 | France assemblée nat - 1789 - 482 pagine
...Indes Orientales , dans quatorze mois. AA T. I I. » Le serment qu'ils prêteront sera conçu en. ees termes : « Je jure d'être fidèle à la Nation ,...Loi , et au Roi ; de maintenir de tout mon, pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi, et de défendre auprès... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pagine
...l'Assemblée Nationale , et Ministre Plénipotentiaire de France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée pat l' Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de protéger auprès... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 552 pagine
...qui sont aux îles de France & de Bourbon , ou aux Indes orientales , dans quatorze, mois.' j t 475 ) II. Le serment qu'ils prêteront , sera conçu en...termes : Je jure d'être, fidèle à la nation , à la loi & au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 pagine
...Légation de France et chargé des Affaires de France près Son Altesse Mgr. le Prince-Evêque de Liège , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir ]£ Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de défendre auprès... | |
 | 1790 - 706 pagine
...différentes contrées des Indes, dans i4 mois, et tous à compter de l'époque susdite. ART. I I. » Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes: Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi «t au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice Ues fonctions qui me sont confiées,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 pagine
...ceux qui sont aux îles de France et de Bourbon , ou aux Indes orientales , dans quatorze mois. a. Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes...la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , et de protéger auprès... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 526 pagine
...pouvoir , d'exécuter et faire exécuter les loix et les réglemens militaires. Et par les1 soldats , en ces termes : , -, ,.' Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , de défendre la constitution ; de ne jamais abandonner mes drapeaux ; d'obéir à mes chefs ; et de me... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pagine
...qui est à Dieu : Je jure de veilier avec soin sur les âmes qui me sont confiées , d'obéir à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale- et sanctionnée par le roi , exceptant formellement... | |
 | 1791 - 510 pagine
...nationale décrète que déformais le ferment des troupes fera prêté , par les 'officiers de tout grade , en ces termes : » • « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi le au Roi , de maintenir de tout man pouvoir la conftitution , & d'exécuter & faire exécuter... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 pagine
...écrivain éie"gant et philosophe moraliste , que comme homme d'état. Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par le roi , et de défendre... | |
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Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi... 
