 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...présent titre. TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 37. — Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi...conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office à leur compte. Les frais de ces opérations... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...chapitre (art. 36). CHAP. V. — DISPOSITIONS OENEBAIES. 37. Les frais d'abutage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi...conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office à leur compte. Les frais de ces opérations... | |
 | 1882 - 526 pagine
...frais d'abattage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que toiis les autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution...conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office à leur compte. Les frais de ces opérations... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...dans tous le? cas prévus par les articles du présent titre. TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES. f >ent donner lieu l'exécution des mesures prescrites en...conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office à leur compte. Les frais de ces opérations... | |
 | Emile Arthur Vallin - 1882 - 830 pagine
...frais d'abattage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous les autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution...sont à la charge des propriétaires ou conducteurs des animaux La' désinfection des wagons de chemins de fer, prescrite par l'article 1 6, a lieu par... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...chapitre (art. 36). CH4P. V. — DISPOSITIONS GÉHÉRAIES. 37. Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi...présente loi, sont à la charge des propriétaires on conducteurs d'animaux. En cas de refus des propriétaire» ou conducteurs d'animaux de se conformer... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1889 - 624 pagine
...contagieuses. TITIIE IV Dispositions générales. Art. 40. — Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi...lieu l'exécution des mesures prescrites en vertu du présent décret sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus... | |
 | Maurice Charton de Meur - 1891 - 408 pagine
...présent titre. TlTRE V. — Dispositions générales. ART. 37. — Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi...conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions de l'autorité administrative, il y est pourvu d'office à leur compte. Les frais de ces opérations... | |
 | 1898 - 566 pagine
...l'exportation des animaux atteint de maladies contagieuses. Art. 61. — Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi...auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures sanitaires prescrites, sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus... | |
| |
Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures prescrites en vertu de la présente loi, sont à la charge des propriétaires ou conducteurs... 
