Journal officiel de la République française1921 |
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... RépubliqUE FRANÇAISE Paris , le 27 avril 1921 . Monsieur le Président , Les décrets des 30 juin 1892 , 23 août 1900 , 17 août 1907 et 16 novembre 1911 , qui ont accordé le bénéfice de la détaxe à l'entrée en France aux cafés et cacaos ...
... RépubliqUE FRANÇAISE Paris , le 27 avril 1921 . Monsieur le Président , Les décrets des 30 juin 1892 , 23 août 1900 , 17 août 1907 et 16 novembre 1911 , qui ont accordé le bénéfice de la détaxe à l'entrée en France aux cafés et cacaos ...
Pagina 5315
... République : Le ministre de la guerre , LOUIS BARTHOU , Le ministre de la marine , GUIST HAU . MINISTERE DE LA JUSTICE Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , Vu l'acte ...
... République : Le ministre de la guerre , LOUIS BARTHOU , Le ministre de la marine , GUIST HAU . MINISTERE DE LA JUSTICE Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , Vu l'acte ...
Pagina 5395
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( Loire ) est autorisée à établir à son profit , à partir du 1er janvier 1921 : 1. Une taxe sur ... République : Le ministre de l'intérieur , PIERRE MARRAUD . PAUL DOUMER . Le Président de la République promulgue la ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( Loire ) est autorisée à établir à son profit , à partir du 1er janvier 1921 : 1. Une taxe sur ... République : Le ministre de l'intérieur , PIERRE MARRAUD . PAUL DOUMER . Le Président de la République promulgue la ...
Pagina 5396
... République en au règlement de la caisse de retraites des du ministre de l'intérieur , une médaille d'hon- employés des services murieipaux d'Eper - neur en or ... République : 5396 3 Mai 1921 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26.
... République en au règlement de la caisse de retraites des du ministre de l'intérieur , une médaille d'hon- employés des services murieipaux d'Eper - neur en or ... République : 5396 3 Mai 1921 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26.
Pagina 5452
... République : Le ministre de l'intérieur , PIERRE MARRAUD . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'intérieur , Vu la délibération du conseil général des Alpes - Maritimes , en date du 8 octobre 1920 ...
... République : Le ministre de l'intérieur , PIERRE MARRAUD . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'intérieur , Vu la délibération du conseil général des Alpes - Maritimes , en date du 8 octobre 1920 ...
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Parole e frasi comuni
10 corps d'armée 16 avril 1er mai 1er rég 1re classe 28 avril 29 juin 2º rég adjudant Afrique équatoriale française Afrique occidentale française allocations anonyme des établissements août attitude au feu avril bataillon de chasseurs blessure brave bravoure brigadier campagne capitaine caporal caporal au 23 caporal au rég caporal en service chars de combat chasseurs à pied chef chemins de fer colonial du Maroc colonies corps d'armée courage d'artillerie coloniale d'in d'infan d'infanterie coloniale d'infanterie officier décembre décret Dépenses des exercices dévouement énergique fanterie coloniale frais grièvement blessé guerre Idem Indemnités infanterie Jean Joseph Journal officiel juillet l'article l'Etat lieutenant loi de finances loi du 31 lois maison Utzschneider maréchal des logis mars ment militaire ministre mixte colonial nant Nombreuses citations ouvrier pensions personnel Président recettes Remboursement S'est distingué sang-froid section sergent fourrier sergent-major société anonyme sous-lieutenant Subvention taxe terie coloniale territorial d'infanterie tion tirailleurs sénégalais