Journal officiel de la République française1920 |
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... tribunal régional corres- pond , pour l'organisation de la commu- nauté , au ressort du tribunal civil d'arron- dissement . Art . 3. Le présent décret sera soumis à la ratification du Parlement dans le délai d'un mois . --- Art . 4. Le ...
... tribunal régional corres- pond , pour l'organisation de la commu- nauté , au ressort du tribunal civil d'arron- dissement . Art . 3. Le présent décret sera soumis à la ratification du Parlement dans le délai d'un mois . --- Art . 4. Le ...
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... tribunal de première instance de Lyon , joint stagiaire de la police des chemins M. Le Boucher ( Georges ) ... tribunal de première instance de Lille , M. Roturier , procureur de la République près le tribunal de première instance de la ...
... tribunal de première instance de Lyon , joint stagiaire de la police des chemins M. Le Boucher ( Georges ) ... tribunal de première instance de Lille , M. Roturier , procureur de la République près le tribunal de première instance de la ...
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... tribunal de dommages de guerre de Compiègne , M. Gillet d'Auriac de Brons , substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Compiè- gne , en remplacement de M. Davost . Membre du tribunal de dommages de ...
... tribunal de dommages de guerre de Compiègne , M. Gillet d'Auriac de Brons , substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Compiè- gne , en remplacement de M. Davost . Membre du tribunal de dommages de ...
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... tribunal correctionnel de Lille du 10 juillet 1919 et à trois ans d'emprisonnement par arrêt de la cour d'appel de Douai du 31 juil let 1919 , pour avoir , à Lille , le 8 juillet 1919 , frauduleusement soustrait une somme d'ar- gent au ...
... tribunal correctionnel de Lille du 10 juillet 1919 et à trois ans d'emprisonnement par arrêt de la cour d'appel de Douai du 31 juil let 1919 , pour avoir , à Lille , le 8 juillet 1919 , frauduleusement soustrait une somme d'ar- gent au ...
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... tribunal de commerce . Par arrêté du 29 avril 1920 ont été nommés membres du comité de contentieux et d'études juridiques du ministère des travaux publics pour les années 1920 et 1921 : MM , Boissel , avocat la cour d'appel ; Orgias ...
... tribunal de commerce . Par arrêté du 29 avril 1920 ont été nommés membres du comité de contentieux et d'études juridiques du ministère des travaux publics pour les années 1920 et 1921 : MM , Boissel , avocat la cour d'appel ; Orgias ...
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Parole e frasi comuni
1er mai 1re classe 22 août 25 septembre 29 avril Alsace atteint au champ Belgique belle conduite Blessé grièvement blessures reçues bon chasseur bon et brave bon soldat brave caporal brave chasseur brave et dévoué bravoure caporal champ d'honneur chas citation antérieure cité conduite au feu courageusement son devoir courageux et dévoué Craonnelle Croix de guerre d'honneur dans l'accomplissement décembre déclaration de décès disparu domicilié étoile d'argent étoile de bronze excellent soldat faisant courageusement Flirey gradé Grièvement blessé guerre avec étoile Idem juillet juin l'article l'attaque lieutenant de réserve mars ment Meurthe-et-Moselle Meuse ministre des pensions Mort des suites Mort glorieusement Mortellement atteint Mortellement blessé mortellement frappé octobre ouvriers passe positions ennemies poste de combat présentée au procureur prononcer la déclaration régiment d'infanterie République requête salaires section subdivisionnaire septembre 1914 sergent service soldat courageux sous-officier tion tirailleurs Tombé glorieusement Tué glorieusement vaillamment son devoir Vendresse Verdun