Journal officiel de la République française1921 |
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... publics est autorisé à homologuer , dans les condi- tions prévues à l'article précédent , la pre- rogation des majorations des prix de trans- port appliquées sur les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine , en vertu de la loi du 31 ...
... publics est autorisé à homologuer , dans les condi- tions prévues à l'article précédent , la pre- rogation des majorations des prix de trans- port appliquées sur les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine , en vertu de la loi du 31 ...
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... publics est autorisé à contracter en exécution de l'article 80 de la présente loi , pour l'application de la loi du 16 octo- bre 1919 , relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique , pendant l'année 1921 , ne devra pas excéder la ...
... publics est autorisé à contracter en exécution de l'article 80 de la présente loi , pour l'application de la loi du 16 octo- bre 1919 , relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique , pendant l'année 1921 , ne devra pas excéder la ...
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... publics . Garanties d intérêts aux entreprises d'hydraulique agricole ..... 1.030.000 1 SECTION . - TRAVAUX PUBLICS 1.000.000 3 partie . 1 . 20.000 3.500.000 7.250.000 1 2 230.000 60.000 3 Mémoire . 95 96 Dépenses des exercices clos ...
... publics . Garanties d intérêts aux entreprises d'hydraulique agricole ..... 1.030.000 1 SECTION . - TRAVAUX PUBLICS 1.000.000 3 partie . 1 . 20.000 3.500.000 7.250.000 1 2 230.000 60.000 3 Mémoire . 95 96 Dépenses des exercices clos ...
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... publics d'ua- bitations à bon marche . ( Loi du 26 février 1921. ) . Dépenses du conseil supérieur de l'assistance pu- blique ...... 2.000.000 40.000 50.000 22.700 48 Assistance médicale gratuite ..... 5.000.000 49 Assistance aux ...
... publics d'ua- bitations à bon marche . ( Loi du 26 février 1921. ) . Dépenses du conseil supérieur de l'assistance pu- blique ...... 2.000.000 40.000 50.000 22.700 48 Assistance médicale gratuite ..... 5.000.000 49 Assistance aux ...
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... publics.- 2 section . Postes et télégraphes .... Ministère de la justice . 2e section . Services pénitentiaires ... .. Ministère des travaux publics . -2 ° section . Postes et télégraphes .... Tableau des droits , produits et revenus ...
... publics.- 2 section . Postes et télégraphes .... Ministère de la justice . 2e section . Services pénitentiaires ... .. Ministère des travaux publics . -2 ° section . Postes et télégraphes .... Tableau des droits , produits et revenus ...
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Parole e frasi comuni
10 corps d'armée 16 avril 1er mai 1er rég 1re classe 28 avril 29 juin 2º rég adjudant Afrique équatoriale française Afrique occidentale française allocations anonyme des établissements août attitude au feu avril bataillon de chasseurs blessure brave bravoure brigadier campagne capitaine caporal caporal au 23 caporal au rég caporal en service chars de combat chasseurs à pied chef chemins de fer colonial du Maroc colonies corps d'armée courage d'artillerie coloniale d'in d'infan d'infanterie coloniale d'infanterie officier décembre décret Dépenses des exercices dévouement énergique fanterie coloniale frais grièvement blessé guerre Idem Indemnités infanterie Jean Joseph Journal officiel juillet l'article l'Etat lieutenant loi de finances loi du 31 lois maison Utzschneider maréchal des logis mars ment militaire ministre mixte colonial nant Nombreuses citations ouvrier pensions personnel Président recettes Remboursement S'est distingué sang-froid section sergent fourrier sergent-major société anonyme sous-lieutenant Subvention taxe terie coloniale territorial d'infanterie tion tirailleurs sénégalais