Journal officiel de la République française1937 |
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... employés et tout spécialement extras ; ils continueront à être occupés dans le cadre des lois sur l'apprentissage et le fonc- tionnement des écoles hôtelières ; d ) En aucun cas , le personnel des étages affecté à la restauration ne ...
... employés et tout spécialement extras ; ils continueront à être occupés dans le cadre des lois sur l'apprentissage et le fonc- tionnement des écoles hôtelières ; d ) En aucun cas , le personnel des étages affecté à la restauration ne ...
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... employés ) , pris parmi les syndicats d'employeurs et d'employés de la localité , parties contractantes ; c ) Les commissions paritaires locales devront Intervenir à la demande de l'une quelconque des parties contractantes , tant auprès ...
... employés ) , pris parmi les syndicats d'employeurs et d'employés de la localité , parties contractantes ; c ) Les commissions paritaires locales devront Intervenir à la demande de l'une quelconque des parties contractantes , tant auprès ...
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... employés d'hôtels , cafés et restaurants de Menlon , représenté par M. 03- car Prestinoni , son secrétaire , dûment man- daté et autorisé ; Le syndicat des employés des hôtels , cafés et restaurants de Juan - les - Pins , représenté par ...
... employés d'hôtels , cafés et restaurants de Menlon , représenté par M. 03- car Prestinoni , son secrétaire , dûment man- daté et autorisé ; Le syndicat des employés des hôtels , cafés et restaurants de Juan - les - Pins , représenté par ...
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Parole e frasi comuni
11 mois 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1er septembre 1937 1re classe 1re ré 1re réserve 28 août 2º réserve 30 juin 31 août 31 décembre 37 Juill administrations affectés spéciaux agents ALBERT LEBRUN articles Avril 37 bureau de recrutement caisse CAMILLE CHAUTEMPS chef chemins de fer chômeurs classement dans l'affectation coloniale commandant la région convention d'infanterie date délégués directeur dispositions employés établissements FERNAND CHAPSAL général commandant GEORGES BONNET grade jouissance du 1er Journal officiel juillet Juin 37 l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent maritime mars MARX DORMOY ment ministre des finances ministre des travaux ouvriers particulier des finances Pension avec jouissance personnel présent décret président du conseil prévues receveur particulier recrutement mobilisateur rég remb remboursement République française sera sergent seront Service armé Service auxiliaire services civils Services militaires Siège social sirops tarif télégraphes et téléphones tion travail travaux publics