Journal officiel de la République française1921 |
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... novembre 1918 et 14 novembre 1918 ) ; droits de greffe ( Loi du 21 ve tôse an VII , et autres ) ; taxe sur les formalités hypothé airės ( Lois des 21 ventôse an VII et 27 juillet 1900 ) ; amendes de consignations , de condamna- tions et ...
... novembre 1918 et 14 novembre 1918 ) ; droits de greffe ( Loi du 21 ve tôse an VII , et autres ) ; taxe sur les formalités hypothé airės ( Lois des 21 ventôse an VII et 27 juillet 1900 ) ; amendes de consignations , de condamna- tions et ...
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... novembre 1915 et loi du 26 décembre 1916 ; loi du 30 décembre 1916. art . 14 à 2 ) ; décret du 21 avril 1917 ; décret du 21 juin 1917 ; décret du 18 décembre 1916 et loi du 7 juillet 1917 ; décrets des 21 juin et 11 juillet 1916 et loi ...
... novembre 1915 et loi du 26 décembre 1916 ; loi du 30 décembre 1916. art . 14 à 2 ) ; décret du 21 avril 1917 ; décret du 21 juin 1917 ; décret du 18 décembre 1916 et loi du 7 juillet 1917 ; décrets des 21 juin et 11 juillet 1916 et loi ...
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... novembre 1918 , 24 mars et 5 août 1919. ) Algérie : Tabacs des manufactures de France : Produit de la vente des tabacs . - Recettes accessoires ( Décrets des 31 mai 1854 , 11 mars 1873 , 27 mars 1880 , 24 décembre 1906 , 9 mars 1915 27 ...
... novembre 1918 , 24 mars et 5 août 1919. ) Algérie : Tabacs des manufactures de France : Produit de la vente des tabacs . - Recettes accessoires ( Décrets des 31 mai 1854 , 11 mars 1873 , 27 mars 1880 , 24 décembre 1906 , 9 mars 1915 27 ...
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... novembre 1873 et décret du 25 juin 1874. ) Redevance de 1 fr . par 100 kilogr . de saindoux dénaturé ailleurs que dans les bureaux d'importation . ( Loi du 26 juillet 1893. ) Redevance de 80 centimes par hectolitre d'alcool pur soumis à ...
... novembre 1873 et décret du 25 juin 1874. ) Redevance de 1 fr . par 100 kilogr . de saindoux dénaturé ailleurs que dans les bureaux d'importation . ( Loi du 26 juillet 1893. ) Redevance de 80 centimes par hectolitre d'alcool pur soumis à ...
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... novembre 1909 sur les droits à perce- voir des aspirants au grade de chirurgien dentiste et du 8 juillet 1910 sur les droits à percevoir des aspirants au grade de pharmacien . Décret du 17 mai 1913 fixant les droits à percevoir en vue ...
... novembre 1909 sur les droits à perce- voir des aspirants au grade de chirurgien dentiste et du 8 juillet 1910 sur les droits à percevoir des aspirants au grade de pharmacien . Décret du 17 mai 1913 fixant les droits à percevoir en vue ...
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Parole e frasi comuni
10 corps d'armée 16 avril 1er mai 1er rég 1re classe 28 avril 29 juin 2º rég adjudant Afrique équatoriale française Afrique occidentale française allocations anonyme des établissements août attitude au feu avril bataillon de chasseurs blessure brave bravoure brigadier campagne capitaine caporal caporal au 23 caporal au rég caporal en service chars de combat chasseurs à pied chef chemins de fer colonial du Maroc colonies corps d'armée courage d'artillerie coloniale d'in d'infan d'infanterie coloniale d'infanterie officier décembre décret Dépenses des exercices dévouement énergique fanterie coloniale frais grièvement blessé guerre Idem Indemnités infanterie Jean Joseph Journal officiel juillet l'article l'Etat lieutenant loi de finances loi du 31 lois maison Utzschneider maréchal des logis mars ment militaire ministre mixte colonial nant Nombreuses citations ouvrier pensions personnel Président recettes Remboursement S'est distingué sang-froid section sergent fourrier sergent-major société anonyme sous-lieutenant Subvention taxe terie coloniale territorial d'infanterie tion tirailleurs sénégalais