Journal officiel de la République française1921 |
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... compte spécial ouvert par l'article 4 de la loi du 10 janvier 1919 sous le titre : « Voies ferrées dintérêt général et d'intérêt local » sera clos au 31 decembre 1921 . Art . 38. Seront clos à la date du 31 dé- cembre 1921 : 1 Le compte ...
... compte spécial ouvert par l'article 4 de la loi du 10 janvier 1919 sous le titre : « Voies ferrées dintérêt général et d'intérêt local » sera clos au 31 decembre 1921 . Art . 38. Seront clos à la date du 31 dé- cembre 1921 : 1 Le compte ...
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... compte pour la retraite sont accordés , à partir du 1er juillet 1921 , aux membres du conseil d'Etat , de ' a cour des comptes , à tous les magistrats , aux juges de paix et aux commis greffiers . Ce supplément est fixé à 4,000 fr . par ...
... compte pour la retraite sont accordés , à partir du 1er juillet 1921 , aux membres du conseil d'Etat , de ' a cour des comptes , à tous les magistrats , aux juges de paix et aux commis greffiers . Ce supplément est fixé à 4,000 fr . par ...
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... compte vantes : spécial d'occupation est fixé , pour 1921 , à 647,125 hommes ( troupes auxiliaires com - nelle ; prises et compte tenu de tous congés ou autres causes d'absence ) . 1 ° Suppression de la classe exception- « Sous réserve ...
... compte vantes : spécial d'occupation est fixé , pour 1921 , à 647,125 hommes ( troupes auxiliaires com - nelle ; prises et compte tenu de tous congés ou autres causes d'absence ) . 1 ° Suppression de la classe exception- « Sous réserve ...
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... compte des obliga- tions prévues aux articles 3 , 5 et 6. » Art . 73. L'article 46 A §3 de la loi de finances du 31 juillet 1920 est modifié ainsi qu'il suit : - « < 3 Une somme de 300,000 fr . à la caisse des recherches scientifiques ...
... compte des obliga- tions prévues aux articles 3 , 5 et 6. » Art . 73. L'article 46 A §3 de la loi de finances du 31 juillet 1920 est modifié ainsi qu'il suit : - « < 3 Une somme de 300,000 fr . à la caisse des recherches scientifiques ...
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... compte de cette ville , en vertu de la délibération du conseil municipal , en date du 10 août 1920 , d'honneur , agissant comme administrateur délégué de la compagnie d'électricité de Mar- seillo . en vertu des pouvoirs qui lui ont été ...
... compte de cette ville , en vertu de la délibération du conseil municipal , en date du 10 août 1920 , d'honneur , agissant comme administrateur délégué de la compagnie d'électricité de Mar- seillo . en vertu des pouvoirs qui lui ont été ...
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Parole e frasi comuni
10 corps d'armée 16 avril 1er mai 1er rég 1re classe 28 avril 29 juin 2º rég adjudant Afrique équatoriale française Afrique occidentale française allocations anonyme des établissements août attitude au feu avril bataillon de chasseurs blessure brave bravoure brigadier campagne capitaine caporal caporal au 23 caporal au rég caporal en service chars de combat chasseurs à pied chef chemins de fer colonial du Maroc colonies corps d'armée courage d'artillerie coloniale d'in d'infan d'infanterie coloniale d'infanterie officier décembre décret Dépenses des exercices dévouement énergique fanterie coloniale frais grièvement blessé guerre Idem Indemnités infanterie Jean Joseph Journal officiel juillet l'article l'Etat lieutenant loi de finances loi du 31 lois maison Utzschneider maréchal des logis mars ment militaire ministre mixte colonial nant Nombreuses citations ouvrier pensions personnel Président recettes Remboursement S'est distingué sang-froid section sergent fourrier sergent-major société anonyme sous-lieutenant Subvention taxe terie coloniale territorial d'infanterie tion tirailleurs sénégalais