Les oeuvres de Messire C. Le Bret, conseiller ordinaire du Roy... Nouvelle edition, revûë & augmentée de plusieurs choses notables, & corrigée tres-exactement

Cardin Le Bret

chez Charles Osmont, 1689 - 630 pages

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Table des matières

Index

Table des matières

L	1

Des Loix fondamentales de la Monarchie Françoife	9

Des Enfans des Freres des Rois de leurs Droits Prérogatives	16

Quil napartient quau Roi de faire des Loix dans fon Roïaume de les changer les	25

Que le Roi peut enjoindre aux Prélats de tenir leurs Sinodes	32

Des Oficiers de Judicature	43

Quil napartient quau Roi de faire la Guerre des Ofices Militaires	47

Des peines ordonnées contre ceux qui malverfent aux Finances du	54

Sur les Lettres Patentes que le Roi Henri le Grand envoïa au Parlement pour lunion	310

De la fupreffion faite par les Prefidiaux de Bourges de certains jours quon fêtoit en leur	316

36	322

A qui apartient la garde des clefs de la ville de faint Flour ou à lEvêque ou	323

A qui il eft permis dédifier un Château de faire Garenne	330

Si un Flamand peut intenter en France une action en retrait lignager 338 341 LIVRE SIXIE ME Où il eft traité des matieres Criminelles DECISION I	341

Si les biens de ceux qui fe défont euxmêmes font fujets à confifcation pag	344

Si la confifcation des biens de la mere qui a fait tuer fon mari a lieu au préjudice des enfans nais de leur mariage	357

Quil ny a que le Roi qui puiffe faire des Nobles	62

Quil napartient quau Roi de legitimer les Bâtars des droits quil a fur eux	68

Quelle puiffance quels droits le Roi a fur la	80

XVIII Quil napartient quau Roi dinftituer des Poftes dautres droits Souverains	87

Que les places fortes font toûjours exceptées des alienations du Domaine de la Couronnes	104

De la diférence qui eft entre les bienfaits du Roi les privileges quil octroïe	114

De certains cas dont la connoiffance napartient quaux Oficiers du Roi	137

DES ACTIONS	140

Du crime de leze Majefté 140 VI Quil napartient quaux Rois de donner des Remiffionsdes Graces des Abolitions	146

Des Contrats des Traitez des Confederations des Princes Souverains quand	157

Del Aſſemblée des Etats Generaux Provinciaux quelle dépend de la feule	164

Des Foires des Marchez publics quils ne fe peuvent ériger que de lautorité	172

Que les Rois font fujets à la puiſſance à la justice de Dieu	179

29	187

Sur le tapt dune jeune Veuve fous pretexte de Mariage	192

Si celui qui eft fimple imbecile defprit peut valablement contracter Mariage	199

Si la Femme mineure peut par fon Contrat de Mariage renoncer à fon Douaire	209

32	216

DECISION I	224

Ce quopere la prohibition daliener inferée en une Donation entrevifs	232

Quand les interêts peuvent être imputez au fort principal fi cela a lieu en fait	240

Que les teftamens militaires nont point de lieu en France	252

Quand un François devient Etranger qui font ceux qui doivent fucceder aux biens	259

LIVRE	265

34	271

Si le Chapitre peut contraindre fon Evêque de païer le droit dentrée dans fon Egliſe	273

Si la connoiſſance des Dixmes infeodées qui font retournées à lEglife aparent au Juge	279

Que lEvêque avant que dêtre consacré peut faire ea quæ funt Jurifdictionis	282

Sur deux apellations comme dabus tant de lélection du Doïenné de lEglife Catedrale	288

TABLE DES CHAPITRES	290

Sur la preuve du vœu dune Religieufe	295

Ve le droit de Regale a lieu en lEvêché dAngoulême comme en tõus	302

Reparation extraordinaire dune injure nouvelle inufitée	359

357	360

359	360

DES REMONTRANCES	370

I	373

donner des Com	403

II	429

Que limmunité des Ecléfiaftiques doit ceffer en tems de neceffité urgente	437

Sur la multiplicité des Oficiers fpecialement és Elections de ce Roïaume	445

Sur lEdit de rétabliſſement de la Cour en cette Ville de Paris aprés la reduction	452

R Emontrance faite à louverture du Parlement de Pâques 1605	455

Que la prife des deniers du Sel afectez au païement des rentes neft entendue remife	459

Sur les Lettres de declaration du Roi touchant les Privileges de ceux qui fe difent iffus	469

Que pour le païement de la Taille il neft licite dufer de contrainte folidaire contre	473

Sur la tranflation du domicile des contribuables aux Tailles	480

Sur limmunité des Villes capitales quil eft licite aux habitans dicelles faire valoir	486

Sur les Lettres Patentes par lesquelles le Roi mande à la Cour quelle ait à rechercher	493

Quaprés ladjudication legitimement faite des Fermes des Aides perfonne neft	495

Si les Chevaliers de S Jean de ferufalem font part du Clergé sils font contri	501

Que perfonne neft exemt des droits dentrée créez par lEdit de quatrevingtdix	508

Sur la prohibition du transport de lor de largent hors le Roiaume	515

Si les Bâtards des Gentilshommes legitimez par le Roi jouiſſent comme Nobles	522

Si les Tailles font réelles ou perfonnelles en Guienne fi on peut tranfiger	534

Si les mineurs font exemts de la Taille	541

Que le Roi peut établir des Oficiers fur les Terres Juftices des Seigneurs pour exer	548

Sile Collecteur a aucun privilege ou droit de préference contre le proprietaire pour être	556

Du dernier reffort que cest un des principaux droits de la Souveraineté

Remontrance faite à louverture du Parlement à Pâques 1607

Fin de la Table des Actions

382

428

Expressions et termes fréquents

actions afaires aïant ainfi anciens apelle aprés auffi avoient avoit c'eft c'eſt caufe cauſe CHAPITRE charge chofes commun Confeil confideration contraire Cour Couronne Coûtume crime d'autres D'où vient dautant devant devoir Dieu dire divine doit donne Empereurs enfans eſt établi Etats étoient étoit eût faint fans femblables Femme feroit fervir feulement Fils foit fondé font forte fous fouverain fuffent fuivant fujet fût garde grans Grecs guerre hommes jours Juftice Juges jure Juſtice l'Eglife l'Empereur l'un Lettres lieu Livre Loix main Mari Mariage moïen mort n'eft n'étoit neanmoins obligé Oficiers Ordonnances païer parle particuliers peine Pere perfonne peuple peuvent plufieurs porte pouvoit premier premiere Prince principalement privilege propre public publique puiffance puiffe qu'en qu'un qualité quod raifon raporte regle remarque rendre rien Roïaume Rois Romains s'en s'il Seigneurs tems Terres titre toûjours traité trouvé vertu voit

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Titre	Les oeuvres de Messire C. Le Bret, conseiller ordinaire du Roy... Nouvelle edition, revûë & augmentée de plusieurs choses notables, & corrigée tres-exactement
Auteur	Cardin Le Bret
Éditeur	chez Charles Osmont, 1689
Original provenant de	Bibliothèque municipale de Lyon (Bibliothèque jésuite des Fontaines)
Numérisé	26 janv. 2010
Longueur	630 pages

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