Les oeuvres de Messire C. Le Bret, conseiller ordinaire du Roy... Nouvelle edition, revûë & augmentée de plusieurs choses notables, & corrigée tres-exactement

Cardin Le Bret

chez Charles Osmont, 1689 - 630 pages

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Table des matières

Index

Table des matières

DELA	1

Des Femmes des Rois de quels Droits elles jouiſſent même durant leur viduité	12

Que le Roi peut enjoindre aux Prélats de tenir leurs Sinodes	22

Des Décimes que lon païe au Roi ſur les revenus des Benefices	29

CHAP I	39

Quil napartient quau Roi de faire la Guerre des Ofices Militaires	47

Des peines ordonnées contre ceux qui malverſent aux Finances du	54

Quil ny a que le Roi qui puiſſe faire des Nobles	62

De la puiſſance du glaive que le Roi a fur ſes Sujets	271

Sur la deftitution faite par le Chapitre de Senlis des Oficiers de lOficialité qui avoient été	276

Si la connoiſſance des Dixmes infeodées qui font retournées à lEglise apardent au fuge	277

partant que lémolument du ſeau lui apartient	282

Sur un apel comme dabus de la deſtitution du Prieur Clauſtral de S Martin Deschamps	290

En quels cas on peut dénier à un Prêtre le renvoi pardevant le Fuge dEglise	298

Discours fait en la presence du Roi étant en ſon Confeil par Mr le Bret ſur lexecution	305

De la fupreſſion faite par les Prefidiaux de Bourges de certains jours quon fêtoit en leur	316

Quil napartient quau Roi de legitimer les Bâtars des droits quil a fur eux	68

Quelle puiſſance quels droits le Roi a fur la	76

Du droit de Marque Repreſailles quil napartient quau Roi de les oftroïer	85

Des Forêts Bois de hautefutaïe t des droits que le Roi a fur iceux	91

Que les places fortes font toûjours exceptées des alienations du Domaine de la Couronnes	104

Quil napartient quau Roi de donner immunité exemtion de Tailles Aides	112

De la ſaiſie Roïale comme lon entend ce quon dit communément que le Roi plai	119

CHAP I	129

De certains cas dont la connoiſſance napartient quaux Oficiers du Roi	137

ACTION	143

Quil napartient quaux Rois de donner des Remiſſions des Graces des Abolitions	146

Des Contrats des Traitez des Confederations des Princes Souverains quand	153

En quel cas le Prince Souverain peut diſpoſer des biens des Particuliers contre leur gré	160

Des Univerſitez quil napartient quau Roi de les fonder les établir	166

Des Foires des Marchez publics quils ne ſe peuvent ériger que de lautorité	172

Que les Rois ſont ſujets à la puiſſance à la justice de Dieu	179

ſponſalia fuiffe corruptam	188

Sur un Mariage acusé de clandestinité	196

Sur une Requête Civile obtenue par un Mari contre un Arrest par lequel de	204

LIVRE	224

DECISION I	227

Quun Etranger eft recevable à obtenir Lettres pour être reſtitue contre un Contrat	230

Ur lexheredation dun Frere	240

en aquerant un Fief ou aprés lavoir aquis peut declarer quil soit partagé également entre	248

Que la ſubſtitution pupillaire fait ceſſer toutes détractions même la legitime des meres	255

Si le Patron le HautJuſticier ont droit dêtre inhumez au Chœur de lEglife	262

A qui apartient la garde des clefs de la ville de faint Flour ou à lEvêque ou	323

A qui il est permis dédifier un Château de faire Garenne	330

Si les biens de ceux qui se défont euxmêmes ſont ſujets à confiſcation Pag	344

Si un homme condamné à mort qui sest échapé repris quarante ans aprés peut être	352

Reparation extraordinaire dune injure nouvelle inufitée	359

pag	434

Que les Nobles de Profeſſion dArmes qui nont fait ne font ſervice au Roi en ſes	440

Sur limmunité des Conſeillers des Cours Souveraines	447

Que les heritiers des comtables ne ſe peuvent aider de Lettres de benefice dinventaire	456

Sur les Lettres Patentes par lesquelles le Roi confirme les affignations des rentes dues	462

Quil nest permis aux perſonnes privées de sentremettre deuxmêmes au maniement	472

Que toutes perſonnes de quelque qualité ou condition quils soient même les Ecléſiaſti	477

Sur limmunité des Gens de Guerre	484

Sur limmunité des Oficiers domeſtiques des enfans de la Maiſon de France	491

Quaprés ladjudication legitimement faite des Fermes des Aides perſonne nest	495

Sur le privilege des Marchands des Villes Imperiales dAlemagne	504

Sur la prohibition du transport de lor de largent hors le Roïaume	515

Si les Bâtards des Gentilshommes legitimez par le Roi jouiffent comme Nobles	525

Si les Tailles font réelles ou perſonnelles en Guienne fi on peut tranfiger	534

Si les mineurs ſont exemts de la Taille 54	542

Que le Roi peut établir des Oficiers ſur les Terres fuſtices des Seigneurs pour exer	548

Sile Collecteur a aucun privilege ou droit de préference contre le proprietaire pour être	556

Remontrance faite à louverture de Pâques 1613

Fin de la Table des Actions

pag 38

Expressions et termes fréquents

afaires aïant aïent ainſi anciens apelle aprés ariver Auguſte auſſi avoient avoit Benefices c'eſt à dire c'étoit cauſe choſes Ciceron connoiſſance Conſeil coûtume crime D'où vient dautant défenſes dequoi Dieu diſcours diſent diſoit divine éfet effe Egliſes Enfans enim eſprits eſt étans étoient étoit Evêques faiſant faiſoient faiſoit fuſſent grans Juges juſqu'à juſte Juſtice l'Apellant l'Egliſe l'Empereur l'uſage legitime Loix lorſqu'il lorſque merite moïen n'eſt neanmoins neceſſaire obſerver ocaſion Ofices Oficiers Ordonnances païer particulierement perſonne peuple pluſieurs poſſeſſion pouvoit premiere preſent Prince privilege Profeſſion puiſque puiſſance puiſſe queſtion quod raiſon raporte reçû Roïale Roïaume Rois Romains s'eſt ſage ſaint ſans ſavoir ſe ſont ſe voit ſecond Seigneur ſelon ſemblable ſemble ſera ſeroient ſeroit ſervice ſervir ſes ſeul ſeule ſeulement ſoient ſoin ſoit ſon ſon Pere ſont ſorte ſous ſouvent ſouverains ſuivant ſujet ſur tems toûjours toutesfois Ulpian verité voïons

Informations bibliographiques

Titre	Les oeuvres de Messire C. Le Bret, conseiller ordinaire du Roy... Nouvelle edition, revûë & augmentée de plusieurs choses notables, & corrigée tres-exactement
Auteur	Cardin Le Bret
Éditeur	chez Charles Osmont, 1689
Original provenant de	Bibliothèque municipale de Lyon (Bibliothèque jésuite des Fontaines)
Numérisé	26 janv. 2010
Longueur	630 pages

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