Journal officiel de la République française1920 |
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... pension de retraite Fadmission définitive et antérieure à la promulgation de la présente loi , dans un personnel ayant droit aux pensions de re- traite régles par les lois des 18 avril 1831 , 9 juin 1853 et 21 octobre 1919 , sont ...
... pension de retraite Fadmission définitive et antérieure à la promulgation de la présente loi , dans un personnel ayant droit aux pensions de re- traite régles par les lois des 18 avril 1831 , 9 juin 1853 et 21 octobre 1919 , sont ...
Pagina 6539
... pensions ci- viles ayant servi au titre militaire pendant la guerre peuvent cumuler leur pension avec la solde militaire , même mensuelle , afférente à leur grade dans les armées de terre ou de mer . Le cumul n'est autorisé , toutefois ...
... pensions ci- viles ayant servi au titre militaire pendant la guerre peuvent cumuler leur pension avec la solde militaire , même mensuelle , afférente à leur grade dans les armées de terre ou de mer . Le cumul n'est autorisé , toutefois ...
Pagina 6555
... pensions d'invalidité , aux pen- sions de veuves et aux secours annuels d'or- phelins . D'autre part , la loi susvisée prévoit , en son article 1er , un minimum de pension de 1,500 fr . pour les ouvriers immatriculés de la marine et ...
... pensions d'invalidité , aux pen- sions de veuves et aux secours annuels d'or- phelins . D'autre part , la loi susvisée prévoit , en son article 1er , un minimum de pension de 1,500 fr . pour les ouvriers immatriculés de la marine et ...
Pagina 6556
... pensions militaires , concourront pour établir le droit à pension et entreront pour leur durée effective dans le calcul de la liquidation . Un minimum de pension de 1,500 fr . pour les ouvriers immatriculés de 2e classe et de 1,650 ...
... pensions militaires , concourront pour établir le droit à pension et entreront pour leur durée effective dans le calcul de la liquidation . Un minimum de pension de 1,500 fr . pour les ouvriers immatriculés de 2e classe et de 1,650 ...
Pagina 6619
... pensions et « indemnités pour charges de famille » au personnel ouvrier ( imprimé no 2257 ) sur lequel sont inscrits au fur et à mesure qu'elles sont effectuées , les dépenses payées sur ces cha- pitres . 2. Ce journal est arrêté aux ...
... pensions et « indemnités pour charges de famille » au personnel ouvrier ( imprimé no 2257 ) sur lequel sont inscrits au fur et à mesure qu'elles sont effectuées , les dépenses payées sur ces cha- pitres . 2. Ce journal est arrêté aux ...
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Parole e frasi comuni
1er mai 1re classe 22 août 25 septembre 29 avril Alsace atteint au champ Belgique belle conduite Blessé grièvement blessures reçues bon chasseur bon et brave bon soldat brave caporal brave chasseur brave et dévoué bravoure caporal champ d'honneur chas citation antérieure cité conduite au feu courageusement son devoir courageux et dévoué Craonnelle Croix de guerre d'honneur dans l'accomplissement décembre déclaration de décès disparu domicilié étoile d'argent étoile de bronze excellent soldat faisant courageusement Flirey gradé Grièvement blessé guerre avec étoile Idem juillet juin l'article l'attaque lieutenant de réserve mars ment Meurthe-et-Moselle Meuse ministre des pensions Mort des suites Mort glorieusement Mortellement atteint Mortellement blessé mortellement frappé octobre ouvriers passe positions ennemies poste de combat présentée au procureur prononcer la déclaration régiment d'infanterie République requête salaires section subdivisionnaire septembre 1914 sergent service soldat courageux sous-officier tion tirailleurs Tombé glorieusement Tué glorieusement vaillamment son devoir Vendresse Verdun