Journal officiel de la République française1937 |
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... spéciale sont précisées dans les chapitres suivants et à Particle 21 si le lieu d'emploi du temps de guerre diffère de celui du temps de paix . TRANSMISSION DES DEMANDES DE MISE EN AFFECTATION SPÉCIALE AUX AUTORITÉS CHARGÉES DE STATUER ...
... spéciale sont précisées dans les chapitres suivants et à Particle 21 si le lieu d'emploi du temps de guerre diffère de celui du temps de paix . TRANSMISSION DES DEMANDES DE MISE EN AFFECTATION SPÉCIALE AUX AUTORITÉS CHARGÉES DE STATUER ...
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... spéciale ( tableau 1 ou 2 ) , le commandant du bureau de recrute- ment ( guerre on marine ) dont relève ' inté- ressé au moment où est intervenu son classe- ment dans cette affectation établit un élat signalétique et des services de cet ...
... spéciale ( tableau 1 ou 2 ) , le commandant du bureau de recrute- ment ( guerre on marine ) dont relève ' inté- ressé au moment où est intervenu son classe- ment dans cette affectation établit un élat signalétique et des services de cet ...
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... SPÉCIALE ( TABLEAU 5 ) Conditions de mise en affectation spéciale des inscrits embarqués sur des navires de la liste spéciale . 1. Les inscrits maritimes soumis aux obli- gations militaires embarqués à bord des na- vires de la liste ...
... SPÉCIALE ( TABLEAU 5 ) Conditions de mise en affectation spéciale des inscrits embarqués sur des navires de la liste spéciale . 1. Les inscrits maritimes soumis aux obli- gations militaires embarqués à bord des na- vires de la liste ...
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11 mois 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1er septembre 1937 1re classe 1re ré 1re réserve 28 août 2º réserve 30 juin 31 août 31 décembre 37 Juill administrations affectés spéciaux agents ALBERT LEBRUN articles Avril 37 bureau de recrutement caisse CAMILLE CHAUTEMPS chef chemins de fer chômeurs classement dans l'affectation coloniale commandant la région convention d'infanterie date délégués directeur dispositions employés établissements FERNAND CHAPSAL général commandant GEORGES BONNET grade jouissance du 1er Journal officiel juillet Juin 37 l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent maritime mars MARX DORMOY ment ministre des finances ministre des travaux ouvriers particulier des finances Pension avec jouissance personnel présent décret président du conseil prévues receveur particulier recrutement mobilisateur rég remb remboursement République française sera sergent seront Service armé Service auxiliaire services civils Services militaires Siège social sirops tarif télégraphes et téléphones tion travail travaux publics