LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÈGLEMENTS,

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME SOIXANTIÈME.

PARIS. IMPRIMERIE DE CH. BONNET ET COMP.,

42, RUE VAVIN.

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année;
Contenant les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parlemen-
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielles; les Rapports à l'Empereur; divers Documents inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

CONSEILLER D'ÉTAT, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour
impériale de Paris.

TOME SOIXANTIÈME.

ANNÉE 1860.

PARIS.

S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUE DE SEINE, N° 79.

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1860.