 Le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinze pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société, sans préjudice des intérêts et dividendes revenant aux actions qu'il se réserve de prendre pour son compte lors...  Histoire de l'isthme de Suez - Pagina 112di Olivier Ritt - 1869Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | Ernest Desplaces - 1859 - 340 pagine
...éventuels. En conséquence, le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinze pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société,...sans aucune garantie de sa part dans l'exécution des tra- ( vaux ni dans les opérations de la Compagnie. Le ' reste des bénéfices nets sera réparti... | |
 | Eugène Ernest Desplaces - 1859 - 342 pagine
...éventuels. En conséquence, le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinze pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société,...sans aucune garantie de sa part dans l'exécution des tra- > vaux ni dans les opérations de la Compagnie. Le ' reste des bénéfices nets sera réparti... | |
 | Turkey - 1865 - 682 pagine
...Compagnie. Art. 5. Le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinze pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société,...l'exécution des travaux ni dans les opérations de Fa Compagnie. Le reste des bénéfices nets sera réparti ainsi qu'il suit : 75 % au profit de la Compagnie,... | |
 | Turkey - 1865 - 652 pagine
...Compagnie. Art. 5. Le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinze pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société,...prendre pour son compte lors de leur émission et sans aucnne garantie de sa part dans l'exécution des travaux ni dans les opérations de ta Compagnie. Le... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 pagine
...de la compagnie. Art. 5. Le Gouvernement Egyptien recreva annuellement <lr la compagnie 15 pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la société,...dividendes revenant aux actions qu'il se réserve île prendre pour son compte lors de leur émission et sans aucune garantie de sa part dans l'exécution... | |
 | Jules Charles-Roux - 1901 - 558 pagine
...Compagnie. AKT. 5. — Le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinze pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société...intérêts et dividendes revenant aux actions qu'il sa réserve de prendre pour son compte lors de leur émission et sans aucune garantie de sa part dans... | |
 | François Philippe Voisin, Voisin (M., François-Philippe) - 1902 - 370 pagine
...de la Compagnie. ART. 5'. — Le Gouvernement égyptien recerra annuellement de la Compagnie 15 0/0 des bénéfices nets résultant du bilan de la Société, sans préjudice des intérêts et dividendes retenant aux actions qu'il se réserve de prendre pour ton compte lors de leur émission et sans aucune... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1870 - 1522 pagine
...charge de la compagnie. V. Le Gouvernement Egyptien recevra annuellement de la compagnie 15 pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la société,...prendre pour son compte lors de leur émission et saus aucune garantie de sa part dans l'exécution des travaux ni [dans les opérations de la compagnie.... | |
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