Journal officiel de la République française1920 |
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... ouvriers ardoisiers des dispositions de la loi du 26 février 1914 , créant une caisse autonome de re- traites des ouvriers mineurs ( page 6539 ) . prorogeant les délais d'application de la loi du 25 octobre 1919 sur les chambres d ...
... ouvriers ardoisiers des dispositions de la loi du 26 février 1914 , créant une caisse autonome de re- traites des ouvriers mineurs ( page 6539 ) . prorogeant les délais d'application de la loi du 25 octobre 1919 sur les chambres d ...
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... ouvriers retraités pourront deman- der la revision de leurs pensions en vue de faire comprendre dans la liquidation les services définis au paragraphe 1er . Les ouvriers qui ont cessé leurs services à la marine sans avoir obtenu de ...
... ouvriers retraités pourront deman- der la revision de leurs pensions en vue de faire comprendre dans la liquidation les services définis au paragraphe 1er . Les ouvriers qui ont cessé leurs services à la marine sans avoir obtenu de ...
Pagina 6539
... ouvriers mineurs , ainsi que celles du 29 mars 1919 et 9 mars 1920 , sont applicables aux exploitants des carrières d'ardoises et aux ouvriers et employés de ces exploitations . Les versements ouvriers et patronaux prévus aux articles 4 ...
... ouvriers mineurs , ainsi que celles du 29 mars 1919 et 9 mars 1920 , sont applicables aux exploitants des carrières d'ardoises et aux ouvriers et employés de ces exploitations . Les versements ouvriers et patronaux prévus aux articles 4 ...
Pagina 6540
... ouvriers mineurs , d'autre part , par les ouvriers ardoisiers , antérieurement à l'application de la présente loi ; 3o Les modalités suivant lesquelles les réserves mathématiques des comptes anté- ricurement ouverts aux caisses d'assu ...
... ouvriers mineurs , d'autre part , par les ouvriers ardoisiers , antérieurement à l'application de la présente loi ; 3o Les modalités suivant lesquelles les réserves mathématiques des comptes anté- ricurement ouverts aux caisses d'assu ...
Pagina 6549
... ouvriers des établissements industriels de l'Etat ( page 6555 ) . Décisions portant promotions , nominations , af- fectations : Service d'état - major ( page 6556 ) . Officiers d'administration ( page 6557 ) . Infanterie ( page 6557 ) ...
... ouvriers des établissements industriels de l'Etat ( page 6555 ) . Décisions portant promotions , nominations , af- fectations : Service d'état - major ( page 6556 ) . Officiers d'administration ( page 6557 ) . Infanterie ( page 6557 ) ...
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Parole e frasi comuni
1er mai 1re classe 22 août 25 septembre 29 avril Alsace atteint au champ Belgique belle conduite Blessé grièvement blessures reçues bon chasseur bon et brave bon soldat brave caporal brave chasseur brave et dévoué bravoure caporal champ d'honneur chas citation antérieure cité conduite au feu courageusement son devoir courageux et dévoué Craonnelle Croix de guerre d'honneur dans l'accomplissement décembre déclaration de décès disparu domicilié étoile d'argent étoile de bronze excellent soldat faisant courageusement Flirey gradé Grièvement blessé guerre avec étoile Idem juillet juin l'article l'attaque lieutenant de réserve mars ment Meurthe-et-Moselle Meuse ministre des pensions Mort des suites Mort glorieusement Mortellement atteint Mortellement blessé mortellement frappé octobre ouvriers passe positions ennemies poste de combat présentée au procureur prononcer la déclaration régiment d'infanterie République requête salaires section subdivisionnaire septembre 1914 sergent service soldat courageux sous-officier tion tirailleurs Tombé glorieusement Tué glorieusement vaillamment son devoir Vendresse Verdun