Journal officiel de la République française1937 |
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... accord . Votre Excellence termine n déclarant qu'avec la note par laquelle je lui exprime- rais l'acceptation de mon gouvernement , nous considérerons que l'accord commercial vigueur entre nos deux pays est prorogé pour la période ...
... accord . Votre Excellence termine n déclarant qu'avec la note par laquelle je lui exprime- rais l'acceptation de mon gouvernement , nous considérerons que l'accord commercial vigueur entre nos deux pays est prorogé pour la période ...
Pagina 10283
... accord de garantie de la frontière turco - syrienne , de la déclaration commune , du protocole an- nexe à la déclaration commune franco- turque , du protocole de signature , du protocole relatif à l'affermissement des intérêts franco ...
... accord de garantie de la frontière turco - syrienne , de la déclaration commune , du protocole an- nexe à la déclaration commune franco- turque , du protocole de signature , du protocole relatif à l'affermissement des intérêts franco ...
Pagina 10284
... accord sur les points suivants : 1o Au jour où , suivant une décision de la Société des nations , la Syrie et le Liban accé- deront au plein exercice de leur indépendance et de leur souveraineté , les droits et obliga- tions résultant ...
... accord sur les points suivants : 1o Au jour où , suivant une décision de la Société des nations , la Syrie et le Liban accé- deront au plein exercice de leur indépendance et de leur souveraineté , les droits et obliga- tions résultant ...
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Parole e frasi comuni
11 mois 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1er septembre 1937 1re classe 1re ré 1re réserve 28 août 2º réserve 30 juin 31 août 31 décembre 37 Juill administrations affectés spéciaux agents ALBERT LEBRUN articles Avril 37 bureau de recrutement caisse CAMILLE CHAUTEMPS chef chemins de fer chômeurs classement dans l'affectation coloniale commandant la région convention d'infanterie date délégués directeur dispositions employés établissements FERNAND CHAPSAL général commandant GEORGES BONNET grade jouissance du 1er Journal officiel juillet Juin 37 l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent maritime mars MARX DORMOY ment ministre des finances ministre des travaux ouvriers particulier des finances Pension avec jouissance personnel présent décret président du conseil prévues receveur particulier recrutement mobilisateur rég remb remboursement République française sera sergent seront Service armé Service auxiliaire services civils Services militaires Siège social sirops tarif télégraphes et téléphones tion travail travaux publics