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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE

L'EXTRADITION

CHATEAUROUX. TYPOGRAPHIE ET STEREOTYPIE A. MAJESTÉ

*

21126

DROIT INTERNATIONAL

TRAITÉ

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE

L'EXTRADITION

COMPRENANT L'EXPOSITION D'UN PROJET DE

LOI UNIVERSELLE SUR L'EXTRADITION

PAR

PAUL BERNARD

DOCTEUR EN DROIT

CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE DIJON

Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques
(Premier prix du Concours de 1880

Il se faut entr'aider, c'est la loi de nature.
(LA FONTAINE)

DEUXIÈME PARTIE

COMMENTAIRE DES LOIS ET TRAITÉS

PROJET D'UN CODE INTERNATIONAL

PARIS

LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR

14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13

1883

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LIVRE PREMIER

NOTIONS JURIDIQUES SUR L'EXTRADITION

CHAPITRE PREMIER

LÉGITIMITÉ DE L'EXTRADITION

SOMMAIRE.

La lgitimité de l'extradition contestée dans le droit mo

derne. Le droit d'expulsion.

-

Conséquences de l'asile territo

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L'étude qui précède a démontré que le droit de punir et le droit d'extradition n'ont point suivi une marche parallèle dans leur développement.

Tandis que le droit de punir s'affirmait dans les limites. de chaque État, il laissait en arrière le droit d'extradition dont l'exercice était soumis à l'extension des rapports internationaux, c'est-à-dire hors du cercle de la cité ou de la patrie dans lequel se concentrait la vie sociale. L'état

P. BERNARD.- DE L'EXTRADITION.

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