Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 7F.A. Brockhaus, 1857 |
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... autres ni de plus forts droits que les mêmes pro- duits provenant de tout autre pays . ART . VIII . La présente convention , considérée comme additionnelle au traité du 28 Novembre 1839 , sortira ses effets à dater du 1er Mai 1852 , et ...
... autres ni de plus forts droits que les mêmes pro- duits provenant de tout autre pays . ART . VIII . La présente convention , considérée comme additionnelle au traité du 28 Novembre 1839 , sortira ses effets à dater du 1er Mai 1852 , et ...
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... autres fonctionnaires publics de l'un ou de l'autre pays , pourvu que ces actes soient passés d'après les formes voulues par les lois de l'État auquel le consul appartient , et qu'ils aient été ensuite soumis au timbre et à l ...
... autres fonctionnaires publics de l'un ou de l'autre pays , pourvu que ces actes soient passés d'après les formes voulues par les lois de l'État auquel le consul appartient , et qu'ils aient été ensuite soumis au timbre et à l ...
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... autre sur les dispo- sitions de l'article IX dudit traité . 2 ) D'une déclaration en date de ce jour échangée entre les soussignés pour indiquer le choix des bureaux de douane ouverts aux bestiaux sardes , et pour réserver à chacune des ...
... autre sur les dispo- sitions de l'article IX dudit traité . 2 ) D'une déclaration en date de ce jour échangée entre les soussignés pour indiquer le choix des bureaux de douane ouverts aux bestiaux sardes , et pour réserver à chacune des ...
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... autre son intention de la faire cesser : chacune des parties se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration au bout des sept années , ou à toute autre date ultérieure . Elle sera ratifiée , et les ratifications seront ...
... autre son intention de la faire cesser : chacune des parties se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration au bout des sept années , ou à toute autre date ultérieure . Elle sera ratifiée , et les ratifications seront ...
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... autre part , comme entre les citoyens de l'un et de l'autre État , sans exception de personnes ni de lieux . ART . II . Les Français , dans la république dominicaine , et les Dominicains , en France , pourront réciproquement , et en ...
... autre part , comme entre les citoyens de l'un et de l'autre État , sans exception de personnes ni de lieux . ART . II . Les Français , dans la république dominicaine , et les Dominicains , en France , pourront réciproquement , et en ...
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Parole e frasi comuni
Abgaben Accession agents consulaires alte Parti contraenti altra altri altro andere anderen articles Artikel auch Autorità AUTRICHE Bangkok bastimenti bâtiments belge Belgique Brême Bremen British subjects buques caso Centner citoyens commercio consuls et vice-consuls consuls généraux country dazio Déclaration échangée deren déserteurs diritti doganale douane English États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE forem freien Gebiete Gebietstheilen Gegenstände gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile Landes leggi Lübeck Maestà marchandises nation nationaux navigation navires Norvége oder ogni Oldenburg paese Paraguay Paraná pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse quali ratifications réciproque des malfaiteurs Regierung Regno république dominicaine respectifs rispettivi Russie sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato stipulations sudditi Suède sujets Theile Toscane traité de commerce Treaty Vereins Verkehr Vertrag vessels vice-consuls vice-consuls et agents Waaren Zoll Zollverein
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Pagina 133 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 13 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 507 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Pagina 284 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Pagina 337 - States and of the islands aforesaid, for the purpose of drying their nets and curing their fish ; provided that in so doing they do not interfere with the rights of private property or with the fishermen of the United States, in the peaceable use of any part of the said coasts in their occupancy for the same purpose.
Pagina 43 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 499 - L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Pagina 504 - La présente convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Pagina 204 - Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales, jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du Pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Pagina 293 - Grande, as provided in the fifth article of the treaty of Guadalupe Hidalgo ; thence, as defined in the said article, up the middle of that river to the point where the parallel of 31° 47' north latitude crosses the same ; thence due west one hundred miles ; thence south to the parallel of 31° 20...