Journal officiel de la République française1921 |
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... février 1898. ) Annuité à la compagnie des chemins de fer d'Or- leans pour les lignes échangées entre elle et l'Etat . Remboursement de la dette du Trésor vis - à - vis de la caisse des dépôts et consignations au 1er janvier 1902 ...
... février 1898. ) Annuité à la compagnie des chemins de fer d'Or- leans pour les lignes échangées entre elle et l'Etat . Remboursement de la dette du Trésor vis - à - vis de la caisse des dépôts et consignations au 1er janvier 1902 ...
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... février 1819 , 30 mars 1872 , 29 décembre 1891 , 31 mars 1903 , 30 juillet 1913 , 15 juillet 1914 , 29 juin et 31 juillet 1920 ) . Redevances des mines ( Loi du 21 avril 1810 et décret du 6 mai 1811 ; loi du 8 avril 1910 et décrets des ...
... février 1819 , 30 mars 1872 , 29 décembre 1891 , 31 mars 1903 , 30 juillet 1913 , 15 juillet 1914 , 29 juin et 31 juillet 1920 ) . Redevances des mines ( Loi du 21 avril 1810 et décret du 6 mai 1811 ; loi du 8 avril 1910 et décrets des ...
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... février et décret du 28 février 1912 ; loi du 29 mars et décret du 12 avril 1912 ; loi du 6 juillet 1912 ; loi du 8 juillet 1912 ; toi du 4 jan- vier 1913 ; loi du 5 ao t 1913 ; loi du 15 ao it 1913 ; loi du 23 mars 1914 et décret du 6 ...
... février et décret du 28 février 1912 ; loi du 29 mars et décret du 12 avril 1912 ; loi du 6 juillet 1912 ; loi du 8 juillet 1912 ; toi du 4 jan- vier 1913 ; loi du 5 ao t 1913 ; loi du 15 ao it 1913 ; loi du 23 mars 1914 et décret du 6 ...
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... février 1912 , 30 décembre 1916 , 29 juin 1918 et 25 juin 1920 ) . Droit de consommation sur la saccharine ( Loi des 7 avril 1917 , 29 juin 1918 et 25 juin 1920 ) . § 2. Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'Etat ...
... février 1912 , 30 décembre 1916 , 29 juin 1918 et 25 juin 1920 ) . Droit de consommation sur la saccharine ( Loi des 7 avril 1917 , 29 juin 1918 et 25 juin 1920 ) . § 2. Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'Etat ...
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... février 1887 , art . 15 ; loi de finances du 31 mars 1903 , art . 50 ; loi du 29 mars 1918 , art . 14 à 17. ) Excédent des recettes sur les dépenses de l'Imprimerie nationale . ( Or- donnances des 26 novembre 1823 et 11 octobre 1838 ...
... février 1887 , art . 15 ; loi de finances du 31 mars 1903 , art . 50 ; loi du 29 mars 1918 , art . 14 à 17. ) Excédent des recettes sur les dépenses de l'Imprimerie nationale . ( Or- donnances des 26 novembre 1823 et 11 octobre 1838 ...
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Parole e frasi comuni
10 corps d'armée 16 avril 1er mai 1er rég 1re classe 28 avril 29 juin 2º rég adjudant Afrique équatoriale française Afrique occidentale française allocations anonyme des établissements août attitude au feu avril bataillon de chasseurs blessure brave bravoure brigadier campagne capitaine caporal caporal au 23 caporal au rég caporal en service chars de combat chasseurs à pied chef chemins de fer colonial du Maroc colonies corps d'armée courage d'artillerie coloniale d'in d'infan d'infanterie coloniale d'infanterie officier décembre décret Dépenses des exercices dévouement énergique fanterie coloniale frais grièvement blessé guerre Idem Indemnités infanterie Jean Joseph Journal officiel juillet l'article l'Etat lieutenant loi de finances loi du 31 lois maison Utzschneider maréchal des logis mars ment militaire ministre mixte colonial nant Nombreuses citations ouvrier pensions personnel Président recettes Remboursement S'est distingué sang-froid section sergent fourrier sergent-major société anonyme sous-lieutenant Subvention taxe terie coloniale territorial d'infanterie tion tirailleurs sénégalais