jean), Roy (Paul), Goas doué (Louis), Ricordeau (Emile), Coste (Bonaventure), Doucet (Gustave), Lescop (Edouard), Guilloux (Jean), Perrette (Alfred), Gaudin (Louis), Goubin (Emmanuel), Pépin (Gaston), Lefeuvre (Eugène), Gaillard (Louis), Guibert (Montfort), Carrayrou (Célestin), Auboir (Jean), Modé (Jean), Fortier (René, Launay (Jules), Rateau (Léon), Vamaine (Henri), Lechêne (Baptiste), Le Bec (Jean), Renaudon (François), Thorin (Augusle). Noel (Casimir), Dubois (Eugène), Besnard (Jules), Trouillet (Paul), Louis (Maurice, Granet (Raymond), Christot (Hippolyte), Rousseau (Marcel), Sacré (Clément), Lecierge (Pierre), Le Foll (Gaston), Coffin (Théodore), Leprêtre (Louis), Vérité (Henri), Poiré (François, Rivalan (Joseph), Texier (Ferdinand), Carpentier (Georges). Bourdier, Sénécal (Edmond), Goupil (Victor), Letribot (Armand), Blanc (Pierre), Sacho (François), Lefèvre (André), Beillet (Joseph), Le Poder (François), Oury (Julien), Guitard (Ernest), Laguitre (Isidore), Penvern (François), Lanoe (Joseph), Peuron (Louis), Duffros (Louis), Le Crubier Aubé Monnier (Maurice), Bonnefond (Joseph), Renard (Abel), Mortier (Alexandre), Bedouet (Fernand), Beguin (Paul), Dardennes (André), Landry (Eu gène), Persigant (Gustave), Pavard (Alfred), Laizé (Alphonse), Leteissier (Robert), Segretain (Léopold), Bansard, Camuel (Fernand), Bouchard (Victor), Rossignol (Louis), Beische (Georges), Cottereau (Raoul), Lecompte (Charles), Thommeret (Louis), Tremerel (Gabriel), Ménage (Henri), Gérard (Emile), Deude (Jean), Pasquereau (Jean), Perrier (Albert), Dupré (Joseph), Ernault (Luc), Gantz (Marcel, Roussel (Francis), Hautreux (Marcel), Riolet (Marcel), Piel (Gaston), Druet (Albert), Auffray (Victor), Chérault (Victor), Bataille (François), Quérion (Auguste, Perelle (Auguste), Maillet (Auguste). Madiot (Alexandre), Dupont (Auguste), Dassé (Valentin), Godart (Auguste), Jean (Auguste), Baine (Victor), Chevalier (François), Calan (Eugène), Gruan (Henri), Fauveau (Henri), Chicault (Maurice), Douet (Robert), Lesault (Albert), Pilard (Marie), Touchard (Maurice), Tansorier (Adrien), Allais (Louis), Gouigoux (Edouard), Boisseau, Lalande (Clément), Lemonnier, Lebouc (Albert), Beauché (René), Drolon (Albert), Jourdan (Louis), Huart (Désiré), Verger (Auguste), Nivet (Eugène). PRÉFECTURE DE LA SEINE Par arrêté du préfet de la Seine en date du 9 juin 1921 sont nommés gagistes des internats municipaux : (1er tour.) Au collège Chaptal, M. Rayna (Valentin-Dominico), ex-soldat au 5e régiment du génie, demeurant à Paris, 49, rue des Maralchers (20), en remplacement de M. Duchemin, non acceptant. (2e tour.) A l'école Jean-Baptiste-Say, M. Banchero (Edmond), ex-soldat au 4e régiment de Zouaves, demeurant à Saint-Marcel, près Marseille, rue des Crottes, en remplacement de M. Perhirin, qui a reçu une autre destination. (3 tour.) A l'école Jean-Baptiste-Say, M. Incamps (André-Jean), demeurant, 11 bis, rue d'Auteuil, à Paris, en remplacement de M. Joncourt, démissionnaire. (Alexis), Hillion (Henri), Martineau (Henri), Langlade (Léon), Audren (Yves), Cavignaux (Eugène), Costard (Pierre), Michelet (Alfred), Blanchet (Constant), Ogé (François), Depoulais (Clément), Le Guine (Pierre), Saint-Georges (Auguste), Oléron (François), Le Métayer (Gaston), Druyer (Eugène), Gibourdel (Albert), Paysant (Joseph), Dubort (Jean), Le Gall (Michel), Meriais (Jean), Lucas (Jean), Veuillet (Jean), Quérard (Marcel), Le Cardinal (Georges), Tanguy (Théophile), Lemarié (Victor), Simier (Jean), Maric (Jean), Piegais (André), Berest (Jean), Pilard (François), Babinot (Jean), Bayon (Jean), Joly (Joseph), Chevallier (Emmanuel), Monvoisin (Paul), Hardouin (Jean), Gauchot, Berson | (Joseph), Daumont (Henri, Bidaud (André), Raulliet (Eugène), Orsolle (Emile), Debray (François, Jollys (Eugène), Tilly (Pierre), Hingant (Paul), Rault (Pierre), Beillot (Julien), Roquet (François), Le Tallec (Olivier), Lefèvre (Marcel), Tardy (Constant), Bourel (Alphonse), Souder, Giraud (Georges), Pellier (Aristide), Decroix (Maurice). Bertin (Raymond), (Georges), Frogerais (Pierre), Gallais (François), Chauvin (Alphonse), Gricourt (Louis), Aubel (Marcel), Beaujouan (Jean), Le Diouron (Yves), Delalande (Francis), Burel (Adolphe), Mouraud (Ernest), Phisterer (Maurice), Patapy (Junien), Vermet (Joseph). Thomas (Paul), Sourdin (Jean), Ernest (Gustave), Guilliery (Emmanuel), Guillou (Olivier), Brignonen (Jean), Cartron (Honoré), Ridard (Pierre), Samson (Alexandre), Thébault (François), Chapelain (Pierre), Thamin (Francis), Denos (Jean), Piète (Yves), Lefeuvre (François), Desné (Emmanuel), Foutel (Joseph), Dariel (Prosper), Huet (Joseph), Pinel (Eugene), Le Priol (Jean), Hillion (Victor), Joly (François), Courtel (Joseph), Amiot (Joseph), Laurent (Henri), Glémée (Pierre), Deshoux (Ferdinand), Gascard (Firmin), Bonnet (Auguste), Lhermite (Albert), Desgouys (Adrien), Dufrost (Jean), Peltier (llenri), Leblais (Joseph), Bardelet (Joseph), Guguen (Louis), Le Bihan (Alain), Launay (Vital), Abgral (Jean), Gilais (François), Herviou (Joseph), Rabel (Jean), Margué (Alfred), Tertrais (Jean), Rousvoal (François), Boudard (Auguste), Geffroy (Auguste), Besnard (Eugène), Chevalier Emile), Jouan (Yves), Delaporte (Egène), Denieul (Albert), Helleux (Jean), Lebranchu (Joseph), Muller (Albert), Batteux (Louis), Grambert (Julien), Anneix (Eugène), Charlot (Jean), Joncourt (Barthélemy), David (Alphonse), Le Meur (Pierre). Corbel (Joseph), Le Du (Pierre), Le Moal (Guillaume), Desiles (Aristide), Beaulieu (Pierre), Guégan (Pierre), Le Bras (Jacques), Voquer (Alain), Guérin (François), Callac (François), Denizot (Valentin).collège Chaptal, M. Susini (Ange), demeurant, Foucault (Pierre), Bernard (Pierre), Etienne (Alexis), Bougouin (Alphonse), Boudehen (Jean), Danet (Désiré), Boutier (Jean), Courtel (Marie), Clémot (Paul), Corre (François), Froget (Jules), Droudun (Victorien), Chesnais (Victor), Péan (Jules), Le Delaut (Vincent), Salmon, Maillard (Robert), Le Goualec (Louis), Perthuis (Georges), Normand (Fernand), Lorin (Auguste), Trouvé (Fernand), Launay (Moïse), Garnier (Louis), Théophile (Armand), Falourd (Félix), Echappé (Emile), Ernest (Adrien), Brette (Théodore), Joguet (Ernest), Simon (Ernest), Tanel (François), Gazeau (Maximin), Le Bateur (Paul), Lamy (Léon), Soret (César), Bonnier (Victor), Surget (Emile), Guirriec (Hamon), Fourmigné (Lucien), Dubet (Louis). Guillemain (Léon), Dubost (Marcel), Philippon (Paul), Guérin (Eugène), Gleneau (Joseph), Le Flech (Francis), Robinet (Maurice), Le Fur (François), Ollivier (André), Houarner (Jean), Charpentier (Léon), Tricot (François), Coadelot (Charles), Piedallu (Armand), Callec (Jean), Leclainche (Louis), Ollivier (Yves), Neveu (Adolphe), Brochu (Pierre), Guilloux (Alphonse), Mével (Jean), Leloup (Victor), Desbordes (Emmanuel), Colin (Jean), Desbois (Eugène), Deniel (Yves), Rocher (Georges), Vallerie (Eugène), Botcazon (Auguste), Jumentier (Georges), Rebondy (Maurice), Coubard (Pierre), Jaunot (Georges), François (Julien). Angot (Julien), Pigeard (René), Viel (Lucien), Chédevillé (Norbert), Bregé (Ernest), Levasseur (Georges), Dubout (Charles), Richard (André), Garreau (Ulysse), Morel (Paul), Gellie (Jean), Marquer (Albert), Tanaff (Auguste), Routhiau (Clovis), Marion (Pierre), Boiron (Georges), Pellerin (Narcisse), Nicot (Pierre), Petit (Amédée), Limou (Jean), Fouillat (Louis), Boullay (Emilien), Relet (Jean), Rozen (Jean), Coudelin (Edouard, Leneveu (Benjamin), Gougeon (Jean), Olivier (Maurice), Le Bellego (Eugène), Bellay (Ferdinand), Tortevoie (Aimable), Fourmond (Georges), Guilmeau (Isidore), Garnier (René), Allard, Mézières (Louis), Chopin (Eugène), Le (1er tour) (à défaut de militaire classé). Au collège Chaptal, M. Bottolier (Anselme), demeurant, 4, rue de Brosse, en remplacement de M. Bouffaud, démissionnaire. (2e tour) (à défaut de militaire classé). Au 45, boulevard des Batignolles (emploi nouveau). ment), demeurant, 57, Faubourg-Montmartre (3 tour.) Au collège Chaptal, M. Crozet (Clé(emploi nouveau). (1er tour) (à défaut de militaire classé). Au collège Chaptal, M. Peguet (Louis), demeurant, 45, boulevard des Batignolles (emploi nouveau). (2 tour) (à défaut de militaire classé). Au collège Chaptal, M. Heuline (Valentin), demeurant, 83, rue Saint-Martin (emploi" nouveau). (3 tour.) Au collège Chaptal, M. Louet (Pierre), demeurant, 45, boulevard des Batignolles (emploi nouveau). (1er tour) (à défaut de militaire classé). Au collège Chaptal, M. Urvoy (Pierre), demeurant, 45, boulevard des Batignolles (emploi nouveau). (2o tour) (à défaut de militaire classé). A l'école Dorian, M. Bellart (Marcel), demeurant, 74, avenue Philippe-Auguste (emploi nouveau). (3 tour.) A l'école Dorian, M. Dumas (Léon), demeurant, 74, avenue Philippe-Auguste (emploi nouveau). (1er tour) (à défaut de militaire classé). A l'école Dorian, M. Le Texier (Alexandre), demeurant, 74, avenue Philippe-Auguste (emploi nouveau). PRÉFECTURE DU RHÔNE Par arrêté en date du 14 juin 1921, le préfet du Rhône a nommé gardien de la paix de la police d'Etat de l'agglomération lyonnaise, M. Bayard (Claudius), 4 tour (candidat civil défaut de candidats militaires). |