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Libri Libri 1 - 10 di 23 su Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection,....
" Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures prescrites en vertu de la présente loi, sont à la charge des propriétaires ou conducteurs... "
Journal officiel de la République française - Pagina 3894
di France - 1879
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Bulletin

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881
...présent titre. TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 37. — Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi...conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office à leur compte. Les frais de ces opérations...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pagine
...chapitre (art. 36). CHAP. V. — DISPOSITIONS OENEBAIES. 37. Les frais d'abutage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi...conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office à leur compte. Les frais de ces opérations...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1882
...frais d'abattage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que toiis les autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution...conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office à leur compte. Les frais de ces opérations...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique ...

F. Dubrac - 1882 - 770 pagine
...dans tous le? cas prévus par les articles du présent titre. TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES. f >ent donner lieu l'exécution des mesures prescrites en...conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office à leur compte. Les frais de ces opérations...
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Traité des désinfectants et de la désinfection

Émile Arthur Vallin - 1882 - 797 pagine
...frais d'abattage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous les autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution...sont à la charge des propriétaires ou conducteurs des animaux La' désinfection des wagons de chemins de fer, prescrite par l'article 1 6, a lieu par...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 pagine
...chapitre (art. 36). CH4P. V. — DISPOSITIONS GÉHÉRAIES. 37. Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi...présente loi, sont à la charge des propriétaires on conducteurs d'animaux. En cas de refus des propriétaire» ou conducteurs d'animaux de se conformer...
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Annales, Volume 2;Volumi 6-8

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1886
...présent titre. TITRE V. Dispositions générales. ART. 37. — Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection ainsi...conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'ofïico devant le juge de paix. Les frais de ces opérations...
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Nouveau dictionnaire pratique de médecine, de chirurgie, et d ..., Volume 17

Henri-Marie Bouley - 1889
...contagieuses. TITIIE IV Dispositions générales. Art. 40. — Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi...lieu l'exécution des mesures prescrites en vertu du présent décret sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus...
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Dictionnaire de jurisprudence hippique: ouvrage contenant toute la ...

Charton de Meur - 1891 - 345 pagine
...présent titre. TlTRE V. — Dispositions générales. ART. 37. — Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi...conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office à leur compte. Les frais de ces opérations...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 123

1898
...l'exportation des animaux atteint de maladies contagieuses. Art. 61. — Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi...auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures sanitaires prescrites, sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus...
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