 | 1869 - 458 pagine
...quatre janvier dix sept cent quatre vingt neuf , pour la convocation et tenue des États-Généraux de ce Royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu'à l'ordonnance de M. le lieutenant-général , dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1876 - 584 pagine
...lettres données à Versailles, le vingt-quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsy que de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant général criminel au baillage et siège présidial... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 pagine
...lettres données à Versailles, le vingt-quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des Étals généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsy que de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant général criminel au baillage et siège présidial... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1882 - 210 pagine
...par ses lettres données à Versailles, le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le prévôt de Paris, ou M. son lieutenant-général, dont ils nous ont déclaré... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - 1883 - 516 pagine
...pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses Lettres données à Versailles le vingt quatre janvier dernier pour la convocation et tenue des Etats...satisfaire aux dispositions du Règlement y annexé ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur Le Maire de Bellerive, lieutenant général du Bailliage de cette ville,... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1883 - 884 pagine
...portés par les lettres donnéesà Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des états généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le sénéchal du Maine ou M. son lieutenant général, dont ils nous ont déclaré... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1884 - 768 pagine
...cahier. lettres données à Versailles, le 1 février dernier, pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordre de M. le grand Bailly d'Auxerre, dont il nous ont déclaré avoir une parfaite connoissance... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1884 - 770 pagine
...cahier. lettres données à Versailles, le 7 février dernier, pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordre de M. le grand Bailly d'Auxerre, dont il nous ont déclaré avoir une parfaite connoissance... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1885 - 708 pagine
...châtellenie de Malicorne, pour satisfaire aux ordres du Roy porté par ses lettres et règlement donné à Versailles le 24 janvier dernier pour la convocation et tenue des Etats généraux du royaume et à l'ordonnance de M. le sénéchal du Maine, ou M. son lieutenant général, de tout... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1885 - 776 pagine
...par ses lettres données à Versailles, le 7 février 1789, pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ai isi qu'à l'ordonnance rendue par M. le Grand-Bailly, du bailliage d'Auxerre, le 5 du présent mois... | |
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... lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24... 
