Journal officiel de la République française1931 |
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... fixé ainsi qu'il suit pour les diverses périodes de l'année : PERIODES ANNUELLES DESIGNATION de la ligne . JOURS DE SERVICE par semaine . TYPE DES VOITURES et camions définis à l'article 4 . CAPACITE OFFERTE par catégorie de trafic ...
... fixé ainsi qu'il suit pour les diverses périodes de l'année : PERIODES ANNUELLES DESIGNATION de la ligne . JOURS DE SERVICE par semaine . TYPE DES VOITURES et camions définis à l'article 4 . CAPACITE OFFERTE par catégorie de trafic ...
Pagina 8993
... fixé aux 18 ans b ) Enfants infirmes ayant atteint l'âge de 48 ans avant le 29 juin 1931. Le point de dé- part est fixé au 29 juin 1931 . Tout titre de majoration attribué à un en- fant atteint d'une infirmité incurable , le mel- tant ...
... fixé aux 18 ans b ) Enfants infirmes ayant atteint l'âge de 48 ans avant le 29 juin 1931. Le point de dé- part est fixé au 29 juin 1931 . Tout titre de majoration attribué à un en- fant atteint d'une infirmité incurable , le mel- tant ...
Pagina 9364
... fixé pour minuit ou avant minuit ; 2o De minuit , si le départ a été fixé au lendemain entre minuit et six heures , y compris six heures ; 3 ° De six heures , si le départ a été fixé entre six heures et midi ; 4 ° De l'heure de l ...
... fixé pour minuit ou avant minuit ; 2o De minuit , si le départ a été fixé au lendemain entre minuit et six heures , y compris six heures ; 3 ° De six heures , si le départ a été fixé entre six heures et midi ; 4 ° De l'heure de l ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 8534 |
25 | 8574 |
227 | 8834 |
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Parole e frasi comuni
10 enfants 1er août 1er janvier 1er juillet 1re classe 29 juillet 31 juillet 7 enfants abonnée au timbre Alpes-Maritimes ancien percepteur Ancienneté André ans de services Antoine arrêté Auguste bataillon Bettviller Bouches-du-Rhône Brest candidats capitaine Charles chars de combat ci-après coloniale colonies compter du 1er d'artillerie d'infanterie décembre Emile Estaires Eugène fants femme février finances François FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux Georges Henri Italie Jean Jeanne Joseph Joséphine jouissance du 1er Journal officiel juin Jules kilogr l'administration l'article Léon logis chef Louis Louise Marcel maréchal des logis Marie Marie-Louise marine Marseille Bouches-du-Rhône matérielle de l'empreinte Maurice Médaille de bronze ministre du budget Mlle mois née PAUL DOUMER Pension avec jouissance Pierre présent décret Président rant rég remb Remise totale René République française Robert Saint-Etienne section sergent sergent-chef services chez Mme services civils Siège social Siersthal société tarif télégraphes et téléphones tion tirailleurs sénégalais Toulon veuve