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" Commune assemblée , le serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition des Corps Administratifs et Municipaux , la Constitution du Royaume , et de prêter pareillement , sur les mêmes... "
Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Pagina 282
di Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1901
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 11

France assemblée nat - 1789 - 478 pagine
...Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des Corps Administratifs et Municipaux , la Constitution du Royaume, et de prêter pareillement,...Ordonnances de Justice, et à celle des Décrets de l'Assemblée Nationale acceptés ou sanctionnés par le Roi *,. t / M. Bailly, Maire de la Ville de...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 pagine
...pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs & municipaux, la constitution du royaume , & 3e prêter pareillement , sur les mêmes réquisitions...main-forte à l'exécution des ordonnances de justice , & à celle des décrets de l'assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le roi. XXX. Lorsque...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - 1834 - 936 pagine
...Roi; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux , la constitution du royaume, et de prêter, pareillement...mêmes réquisitions, main-forte à l'exécution des ordonannces de justice et à celle des décrets de l'Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pagine
...roi; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs ou municipaux, la constitution du royaume , et de prêter pareillement , sur les mêmes réquisitions, main forte et à l'exécution des ordonnances de justice, et à celle des décrets de l'assemblée...
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Histoire de Lille, Volume 3

Victor Derode - 1848 - 544 pagine
...de maintenir de tout notre pouvoir, » sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la » constitution du royaume et de prêter pareillement...mêmes » réquisitions, main-forte à l'exécution des ordres de justice et » celle des décrets de l'Assemblée nationale acceptés et sanctionnés » par...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 pagine
...roi , de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs el municipaux, la constitution du royaume , et de prêter pareillement, sur les mêmes réquisitions, mainforte, et a l'exécution des ordonnances de justice, et à celle des décrets de l'assemblée nationale acceptés...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Parte 147,Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 624 pagine
...roi , de maintenir de lout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume , et de prêter pareillement , sur les mêmes réquisitions, mainforte, et a l'exécution des ordonnances de justice, el à celle des décret» de rassemblée nationale acceptés...
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Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

Charles de Brouckere - 1856 - 456 pagine
...la réquisition des corps adminis'.ratifs et municipaux, la Constitution du royaume, et de donner, sur les mêmes réquisitions, main-forte à l'exécution...ordonnances de justice et à celle des décrets de l'assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le roi. » Le service qui avait été facultatif...
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Histoire complète de Bordeaux, Volume 2,Parti 1-2

Patrice-John O'Reilly - 1856 - 1424 pagine
...mômes réquisitions, mainLivre i. Chap. 4. 1790 NOTE 2. Archives de l'Hôtel-de-Villc Livre i. » forte à l'exécution des ordonnances de justice et à celle des ^ » décrets de l'Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés 1790 » par le roi ! » Tous les régiments de la...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1880 - 862 pagine
...corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume, et de prêter pareillement, sur lee mêmes réquisitions, main-forte à l'exécution des...ordonnances de justice, et à celle des décrets de l'Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le roi >. M. Ballly, député, maire de la ville...
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