་

1. Scrutin pour la nomination de quatre membres du comité consultatif des mines. (Le scrutin sera ouvert pendant une demiheure.)

(Conformément à la résolution votée par le Sénat, le 25 mai 1905, le scrutin aura lieu, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances.)

2. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales. (Nos 199 et 201, année 1920, M. Paul Doumer, rapporteur. - Urgence déclarée.)

3.1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'autonomie des ports maritimes de commerce et la simplification des formalités relatives à l'exécution des travaux des ports. (Nos 619, année 1919, et 100, année 1920, M. Brindeau, rapporteur, et no 201, année 1920. - Avis de la commission des finances, M. Rouland, rapporteur.)

La séance du jeudi 20 mai est la 36o de la session ordinaire de l'année 1920.

Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent :

1er étage: Depuis M. Combes, jusques et y compris M. Delfestable.

Tribunes Depuis M. Bussière, jusques et y compris M. Dausset.

Les billets distribués ce jour seront valables pour la 37 séance et comprennent :

1er étage: Depuis M. Charles Deloncle, jusques et y compris M. Enjolras.

Tribunes: Depuis M. Fernand David, jusques et y compris M. Paul Fleury.

De Lamarzelle, Morbihan. Merlin (Henri), - Monnier, Eure. Noël, Oise. Oriot, Lieutenant- Pichery, Loir-et-Cher. colonel Plichon, Nord. Poirson, Seine-etOise. Quilliard, Haute-Marne. Reynaud, Drôme. Rouby, Corrèze. Lévy (RaphaëlGeorges), Seine. Simonet, Creuse. Steeg (T.), Seine.

-

8c bureau.

(Formation du 8 février 1918.) Convoqué à l'effet de nommer deux membres de la commission relative à la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service, en remplacement de M. Cazeneuve et Galup.

MM. Beaumont, Allier. Bodinier, Maine-etLoire. Bonnelat, Cher. Bussy, Rhône. Chautemps (Alphonse), Indre-et-Loire. Chênebenoit, Aisne. Codet (Jean), Haute-Vienne. - David (Fernand), Haute-Savoie. DiéboltWeber, Bas-Rhin. Eugène Chenal, Ain. Farjon, Pas-de-Calais. Georges Berthoulat, Seine-et-Oise. Gerbe, Saône-et-Loire. — Gérard (Albert), Ardennes. Gouge, Somme. Guillois, Morbihan. Henri-Michel, BassesAlpes. Jénouvrier, Ille-et-Vilaine. De Keranflec'h, Côtes-du-Nord. De la Batut, Dordogne. Laboulbène, Lot-et-Garonne. Lédée. mery, la Martinique. Le Roux (Paul), VenLucien Cornet, Yonne. Mauger,

Méline (Jules), Vosges. Monfeuillart, Monsservin, Aveyron. Pams (Jules), Pyrénées-Orientales. Perreau, Charente-Inférieure. Ratier (Antony), Indre. De Selves, Tarn-et-Garonne. Serre, Vau- Vallier, Isère.

cluse.

Billiet, Seine. Brager de La Ville Moysan, Ille-et-Vilaine. Cauvin (Ernest), Somme. Charles Dupuy, Haute-Loire. Chéron (Henry), Calvados. Cuttoli, Constantine. Denis (Gustave), Mayenne. Fleury (Paul), Orne. Hervey, Eure. Delahaye (Jules), Maine-et-Loire. De Kerouartz, Côtes-du-Nord. - Lemarié, Ille-etVilaine. Leneveu, Orne. Loubet (J.), Lot. Louis David, Gironde. Machet, Savoie. Maranget, Haute-Marne. Massé (Alfred), Nièvre. Merlin (Henri), Marne. Milliard, Eure. Monnier, Eure. Monsservin, Aveyron. Pédebidou, Hautes-Pyrénées. Perchot, Basses-Alpes. Philip, Gers. - Philipot, Côte-d'Or. — Potié, Nord. Roy (Henri), Loiret. Sauvan, Alpes-Maritimes. De Selves, Tarn-et-Garonne. Schrameck, Bouches-du-Rhône. ron.

A quinze heures très précises. — SÉANCE
PUBLIQUE

Suite de la discussion des interpellations 3 1o de M. Pierre Taittinger: a) sur les mesures que le ministre des travaux publics compte prendre au lendemain de la grève des chemins de fer pour encourager le personnel resté fidèle et pour éviter de coupables faiblesses à l'égard de ceux qui ont été, sur le réseau de l'Elat, la cause de la démoralisation d'une partie du personnel; b) sur l'attitude que le ministre compte prendre vis-à-vis des ateliers de réparations du même réseau; 2o de M. Durafour, sur les mesures que le Gouvernement vient de prendre à l'égard de la classe ouvrière organisée et sur la politique économique et sociale qu'il compte suivre pour répondre aux aspiralions de la démocratie française et pour porter au plus haut point la puissance productrice et économique de la France; 30 de M. Léon Daudet, sur les moyens que le Gouvernement compte employer pour mettre fin aux attentats révolutionnaires contre la nation, sans cesse renouvelés, dont le foyer est à la C. G. T. 4o de M. Fernand Engerand, sur l'organisation et la propagande révolutionnaires sur le réseau des chemins de fer de l'Etat, et spécialement à la gare Saint-Lazare; 5o de M. Louis Rollin, sur la politique que le Gouvernement entend suivre pour assurer, dans le respect de la loi, le libre développement des institutions syndicales et la réalisation des réformes nécessaires dans l'ordre économique et social; 6o de M. de Baudry d'Asson, sur la politique du Gouvernement à l'égard de la classe ouvrière, ainsi qu'à l'égard de ses exploiteurs, à la tête desquels se placent les dirigeants de la C, G. T.; 7° de M. Marcel Cachin, sur les incidents qui ont marqué les grèves en cours; 8o de M. Paul-Boncour, sur les raisons poli

tiques qui ont amené le Gouvernement à por

ter atteinte aux lois de 1864, de 1884 et de 1901, en poursuivant la dissolution de la C. G. T.; 9o de M. Marc Sangnier, sur la dissolution de la C. G. T.; 10° de M. Bracke, sur la suspension des cours et des examens dans les grandes écoles scientifiques au cours de la grève des transports en commun à Paris ; 11o de M. Lebas, sur les mesures que le Gouvernenient compte prendre pour assurer l'exploitation des services publics au profit de la nation.

La séance du mercredi 19 mai est la 70' de la session ordinaire de 1920; des billets hors série sont valables pour cette séance,

mis en distribution le 19 mai.

Rapport, par M. François, sur le projet de loi concernant le trésor d'AIsace et Lorraine.

N° 648.

Proposition de résolution de M. Jean Durand, concernant les mines de polasse d'Alsace et de Lorraine.

N° 741.

Projet de loi concernant les habitations à bon marché.

No 772.

Rapport, par M. Plissonnier, sur le projet de loi concernant les écoles d'agriculture.

No 787. Proposition de résolution de M. Justin Godart, concernant le droit de suffrage aux femmes.

N° 830. Projet de loi concernant les cngage-" ments dans l'armée de mer.

N° 831. Rapport, par M. Israel, sur les propositions de loi concernant le transport des corps des militaires tués à l'ennemi. No 838. Rapport (fait au cours de la précé dente legislature), par M. Emmanuel Brousse, sur le projet de loi concernant le règlement définitif du budget de l'exer cice 1913.

No 863.

Proposition de loi, modifiée par le Sénal, concernant les décorations sans traitement.

No 861. Proposition de loi de M. Gounouilhou, concernant l'amortissement de la dette publique.

N° 865. Proposition de loi de M. Géo-Gérald, concernant l'établissement d'un impôt de liquidation de guerre.

No 866. Proposition de loi de M. Durafour, concernant les chambres départementales d'agriculture.

N° 869. Proposition de loi de M. Puis, tendant à venir en aide aux victimes de la grêle dans les cantons de Beaumont et de Lavit (Tarn-et-Garonne).

No 870. Proposition de résolution de M. de Rothschild, concernant la création d'une école nationale professionnelle à Tarbes. No 83. Proposition de loi de M. Maillard, concernant les emplois communaux. N° 885. Proposition de résolution de M, Maillard concernant le comité consultatif des charbon.

La commission des finances a désigné M. Renard, rapporteur du projet de loi n° 850, portaut ouverture de crédits en vue du renforcement des administrations chargées de l'assiette et du recouvrement des impôts et du contrôle financier.

Commission des finances.

Séance du mardi 13 mai.

Présents: MM. Raiberti. Charles Dumont, Ancel (Georges), d'Aubigny, Aubriot, Auriol (Vincent), Blum (Léon), Bokanowski, Bonnevay, Bureau (Georges), Calari de Lamazière, Chassaigne-Goyon, Dariac, Dior, Dubois (Louis) (Seine), Fallières (André), Henry-Paté, Herriot, Kerguézec (d.), Klotz (L.-L.), Lasteyrie (de). Leboucq (Charles), Lesaché, Loucheur, Lugol, Maunoury (Maurice), Mourier, Noblemaire, Pierre Robert, Prevet, Renard, Varenne.

Convocations du mercredi 19 mai.

Commission des finances, à quatorze heures

trente.

-

Commission de législation civile et crimielle, à quinze heures. Local du 1er bureau. Commission des colonies, à quinze heures et demie. Local du 6e bureau.

Commission de l'agriculture, à quatorze heures et demie. Local du 2 bureau.

Commission de l'hygiène, à quinze heures et domie. Local du 10 bureau.

Commission des affaires étrangères, à quatorze heures un quart. Local du 5e bureau. Commission de la marine marchande, à seize heures et demie. Local du ye bureau. Commission des travaux publics, à quatorze heures et demie. Local du 11 bureau.

Suffrages exprimés, 392. Majorité absolue, 197.

Ont obtenu :

M. Mirouel...
Divers...

2e collège. Suffrages exprimés, 330. Majorité absolue, 166.

Ont obtenu :

M. Mabilleau.
Divers...

Suffrages exprimés, 1,457. Majorité absolue. 729.

Ont obtenu :

M. Bastit..
Divers.

(élu) 1.311 volx. 146

12° collège.

3 collège.

Suffrages exprimés, 672. Majorité absolue, 337.

Ont obtenu : M. Robelin... Divers...

(6lu) 633 voix. 39

(élu) 1.210 voix.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des colonies.

Avis indiquant le taux officiel de la plastre en Indo-Chine.

Le gouverneur général de l'Indo-Chine vient de faire connaitre au ministre des colonies qu'à la date du 17 mai 1920 le taux officiel de la piastre était de 12 fr.

Des concours seront ouverts, en 1920, à l'institut industriel du nord de la France, à Lille, pour l'attribution de bourses ou fractions de bourses de l'Etat disponibles dans cet établissement.

Ces concours auront lieu aux dates ci-après : Entrée en première année de génie civil, le jeudi 22 juillet, à huit heures;

Entrés directe en deuxième année de génie civil, le lundi 11 octobre, à huit heures.

Les demandes, accompagnées des pièces justificatives exigées, devront parvenir avant le 15 juin, pour le concours de juillet; avant le 20 septembre, pour le concours d'octobre, à M. le directeur de l'institut industriel.

Les candidats auront à s'adresser au directeur de l'institut industriel, 17, rue Jeanne

d'Arc, à Lille, pour obtenir la nomenclature des pièces à produire.

Ministère de la marine.

Avis d'examen pour l'admission d'élèves libres français à l'école d'application du génie maritime.

Les élèves devront être présents à l'école, pour l'ouverture des épreuves, le tundi 22 novembre à huit heures du matin.

La durée de la session des cours sera exceptionnellement d'une année, commençant le 1er décembre 1920.

civil de Castres.

M. le président du tribunal civil d'Arbois (Jura).

M. le président du tribunal civil de Tunis.

Idem,

Idem.

fixé à 120 fr. l'hectolitre (quai Rouen en bidons de 50 litres).

Le prix du pétrole blanc ou de luxe a été fixé à 127 fr. 50 l'hectolitre (quai Rouen en caisses de 50 litres).

Le prix de l'essence poids lourds a été fixé à 184 fr. 50 l'hectolitre (quai Rouen en bidons de 50 litres).

Conformément à l'article 2 du décret du 2 avril 1920 (Journal officiel du 8 avril 1920) et de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 avril

(Journal officiel du 24 avril), un examen pour l'admission au cours préparatoire à l'examen d'élève libre de l'école d'application du génie maritime sera ouvert, dans ladite école, 3, avenue Octavo-Gréard, à Paris, le 20 septembre 1920. Les élèves, désiroux d'y prendre part, devront se faire inscrire dans les conditions stipulées par l'article 2 de l'arrêté précité, dans le plus bref délai possible et, en tout cas, avant le 1er septembre 1920, dernière limite.

Ils devront se présenter à l'école le lundi 20 septembre, à huit heures du matin..

Ministère des travaux publics.

HYDRAULIQUES

Le nombre de places mises au concours sera ultérieurement fixé.

Direction générale des essences et pétroles.

A la suite de l'examen du comité général du pétrole dans sa séance du 18 mai 1920 :

Le prix de l'huile de pétrole ordinaire a été

nérale des essences et des pétroles.

officiel du 1er avril 1920, sont remplacés par les En conséquence, les prix publiés au Journal suivants, pratiqués et affichés dans les usines pétrole, à compter du 21 mai 1920. et dépôts départementaux des raffineurs de

PÉTROLE ET ESSENCE

PRIX DE VENTE AUX DÉTAILLANTS

(Usines et établissements de vrac desquels la vente se fera en port dû à partir du 21 mai 4920.)

Ces prix ne comprennent ni la redevance de 2 fr. par hectolitre sur l'essence, instituée par le décret du 31 août 1917, ni les droits d'octroi, ni le retour des emballages à la charge de l'acheteur:

1 Pétrole de qualité courante, en fûts ou bidons de 50 litres (moins remise de 1 fr. 50 par hectolitre au gros, par wagons complets); 2o Pétrole de luxe, en caisses de 50 litres (moins remise de 50 centimes à 2 fr. 50 par hectolitre au gros, suivant quantités);

3o Essence en fûts ou bidons de 50 litres (moins remise de 1 fr. 50 par hectolitre au gros, par wagons complet);

4o Essence en caisses de 50 litres (moins remise de 50 centimes à 2 fr. 50 par hectolitra au gros, suivant quantités).

(2o Supplément).

du 21 mai 1920.

50 fr. l'un.

50 fr. l'un. 50 fr. l'une.

Caisse des dépôts et consignations.

CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI DE DAME STAGIAIRE

Un concours pour l'admission à l'emploi de dame stagiaire à la caisse des dépôts et consignations sera ouvert dans la deuxième quinzaine de juin 1920.

Le nombre maximum des candidates à admettre est fixé à 43.

Les épreuves pourront être passées, au choix des candidates, soit à Paris, soit dans l'une des villes d'Amiens, d'Angers, de Bordeaux et de Lyon, sièges des succursales de la caisse des dépôts et consignations.

Les candidates doivent être Françaises et avoir accompli leur dix-huitième année au moins et leur trentième année au plus le 1er janvier 1920.

Elles doivent produire le certificat d'études primaires ou tout autre certificat en tenant lieu. Toutefois, les dames ayant travaillé antérieurement au 1er juillet 1919, soit à la caisse des dépôts et consignations, soit dans une autre administration de l'Etat en qualité d'auxiliaires, peuvent être autorisées à se présenter au concours de dame employée sans avoir à justifier d'aucun diplôme et quel que soit leur âge, pourvu qu'elles aient été admises dans des administrations en qualité d'auxiliaires avant trente-cinq ans, ou avant quarante ans si elles sont veuves de la guerre.

Le concours comprend exclusivement des épreuves écrites, savoir:

(2 Supplément.}

B.-Epreuves facultatives.

1° Dactylographie; 2o Sténographie.

Le nombre de points obtenus par les candidates dans les matières obligatoires donne lieu aux majorations suivantes:

1/10 aux candidates pourvues, soit du brevet supérieur, soit de la première partie du baccalauréat;

1/10 aux candidates qui justifient avoir accompli au moins deux années de services en qualité d'auxiliaires dans les conditions prévues par l'article 14 du décret du 23 juin 1919;

5 points pour la dactylographie et 3 points pour la sténographie aux candidates qui subissent avec succès ces épreuves facultatives.

Les candidates admises au concours sont nommées dames stagiaires et reçoivent une

indemnité de 4,000 fr. par an. Après une année de stage, le chef du service auquel les sta giaires sont attachées présente sur leur apti tude, leur conduite et leur manière de servir, un rapport au directeur général qui statue, au vu de ce rapport, sur leur admission définitive,

Celles qui sont admises définitivement sont nommées dames employées de 7e classe au fur et à mesure des vacances et reçoivent un traitement de 4,000 fr. ; les avancements ont lieu ensuite par échelon de 500 fr. jusqu'au traitement maximum de 7,000 fr. Au traitement proprement dit s'ajoute l'indemnité de résidence et, s'il y a lieu, l'indemnité pour charge de famille, dans les conditions prévues par 1.. textes réglementaires.

Les dames employées peuvent, au cours de leur stage ou par la suite, être appelées, suivant les besoins du service, à exercer leurs fonctions, soit à Paris ou dans le département de la Seine, soit dans l'une des succursales de province.

Les demandes des candidates et toutes les

pièces à produire à l'appui devront parvenir au directeur général avant le 1er juin 1920.

Une notice contenant le programme du concours, l'indication des pièces à fournir et les renseignements relatifs aux traitements des dames employées est remise ou envoyée aux personnes qui en font la demande à la direction générale de la caisse des dépôts et consignations (service du personnel), 56, rue

de Lille, Paris, VII.

Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7.

Le Directeur des Journaux of polets: G. PEYOLON