...Rameî , commandant des grenadiers du corps législatif, seront, sans retard, déportés dans le lieu qui sera déterminé par le directoire exécutif....Leurs biens seront séquestrés aussitôt après la publication de la présente loi, et main-levée ne leur en sera accordée que sur la preuve authentique...

...auifitôt après la publication de la ptéfente loi, & main levée ne leur en fera accordée que fur la preuve authentique de leur arrivée au lieu fixé pour leur déportation. XIV. Le Directoire exécutif eft autorifé à leur procurer provifoirement, fur leurs biens, les moyens...

...grenadiers du corps législatif, Leurs biens seront séquestrés aussitôt après la publr 1 cation de la présente loi , et main-levée ne leur en sera...leur arrivée au lieu fixé pour leur déportation. Seront, sans retard, déportés dans le lieu qui sera déterminé par le directoire exécutif. XIV....

...leurs biens seront séquestrés aussi-tôt « la publication de la présente loi, et mairi« levée ne leur en sera accordée que sur la « preuve authentique...leur arrivée au lieu « fixé pour leur déportation ». Cette liste, inexplicable par le contraste des noms qu'elle contenait, servit encore à prolonger...

...leurs biens: seront séquestrés aussi-tôt « la publication de la présente loi , et muin« levée ne leur en sera accordée que sur la « preuve authentique...leur arrivée au lieu « fixé pour leur déportation ». Cette liste, inexplicable par le contraste des noms qu'elle contenait, servit encore à pro. longer...

...Directoire déterminera ; leurs biens .seront séquestrés ,et main-levée ne leur en sera accordée que 1 sur la preuve authentique de leur arrivée au lieu fixé pour leur déportation : Du Conseil dus Cinq Cents : Aubry , J.-J. Aimé ( dit Job Aimé), Bayard, Boissy d'Anglas, Borne,...

...résolution. Le treizième porte que les biens des proscrits seront séquestrés, et que la main-levee ne leur sera accordée que sur la preuve authentique de leur arrivée au lieu fixé pour leur déportation. Parles articles XVet XVI touslesindividus inscrits sur la liste des émigrés et non rayés définitivement,...

...des grenadiers du Suard, journaliste. Corps-Législatif, seront, sans retard, déportés dans le lieu qui sera déterminé par le Directoire exécutif;...biens, les moyens de pourvoir à leurs secours les plus urgens. On voit par une telle liste que le Directoire frappait en aveugle comme le fait le peuple dans...

...retard, déportés dans le lieu qui sera déterminé par le Directoire exécutif; Leurs biens-seront séquestrés aussitôt après la présente loi, et...en sera accordée que sur la preuve authentique de lejir arrivée au lieu fixé pour leur déportation. , Le Directoire exécutif est autorisé à leur...

...résolution. Le XlII me porte que les biens des proscrits seront séquestrés, et que la main-levée ne leur sera accordée que sur la preuve authentique de leur arrivée au lieu fixé pour leur déportation. Par les articles XV et XVI, tous les individus inscrits sur la liste des émigrés et non rayés sont...