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Libri Libri 1 - 10 di 19 su Commerce, après avis du Comité consultatif des épizooties, pourra ajouter à la....
" Commerce, après avis du Comité consultatif des épizooties, pourra ajouter à la nomenclature des maladies réputées contagieuses dans chacune des espèces énoncées ci-dessus toutes autres maladies contagieuses, dénommées ou non, qui prendraient... "
Journal officiel de la République française - Pagina 3791
di France - 1879
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Bulletin

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881
...espèces chevaline et asine ; La rage et le charbon dans toutes les espèces. Art. 2. — Dn décret du Président de la République, rendu sur le rapport...contagieuses dans chacune des espèces d'animaux énoncées ci-drssus, toutes autres maladies contagieuses, dénommées ou non qui prendraient un caractère dangereux*...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique ...

F. Dubrac - 1882 - 770 pagine
...les espèces chevaline et asine ; La rage et le charbon, dans toutes les espèces. 2. Un décret du Président de la République, rendu sur le rapport...réputées contagieuses dans chacune des espèces d animaux énoncées ci-dessus toutes autres maladies contagieuses, dénommées ou non, qui prendraient...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 280 pagine
...espèces chevaline et asine ; la rage et le charbon dans toutes les espèces ( art. 1" ). Un décret du président de la République rendu sur le rapport...réputées contagieuses dans chacune des espèces d'animaux énoncés ci-dessus toutes autres maladies contagieuses dénommées ou non qui prendront un caractère...
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Annales, Volume 2;Volumi 6-8

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1886
...chevaline et asine ; La rage et le charbon dans toutes les espèces. (1) ' AHT. 2. — Un décret du Président de la République rendu sur le rapport...réputées contagieuses dans chacune des espèces énoncées ci-dessus toutes autres maladies contagieuses, dénommées ou non, qui prendraient un caractère...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1888
...chevaline et asine ; La rage et le charbon dans toutes les espèces. • Art. 2 : « Un décret du président de la République rendu sur le rapport...ajouter à la nomenclature des maladies réputées dangereuses dans chacune des espèces d'animaux énoncés cidessus toutes autres maladies contagieuses...
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Bulletin des lois

France - 1889
...ovine et caprine; Le rouget dans l'espèce porcine ; La rage dans toutes les espèces. 2. Un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture, après avis du comité consultatif des épizooties, pourra ajouter à la nomenclature des maladies...
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Dictionnaire de jurisprudence hippique: ouvrage contenant toute la ...

Charton de Meur - 1891 - 345 pagine
...chevaline et asine ; 6° La rage et le charbon dans toutes les espèces. ART. 2. — Un décret du Président de la République, rendu sur le rapport...des espèces d'animaux énoncées ci-dessus, toutes fiutres maladies contagieuses dénommées ou non, qui prendraient un caractère dangereux. Les dispositions...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1898
...; Le rouget, la pneumoentérite infectieuse dans l'espèce porcine. Авт. 110. — Uu décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif des épizooties, pourra ajouter à la nomenclature des maladies...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 123

1898
...caprine ; Le rouget, la pneumoentérite infectieuse dans l'espèce porcine. Art. 30. — Un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif des épizoolies, pourra ajouter à la nomenclature des maladies...
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Dictionnaire-manuel-illustré d'agriculture

Daniel Zolla - 1904 - 770 pagine
...chevalin, bovine, ovine et caprine. La mijfi et le charbon dans toutes les espèces. Un décret du président de la République, rendu sur le rapport...ajouter à la nomenclature des maladies réputées contafieuses dans chacune des espèces 'animaux énoncées ci-dessus, toutes autres maladies contagieuses...
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