 | 1801 - 988 pagine
...République française, leur seront re*. titués, k la charge (Se les vendre dans l'espace de trou ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de LL. AA. NU. l'Archiduc Ferdinand et Madame VArchiduchesse Béatrix son épouse , dans le territoire... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pagine
...aliénés de SAR l'Archiduc Charles , et des héritiers de feue SAR madame l'Archiduchesse Christine , cyii sont situés dans les pays cédés à la République...sera de même des biens fonciers et personnels de LAR l'Archiduc Ferdinand et madame l'Archiduchesse Béatrix j son' épouse , dans 1» territoire de... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pagine
...altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans tes pays cèdes à la république française, leur seront restitués,...charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il ci. sera de même des biens fonciers et personnels «le son altesse royale l'archiduc Ferdinand , dans... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 500 pagine
...fonciers personnels et non aliénés du duc Charles et de l'archiduchesse Christine , situés dan» les pays cédés à la république française , leur...seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espaça da trois ans. Il ça sera. de même des. biens foncière et pet— — • conclusion de... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagine
...et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la république françoise , leur seront restitués à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois. . Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse l'archiduc Ferdinand, dans... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...altesse royale l'archiduc Charles , et des héritiers de feue son altesse royale madame l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés...la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 11 en sera de même des biens fonciers et personnels de leurs altesses royales l'archiduc Ferdinand,... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les, pays cédés...la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 11 en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand dans... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1802 - 434 pagine
...fonciers er personnels non aliénés de leurs altesses royales l'arcbiduc Charles er l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés...République française , leur seront restitués, à la chaigcdeles vendre dan. l'espace de trois ans. l'en sera de même des biens fonciers er. personnels... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pagine
...héritiers avaient en Italie, le Brisgau , « qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en « vertu desquelles il possédait le Modenois. « xix....charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en ic sera de même des biens fonciers et personnels de son « altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pagine
...les pays cédés à la rcpublique française , leur seront restitués , à la charge de les Tendre dans l'espace de trois ans. « Il en sera de même...de son altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la république cisalpine. « XX. Il sera tenu à Rastadt un congrès, uniquement composé... | |
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Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 
